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jpb
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 Posté - 08 mai 2012 : 17:43:50
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Ma résidence est équipée de plusieurs ascenseurs. Chacun ayant sa propre grille de tantièmes. Certains déservent des bâtiments d'habitation, d'autres, les sous-sols.
Pour décider des travaux de mise aux normes, je suppose que la majorité à retenir est celle de l'article 25, calculée ascenseur par ascenseur.
Afin de retenir un prestataire unique pour l'ensemble du marché, nous avions décidé avant l'AG (CS et syndic) d'un premier vote de principe à l'article 24, selon la clé charges générales. Puis, nous aurions dû voter selon les tantièmes de chaque ascenseur à la majorité de l'article 25 afin de décider les travaux (pour le prestataire choisi en commun).
Le syndic a omis de faire figurer dans l'ODJ les résolutions prévoyant les votes par clé de charges spéciales. Lors de l'AG, un seul vote a été effectué et comptabilisé selon les règles de l'article 24 et les tantièmes de charges générales. On pourrait en déduire que les travaux n'ont pas été votés.
Je crains qu'il ne s'agisse d'un vice sérieux et en particulier, je crains que des copropriétaires ne refusent de payer les appels de fonds sans que l'on puisse les y contraindre, étant donné qu'il n'y a pas eu de décision régulière prise individuellement pour chaque ascenseur.
Quel est votre avis à cet égard ? Faut-il impérativement reconvoquer une nouvelle AG ?
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nefer
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Posté - 08 mai 2012 : 17:50:41
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citation: Initialement posté par jpb
Ma résidence est équipée de plusieurs ascenseurs. Chacun ayant sa propre grille de tantièmes. Certains déservent des bâtiments d'habitation, d'autres, les sous-sols.
Pour décider des travaux de mise aux normes, je suppose que la majorité à retenir est celle de l'article 25, calculée ascenseur par ascenseur.
Afin de retenir un prestataire unique pour l'ensemble du marché, nous avions décidé avant l'AG (CS et syndic) d'un premier vote de principe à l'article 24, selon la clé charges générales. Puis, nous aurions dû voter selon les tantièmes de chaque ascenseur à la majorité de l'article 25 afin de décider les travaux (pour le prestataire choisi en commun).
Le syndic a omis de faire figurer dans l'ODJ les résolutions prévoyant les votes par clé de charges spéciales. Lors de l'AG, un seul vote a été effectué et comptabilisé selon les règles de l'article 24 et les tantièmes de charges générales. On pourrait en déduire que les travaux n'ont pas été votés.
Je crains qu'il ne s'agisse d'un vice sérieux et en particulier, je crains que des copropriétaires ne refusent de payer les appels de fonds sans que l'on puisse les y contraindre, étant donné qu'il n'y a pas eu de décision régulière prise individuellement pour chaque ascenseur.
Quel est votre avis à cet égard ? Faut-il impérativement reconvoquer une nouvelle AG ?
un vote de principe n'existe pas
le syndic devait prévoir directement une résolution par clé de répartition
et que faisait le CS pendant la préparation de l'ODJ ?
et que faisait le président de l'AG...pendant l'AG ?
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jpb
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 Posté - 08 mai 2012 : 18:03:01
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L'ODJ a été préparé avec le CS et ces points de principe ont été bien entendu évoqués. Le problème est que le syndic n'a pas adressé de projet au CS avant l'envoi des convocations. Il était trop tard.
Lors de l'AG une certaine confusion a pu être déplorée, et malgré l'intervention de certains, ce point n'a pas été soulevé. Le président a manqué une bonne occasion d'intervenir utilement. Mais de toutes manières, un vote n'aurait pu avoir lieu car les résolutions étaient absentes de l'ODJ.
Que faire aujourd'hui si le syndic refuse de reconvoquer une AG à ses frais et qu'il considère pouvoir lancer les appels de fonds ? (Je précise que le PV n'a pas encore été diffusé et que j'ignore en quels termes il sera rédigé).
