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goofy
Nouveau Membre
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 Posté - 15 mai 2012 : 23:35:53
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Bonsoir Ă tous,
Notre AGO aura lieu bientôt, une des résolutions porte sur l'installation d'une table de ping pong (en béton) sur l'aire de jeu. Celle-ci servira donc essentiellement aux enfants qui ne sont pas si nombreux. Cette résolution est mise à l'ordre du jour par un membre du CS (celui-ci est nommément mentionné dans la réso) dont les enfants utiliseront cette table.
Cette réso est mise à la majorité de l'article 24.
Ca me paraît un peu faiblard.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 16 mai 2012 : 08:24:46
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Le parent des seuls enfants d'une copropriété a le droit de demander une amélioration telle que l'ajout d'une table de ping-pong. Les autres copropriétaires doivent penser qu'une autre fois, ils pourront avoir besoin du vote favorable de ce parent pour une résolution qui ne l'intéressera pas vraiment.
Il s'agit d'une amélioration c'est donc l'article 26 (double majorité) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006471694 et non pas le 24.
Cdlt. Louis92.
PS : celui du CS qui a relu le projet d'ordre du jour l'a mal relu ou bien est assez ignare sur les majorités requises pour ne pas dire pire. |
Édité par - Louis92 le 16 mai 2012 08:27:43 |
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Posté - 16 mai 2012 : 08:46:32
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goofy : tous les copropriétaires peuvent demander qu'une question soit portée à l'ODJ. Ce n'est pas reserbé aux memebres du CS.
C'est une création d'un élément commun au SDC, cela se vote à l'article 26. Attention à l'AG que le président de séance annonce l'adoption ou le rejet de cette résolution à cet article dela double majorité.
goofy : vous pouvez demander au syndic présent de confimrer cet article 26. IL ne peut pas confirmer cet article 24.
Il n'y a aucune obligation de proposer la majorité requise sur un ODJ. Ce sont les votes qui comptent et le PV. |
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Posté - 16 mai 2012 : 09:08:05
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les enfants grandissent, s'en vont, d'autres apparaissent ; donc il n'est pas aberrant qu'un copro demande une mise Ă l'odre du jour de l'installation de jeux pour enfants, ici, une table de ping-pong.
Par contre cette installation nécessite une majorité à l'article 26 et non à l'article 24. Le syndic a sans doute fait une erreur de frappe ...  |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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4
 Posté - 16 mai 2012 : 09:37:10
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attention aux normes de sécurité pour ces installations |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 16 mai 2012 : 17:09:09
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Voila un membre de CS qui aurait du se documenter sur les majorités applicables selon les affaires portées sur l'ODJ de son RDC
Dito pour le syndic qui semble aussi manquer de connaisqances élémentaires , qu'il soit professionnel ou bénévole ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 16 mai 2012 17:14:31 |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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6
Posté - 16 mai 2012 : 17:12:32
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Voila un membre de CS qui aurait du se documenter sur les majorités applicables selon les affaires portées sur l'ODJ de son RDC
Dito pour le syndic qui semble aussi manquer de connaisqances élémentaires , qu'il soit professionnel ou bénévole ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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goofy
Nouveau Membre
10 message(s)
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7
Posté - 18 mai 2012 : 00:18:56
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Bonsoir,
Eh bien il ne me reste qu'à vous remercier pour vos réponses éclairées.
D'autres choses Ă rajouter ?
Merci encore.
Cordialement. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 18 mai 2012 : 06:33:52
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Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Vous avez un excellent syndic, goofy : Gardez le !
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 18 mai 2012 : 09:22:49
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filomat : "Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes."
Un retour perdant !!!!
Un copier-coller d'un texte de loi ou autre qui ne répond en rien à la question posée : quelle majorité pour la pose d'un table de ping-pong !!!! |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 18 mai 2012 : 11:10:14
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Celle qui est indiquée dans le règlement de copropriété |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 18 mai 2012 : 12:11:37
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filomat :" Celle qui est indiquée dans le règlement de copropriété"
Et la loi de 1965 ?? si votre RDC est assez vieux, les majorités indiquées dans celui-ci ne sont plus valables, car les majorités ont évoluées sur certains points. |
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