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Stilla
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 Posté - 11 juin 2012 : 23:24:12
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Bonjour,
Des copropriétaires ont fait installer à l’extérieur de leurs fenêtres sur rue ( discrètement en plein mois d’août….) des rideaux occultant sans autorisation.
A la demande du CS, ces travaux vont être soumis à l’approbation de la prochaine AG.
Nous supposons, qu’il faudrait émettre des conditions restrictives de type « sous réserve de l’accord de l’administration concernée » ? (Ville de Paris)
Nous nous posons aussi 3 autres questions :
1- si cette décision était adoptée, obligerait-elle à l’avenir tous les propriétaires qui souhaiteraient eux aussi installer des rideaux devant leurs fenêtres à choisir le même modèle et la même couleur ?
2- Serait-il nécessaire de modifier le règlement de copropriété qui ne fait pas état de rideaux ?
3- Si oui cette modification serait à la charge de qui ? du syndicat ou des propriétaires demandeurs ?
Grand merci pour vos avis.
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1
Posté - 12 juin 2012 : 07:10:27
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je ne sais pas ce que vous entendez par rideau exactement, est ce des toiles tenudes sur cable ou des volets roulants.
de toute manière, ceux ci sont accrochés sur des parties communes donc ils devraient faire l'objet de 2 choses:
* si l'immeuble a moins de 30 ans d'un accord de l'architecte : propriét intellectuelle
* d'un accord de l'AG à la majorité 25-b
Pour ce deuxième point, c'est ce qu'il semble devoir être fait... donc OK. Le vote de l'AG devra préciser aussi que ces éléments ainsi installés sont de type privatif.
A cette occasion, il serait bien que l'AG vote un mini cahier des charges (matériaux, couleur, fixation) pour que les suivants "s'alignent" sur ce cdC et que votre immeuble garde son harmonie ...
Ces rideaux sont par nature privatifs donc une modification du cahier des charges ne me semblent pas nécessaires ; vérifier si des fois votre RdC ne contient pas dans les parties privatives quelque chose de similaire (rideaux, volets, occultation, etc...)
pour Paris précisément, je ne peux pas répondre  |
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Gédehem
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15985 message(s)
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 2
Posté - 12 juin 2012 : 09:52:10
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La compétence du syndicat est réduite aux affaires du syndicat. Pour délivrer une autorisation de travaux privatifs, il n'a pas à se soucier des régles administratives : c'est l'affaire de celui qui veut installer des rideaux ou stores estérieurs.
La position du syndicat doit être en pareil cas : "les travaux envisagés sont-ils conformes à la destination de l'immeuble prévue au RDC ?"
La pose de stores ou rideaux pour se protéger de la luminosité, du soleil, de la vue des passants, est à priori conforme à la destination d'un immeuble "habitation".
Reste l'autre aspect, soulevé par Rambouillet : l'établissement d'un descriptif afin de ne pas se retrouver avec n'importe quoi. |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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3
Posté - 12 juin 2012 : 21:49:00
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citation: Je ne sais pas ce que vous entendez par rideau exactement, est ce des toiles tendues sur cable ou des volets roulants
Ce sont des toiles tendues sur des câbles, à l’extérieurs des fenêtres
citation:
A cette occasion, il serait bien que l'AG vote un mini cahier des charges (matériaux, couleur, fixation) pour que les suivants "s'alignent" sur ce cdC et que votre immeuble garde son harmonie ...
Ce qui veut donc dire qu’à l’avenir tout le monde serait alors obligé de s’aligner sur ce que ces personnes ont IMPOSE unilatéralement ?
D'autre part que se passe t’il si l’assemblée n’autorise pas « à postériori » ces travaux, les personnes seraient-elles tenues de retirer leurs rideaux?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 juin 2012 : 22:03:57
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Dans la mesure où la pose de ces rideaux tels qu'ils sont est autorisée (en fait c'est une ratification, puisqu'ils son déja posés), cela vaut acceptation des formes, couleur, nature de ces rideaux .
Il ne sont pas "imposés" unilatéralement puisque l'AG l'accepte, les fait "siens" !
Dans la mesure où l'AG ne ratifie pas la pose de ces rideaux, refus qui devra être dument motivé, l'AG devra préciser qu'elle oblige au démontage (il faut pour cela compléter en ce sens la résolution proposée aux voix). |
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