| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 juin 2012 : 21:04:40
|
Bonsoir,
Je vais essayer de faire court (et simple)
Malgré relances et mise en demeure du CS Notre syndic n’a pas passé les écritures pour une facture travaux réglée en 2011, et le solde est excédentaire  .
Nous avons pu obtenir copies de la facture parvenue, du chèque de règlement, du relevé bancaire (compte séparé) impactant le paiement, du GL montrant ce paiement (compte 512).
Un seul appel de fond apparait dans les écritures qui n’impactent pas « correctement » une somme affectée aussi pour ces travaux sur décision d’AG ( condamnation d’un ancien syndic)
- aucun des docs comptables notifiés avec la convoc d’ AG ne prend en compte cette dépense travaux…… 5ème annexe mise à part ( !) la somme affectée n'apparait pas sur les annexes 1 et 2 (appels de fond, dépenses)
- De plus le syndic n’a pas inscrit de résolution appelée à approuver cette dépense travaux.
Du fait que cette dépense apparait sur une annexe, peut-on l’approuver en AG ? Non je le suppose.
que faire ? Exiger qu’il reconvoque à ses frais une AG ?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 18 juin 2012 : 08:04:10
|
je suis honteux, stilla, car je n'ai pas compris.
En 2011, des travaux ont été réalisés et payés (apparemment) : est ce que ces travaux ont fait l'objet d'une résolution prélable "d'autorisation" d'une AG hors budget gestion courante ? Si oui, est ce que cette AG a voté un calendrier d'exigibilité ?
en ce qui concerne le règlement, la facture est parvenue en 2011 ? le chèque est-il intervenu en 2011 ? apparemment oui, puisque cela apparait au compte 512.
vous venez de recevoir la convocation et vous ne voyez pas de document sur ce sujet.
Sur l'annexe 1, il est possible que vous en voyez rien : si la facture est payée (pas de dette) donc pas d'apparition sur cette annexe. Sur cette annexe doit apparaitre des copros débiteurs et peut-être des copros créanciers, mais tout est mélangé (gestion et travaux) dans cette dette ou cette créance. Il faudrait le projet de solde d'UN proprio pour vérifier.
par contre l'annexe 2, devrait faire apparaitre en bas à gauche les dits travaux engagées et à droite les provisions votées (pas forcément collectées)
l'annexe 3 ne fait rien apparaitre si les travaux sont hors gestion courante.
l'annexe 4, si le syndic estime que le sujet n'est pas clos, ne met rien ; par contre l'annexe 5 fait apparaitre l'état d'avancement des travaux et des rentrées d'argent. Qu'en est-il sur ce tableau ? |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 juin 2012 : 09:26:44
|
Rambouillet, ne soyez pas honteux mon explication était incomplète :
citation: Est ce que ces travaux ont fait l'objet d'une résolution prélable "d'autorisation" d'une AG hors budget gestion courante ? Si oui, est ce que cette AG a voté un calendrier d'exigibilité ? Ces travaux ont bien été votés en AG et hors gestion courante. Ils ont été intégralement provisionnés de la façon suivante : d’une part par 1 appel de fond ET d’autre part par l’affectation (pour ces travaux ET sur décision d’AG) d’une somme versée au syndicat suite à la condamnation d’un ancien syndic.
La facture est parvenue en 2011, elle a été payée en 2011 après réception de chantier. ( mon message initial indique les docs que nous avons à ce sujet) le solde est excédentaire
citation: par contre l'annexe 2, devrait faire apparaitre en bas à gauche les dits travaux engagées et à droite les provisions votées (pas forcément collectées) L’annexe 2 (gauche) n’ indique pas ces travaux engagés et sa partie droite n’ indique NI l’appel de fonds NI la somme affectée (votée) pour ces travaux qui devrait se trouver en 701 (produits exceptionnels) puisque cette somme versée au syndicat suite à une condamnation)
citation: l'annexe 4, si le syndic estime que le sujet n'est pas clos, ne met rien ;
Le syndic estime " mal " ces travaux étant payés suite à la réception du chantier.
citation: par contre l'annexe 5 fait apparaitre l'état d'avancement des travaux et des rentrées d'argent. Qu'en est-il sur ce tableau ?
L’annexe 5 indique bien les montants provisionnés ET ce qui a été payé sans préciser de quels travaux il s’agit !
Ma question initiale était, peut-on ou non approuver cette dépense, (non je suppose) et que faire? obliger le syndic à convoquer une AG à ses frais ?
|
|
|
|
3
Posté - 18 juin 2012 : 11:04:58
|
au vu de vos dires, le syndic aurait du remplir le bas de l'annexe 2 et l'annexe 4 (au lieu de l'annexe 5).
si les chiffres sont exacts, vous n'avez pas interet à refuser l'approbation des comptes, car cela bloquera les soldes (positifs et/ou négatifs) des copropriétaires :
* pour ceux qui sont négatifs, il ne pourra faire appel des fonds que doivent les proprios
* pour ceux qui sont positifs, il ne pourra rendre l'argent aux propriso concernés
* et tout ceci peut être préjudiciable pour ceux qui ont l'intention de vendre et ceux qui vont acheter... 
si les chiffres sont exacts, les paiements réellement faits et les travaux correctement réalisés, et puisqu'apparemment les chifres sont sur vos documents, mais pas aux bons endroits, approuvez les et SURTOUT, prenez une résolution pour clore le dossier travaux et une seconde pour que le solde excédentaire des travaux soient rendus immédiatement aux proprios.
pourquoi aller déclencher une autre AG, dont vous n'etes pas sur :
* d'une part que le syndic supportera les frais
* d'autre part que les documents soient mieux remplis |
|
|
|
4
Posté - 18 juin 2012 : 12:25:40
|
Stilla : L'AG est le lieu de décsions du SDC, et ou TOUS les copropriétaires peuvent poser des questions, faire des remarques, emettre des réserves.
