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 Sujet  |
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sorgho
Contributeur débutant
88 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 juin 2012 : 08:32:10
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Bonjour,
A la prochaine AG, je désire présenter deux réserves.
1/ Pour non respect des délais entre présentation de la convocation et la tenue de l'A.G. Présentation le 5 Juin 2012 A.G 25 Juin 2012.
2/ Pour une résolution pour fermeture des vide-ordures pour lequel un vote est demandé à l'article 25 au lieu de l'unanimité.
J' ai eu les bonnes réponses pour me conforter à présenter ces réserves dans le forum "travaux".
Ma question pour ces réserves portent sur la présentation au Président de l'Assemblée : La 1ere doit elle être présentée par écrit ou simplement oralement avant le début de l' Assemblée ou à n'importe quel moment ? La 2eme au moment de l'examination ou aprés avoir voté non et oralement ou par écrit ? Merci.
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nefer
Modérateur
14631 message(s)
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 Posté - 09 juin 2012 : 08:59:10
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concernant le non respect du délai de 21 jours, il ne s'agit pas d'une réserve à formuler, mais, si vous le souhaitez, d'une information à faire au début de l'AG pour expliquer que s'agissant d'une condition de forme, cette AG peut faire l'objet d'une procédure en annulation.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 juin 2012 : 09:21:20
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Un vice dans la convocation d'une AG peut être dénoncé oralement dès le début de séance.
Mais le mieux (je dirais même la nécessité) est de compléter cette réserve orale par une réserve écrite, à préparer à l'avance en double, dont un exemplaire sera remis au pdt de séance pour transcription dans le PV dès la fin de l'intervention orale.
S'il y a litige, faire signer le pdt sur le double conservé.
Même chose pour ce qui concerne les éventuelles irrégularités des questions soumises au vote |
Édité par - Gédehem le 09 juin 2012 09:21:40 |
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