Le principal souci reste de savoir si des copropriétaires pourraient être contraints s'ils refusaient de payer. |
Édité par - jpb le 08 mai 2012 18:04:05 |
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Posté - 08 mai 2012 : 18:33:22
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pouvez vous nous dire le texte exact de la résolution votée et donc adoptée... ? |
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jpb
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Posté - 08 mai 2012 : 18:41:40
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Voici, tel que figurant à l'ODJ, l'intitulé et le texte de cette résolution:
Décision à prendre sur la réalisation de la mise aux normes des acsenseurs selon la mise en concurrence du cabinet XXX:
Conditions de majorité de l'article 24 - Clé Charges générales
Projet de résolution: L'assemblée générale, après délibération, décide de réaliser la mise aux normes des ascenseurs selon la mise en concurrence du cabinet XXX
C'est tout ! |
Édité par - jpb le 08 mai 2012 18:42:22 |
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Gédehem
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Posté - 08 mai 2012 : 18:47:17
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Sur ce que vous exwposez de la résolution adoptée par l'AG, faute de contestation dans les 2 mois de la notification du PV, il s'agit bien d'une décision qui oblige les copropriétaires.
On peut relever que l'AG n'ayant pas décidé des modalités de provisionnement de ces travaux, ce sont les sommes mentionnées par les appels de fonds qui sera opposable, selon la périodicité décodée par le syndic.
Dossier mal ficelé de A à Z, comme hélas bien souvent, ici par méconnaissance du CS et "forcing" du syndic. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 08 mai 2012 : 18:49:59
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et si aucun calendrier n'a été voté pour les appels de fonds, le total des fonds est immédiatement exigible! |
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jpb
Nouveau Membre
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Posté - 08 mai 2012 : 18:54:51
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Je ne comprends pas comment des copropriétaires, avec une forte quote part de tantièmes ascenseurs, pourraient se voir opposer une décision prise à la majorité relative, incluant des copropriétaires qui n'ont aucune quote part dans les charges spéciales ascenseurs. |
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Posté - 08 mai 2012 : 19:17:38
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dans ce cas, il faudrait que l'un des opposants ou défaillants contestent l'article choisie pour le calcul de la majorité, et à supposer que la majorité à l'artcle 25 n'est pas été atteeint même dans ce cas...
cette contestation doit se faire bien sur dans les 2 mois de la notification du PV.
il sera interessant de voir quelle différence il y aura sur la résolution inscrite au PV !!!  |
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jpb
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9
Posté - 08 mai 2012 : 19:32:15
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Effectivement, j'attends avec impatience le PV (qui, un mois après, n'a pas encore été signé par les membres du bureau).
Je serais plus que surpris qu'une majorité article 25 se dégage spontanément pour chacun des huit ascenseurs concernés alors qu'un grand nombre de personnes n'étaient pas d'accord sur le choix du prestataire.
Merci de vos points de vue. |
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Posté - 08 mai 2012 : 20:18:22
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jpb : "Effectivement, j'attends avec impatience le PV (qui, un mois après, n'a pas encore été signé par les membres du bureau)."
jpb : la loi impose que le PV soit signé à la fin de l'AG et non après l'AG.
Cela est un motif d'annulation de l'AG. 
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moumoune
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Posté - 09 mai 2012 : 09:15:06
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Philippe 388 : "Cela est un motif d'annulation de l'AG "
Pour combler mes lacunes en la matiere : Mode d'emploi et aux frais de qui?
merci pour votre aide
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jpb
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Posté - 09 mai 2012 : 20:25:06
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Je ne suis pas un expert en matière de contentieux, mais dans les grandes lignes :
- prendre un avocat,
- lui faire présenter une requête auprès du TGI,
- faire l'avance des honoraires et de frais annexes du tribunal,
- attendre patiemment le jugement qui peut intervenir plus d'un an après.
Si la décision du tribunal est positive, elle peut être assortie d'une indemnité au titre de l'art 700 afin de couvrir les frais d'avocat et de procédure engagés. |
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