| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 mai 2012 : 13:29:45
|
Bonjour,
On a du vous poser 1000 fois la même question ...et pourtant.......
Les anciens membres du conseil syndical à vie ne se sont pas representés car j'ai posé des questions dérangeantes ........
Je me suis donc présentée comme conseiller syndical malgré la razia sur les pouvoirs et j'ai été élue . Ils pensaient me faire un coup en me laissant seule mais une personne a eu le courage de lever la main.
Ma question est la suivante sur les pouvoirs.
10000 milliemes
Un proprietaire a 186
il a en plus 3 pouvoirs, 1 de 187 1 de 189 1 de 167 .....
ce qui fait au total 729 voix
les 5% sont dépassés...est ce légal.
S'ils peuvent faire annuler l'ag j'aimerai autant le savoir avant de me mettre au travail .....
Merci à tous
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 10 mai 2012 : 13:49:39
|
de ce que vous écrivez ce copro est dans la légalité :
citation: Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
en effet, il ne détient pas PLUS DE 3 POUVOIRS, donc son ensemble de 729 voix est tout à fait légal. Aucune chance de faire annuler l'AG sur ce sujet.
s'il avait disposé d'un quatrième pouvoir, alors là oui, il aurait été en défaut et hors la loi.
allez maintenant au boulot !!!!  et bon courage  |
|
|
|
 2
Posté - 10 mai 2012 : 13:52:15
|
virginie : rappel de la loi :
1. si vous détenez 5 % ou plus des tantièmes de copropriété, vous ne pourrez recevoir plus de 3 délégations de vote (pouvoirs) - art. 22 Loi 1965 ; mais il semble, dans le silence des textes, qu'il n'y ait pas de limitation aux tantièmes que vous pouvez ainsi détenir. Vous pouvez ainsi recevoir 3 mandats représentant 20 % des tantièmes, pouvoir décider ainsi avec plus de 60% des voix.
2.vous pouvez recevoir un nombre illimité de délégations de vote (pouvoirs) dès lors que :
ces pouvoirs plus vos tantièmes additionnés ne représentent pas plus de 5 % des tantièmes de la copropriété ; si vous dépassez ce seuil votre pouvoir décisionnel sera limité à 5 % et les autres pouvoirs seront caducs.
Ce qui veut dire :
.vous avez plus de 5% des tantièmes soit 500/10000, vous ne pouvez recevoir plus de 3 pouvoirs. MAIS ces 3 pouvoirs peuvent représenter 10,20 40, 70% des tantièmes !!!!
.Vous avez moins des 500/10000 èmes de copropriété, alors vous pouvez recevoir2,3 ... ou 12 pouvoirs (sans limite) mais que la totalité de votre tantième plus les tnatièmes de vos pouvoirs ne dépassent pas les 500/10000 èmes.
Votre copropriétaire à 186/1000, il peut recevoir autant de pouvoirs s'u'il veut MAIS sans dépasser les 500/10000 èmes.
Vous dites qu'il avait 3 pouvoirs et que son total était de 719/10000èmes, cela est illégal. IL ne pouvait garder que le pouvoir avec ces 189/10000 soit 375/10000èmes, les 2 autres pouvoirs sont caducs. Il devait les remettre à d'autres sinon, ces 2 pouvoirs ne pouvaient pas être pris en compte dans les votes !!!
Cette AG est bien évidement annulable sue ce point.
Le secréatire-syndic et le président de séance auraient du remarquer cela !!! ils n'ont pas été bons lors de cette AG. C'est le B.A.BA de la gestion pour un syndic. Et tout le monde sait que la vérification des pouvoirs avant de commencer l'AG est TRES TRES important.
Si persoenne ne demande au TGI d'annuler l'AG dans les 2 mois parès la réception du PV, ces décisions seront donc valables. Attendz 2 mois !! |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 10 mai 2012 : 13:55:11
|
"On a du vous poser 1000 fois la même question "
A moi, comme aux autres!
On peut avoir 3 mandants et un nombre de voix sans limites,
OU
Plus de trois mandats si le total des voix dont dispose le mandataire (Ces voix propres et celles de ses mandants) ne dépassent pas 5 % du total des voix du syndicat.
Votre copropriétaire ayant eu trois mandats sa situation est régulière. |
|
|
|
4
Posté - 10 mai 2012 : 14:04:42
|
|
citation: Vous dites qu'il avait 3 pouvoirs et que son total était de 719/10000èmes, cela est illégal.
oh !!!!! philippe, auriez vous été réveillé brutalement de votre sieste ?
La loi dit :
citation: Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote.
or en l'espèce, le copro n'a que TROIS délégations de vote et non PLUS de TROIS.
Corrigez votre post pour éviter d'induire en erreur virginie !
avec vos textes mis en rouge (qui ne sont pas les textes de loi), vous vous etes embrouillés.... |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 10 mai 2012 : 14:21:44
|
Mes amis vous voyez pourquoi je ne comprends plus rien.......... |
|
|
|
virginie
Contributeur actif
France
104 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 10 mai 2012 : 14:31:44
|
De plus j'ai honte mais j'avais aussi levé la main pour etre president de séance................
Je ne suis pas une héroine, mais l'ag a été si difficile pour moi et je ne pensais pas que cela se deroulerait de cette façon.
Quand vous avez des gens facent à vous qui hurlent, qui ne répondent pas à vos questions, qui vous demandent presque mes papiers pour savoir qui je suis..........c'était l"horreur.......mais je n'ai pas fondu en larmes et je ne suis pas parti en courant.....j'ai tenu bon.
Tous les autres copro etaient muets............Je sais que parfois les gens manquent de courage, mais là j'avais l'impression qu'ils avaient les chocottes......mais les chocottes de quoi.....qu'on ne leurs disent plus bonjour?............... |
|
|
|
7
Posté - 10 mai 2012 : 16:16:56
|
|
citation: Mes amis vous voyez pourquoi je ne comprends plus rien..........
non, mais là , c'est un coup de chauf de philippe qui ne nous a jamais habitué à cela 
mon avis est conforté par celui de JB22 et philippe va venir nous rejoindre, ne vosu inquiétez pas |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 10 mai 2012 : 17:36:42
|
Bien entendu, pas besoin de 20 lignes pour traiter le sujet, qui plus est en faisant de la mayonnaise
!
- Un mandataire peut recevoir jusqu'à 3 mandats sans aucune limitation de tantièmes (y compris les siens s'il est copropriétaire).
- Un mandataire qui recevrait 4 mandats et plus se voit limité à 5% du total des tantièmes du syndicat (5% y compris les siens s'il est copropriétaire).
A noter que détenir 4 mandats et plus avec plus de 5% des tantièmes n'entraine pas automatiquement nullité de l'AG, le juge pouvant simplement annuler les mandats en plus (retour à 3 ou 5%)
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