Lors de la résolution approbation des comptes, vous devez sortir ce dossier travaux; le CS doit expliquer à l'AG, ET en rendre compte dans son rapport d'activité devant cette AG, ce " petit" souci sur ces comptes travaus et les écritures passées par le syndic.
le syndic présent devra répondre au question sur ce souci comptable.
Si ces explications ne sont pas satisfaisantes et claires, alors l'AG adoptera les comptes SANS ce compte travaux. Elle votera avec cette résolution les réserves, et donnera mandat au CS de suivre ce dossier (même si il n'en a pas besoin car son role est de controler ces comptes) et d'en faire rapport à tous les copros.
Vous ne bloquerez pas la gestion du SDC en votant les comptes sans ce compte travaux.
Un solde positif, le syndic devrait rembourser le trop-perçu aux copropriétaires !! il n'y a aucune raison de ne pas passer les bonnes écritures.
ATTENTION : ne pas voter le Quitus !!! 
|
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 juin 2012 : 10:46:07
|
philippe 388 et Rambouillet le problème est que précisément c’est le syndic qui n’a pas porté l’approbation de cette dépense travaux à l’ordre du jour ! Pour ce faire il n’a pas régularisé les écritures, de toute évidence volontaiirement, vu les rappels et la mise en demeure du CS
C’est donc LUI qui bloque la situation , pas nous. Le solde excédentaire y est sans doute pour quelque chose
la question était donc de savoir ce qu'on peut faire , et si on peut éventuellement lui imposer qu'il convoque une autre AG à ses frais pour approuver cette dépense. |
|
|
|
6
Posté - 19 juin 2012 : 11:08:59
|
|
mais vous devez avoir à l'OdJ : l'approbation des comptes, donc rien n'empeche l'AG de scinder ses résolutions en deux : gestion courante et travaux. Il faut un président de séance d'aplomb, car c'est lui qui dirige l'AG et non le syndic ! Ensuite il devra faire attention à la rédaction du PV et donc ce qu'il signe. |
|
|
|
7
Posté - 19 juin 2012 : 11:20:26
|
STilla : pas besoin d'une autre AG !! Le syndic va trainer les pieds pendant des mois avant de la convoquer.
L'AG prochaine doit approuver les comptes, TOUS les comptes, comptes travaux compris.
Si des écritures ne figurent pas dans les annexes jointes OBLIGATOIREMENT à l'ODJ, le CS qui a vérifié ces comptes en rend compte à l'AG et demande des explications au mandataire du SDC. le syndic EST oligé de s'expliquer.
Le syndic n'a pas à bloquer et à cacher des écritures !! Il DOIT rendre des comptes aussi à l'AG.
L'élection du syndic venant après les comptes !!!!!
Le CS devra être ferme pour exiger des explications. Le président de séance et les scrutateurs devront prendre le temps de vérifier le PV en fin d'AG avant de le signer. TOUTES les réserves émises par les copros ou le CS sur ces comptes devront bien y figurer.
Il est ridicule pour un syndic de garder des exédents !! a moins que la gestion ne soit pas si bonne et qu'il se serve des éxédents de charges et de trvaux pour cacher des trous de trésorerie.
Avez vous des mauvais payeurs ? |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 20 juin 2012 : 00:01:46
|
|
citation: mais vous devez avoir à l'OdJ : l'approbation des comptes, donc rien n'empeche l'AG de scinder ses résolutions en deux : gestion courante et travaux.
Oui c’est ce qui va se passer. le Pt de séance devra exiger des explications du syndic: Le CS lui a notifié une mise en demeure pour qu’il régularise. Silence radio depuis.
citation: Si ces explications ne sont pas satisfaisantes et claires, alors l'AG adoptera les comptes SANS ce compte travaux.
En effet…… Je me demande dans quelle mesure une AG PEUT régulièrement approuver des comptes travaux qui n’apparaissent PAS dans les documents qui ont été notifiés avec la convocation….. même si le syndic s’explique…
citation: L'élection du syndic venant après les comptes !!!!!
oui...... et bien on se retrouve sans syndic si on ne le réélit pas !
citation: à moins que la gestion ne soit pas si bonne et qu'il se serve des exédents de charges et de travaux pour cacher des trous de trésorerie.
Avez vous des mauvais payeurs ?
Non aucun mauvais payeurs. J’y vois plus clair grâce à vos réflexions, merci : le syndic va être obligé de s’expliquer. Si on n’y arrive pas, on n’approuvera les comptes travaux sauf celui là |
|
|
|
9
Posté - 20 juin 2012 : 07:26:12
|
|
citation: En effet…… Je me demande dans quelle mesure une AG PEUT régulièrement approuver des comptes travaux qui n’apparaissent PAS dans les documents qui ont été notifiés avec la convocation….. même si le syndic s’explique…
j'avais cru comprendre que vous les aviez dans l'annexe 5 ...  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
