|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 avr. 2012 : 18:28:39
|
Bonjour à toutes et à tous.
Une simple question concernant le quitus imposé par le syndic dans un ordre du jour d'une AG.
Est-il de droit ou peut-il être refusé ?
A quel article de la loi faut-il se référer pour refuser de donner quitus ?
Merci et remerciements pour votre travail qui nous aide bien
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 25 avr. 2012 : 19:03:21
|
il n'est pas de droit, il n'existe pas dans les textes de la copro, il peut être refusé avec une majorité article 24.
a titre personnel, je dis et redis : il DOIT être refusé |
|
|
|
 2
Posté - 25 avr. 2012 : 19:12:35
|
baptiste : Vous trouverez sur UI un ENORME forum sur ce sujet du quitus. plus de 400 contributions.
En résumé : le quitus n'existe pas en copropriété; il n'a pas de base juridique; le syndic peut le demander à l'ODJ.
Ce quitus est un acte juridique important pour le SDC puisque l'AG, en donnant quitus, empechera le SDC d'attaquer le syndic sur des fautes et des erreurs de gestion. C'est une assurance gratuite supplémentatire donnée par l'AG pour le syndic. L'absolution totale des fautes commises et cachées au copropriétaires !!
le quitus DOIT absolument être rejetté; malgré les pleurnicheries du syndic.
Le quitus n'est pas voter la confiance au syndic, n'est pas un acte d'amour, n'est pas un acte de défiance, MAIS un acte juridique demandé par les assureurs des syndics, et RIEN d'autre.
Même si il n'existe pas juridiquement, le juge en tiendra compte si l'AG le vote. Personne n'a obligé l'AG pour donner quitus au syndic, l'AG est décisionaire en coprorpiété, elle est responsable de ses actes, alors le juge déboutera le syndicat de son action contre le syndic, car quitus fut donné !!!!
Attention docn à rejetter ce quitus. principe de précaution oblige si le syndic le propose. |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 avr. 2012 : 21:52:27
|
Le quitus est une superfidie des syndics professionnels qui ne repose sur aucune base législative, réglementaire,conventionnelle ou contractuelle.
Il sert à dédouaner les syndics devant les tribunaux, dans la plupart des cas.selon la jurisprudence connue.
Le quitus profite aux syndics et à leurs assureurs ,même en cas de disfonctionnements notoires.
La lecture de ce sujet sur UI et ailleurs vous permettra de compléter vos connaissances en la matière.
Les syndics usent et abusent trop souvent de la méconnaissance du droit de la coproproprié et de la comptabilité, d'un trop grand
nombre de copropriétaires !
L'approbation des décisions relatives aux prévisions budgétaires, aux comptes et de toutes celles.effectivement prévues par les textes, serait largement suffisante.
Alors ne vous laissez pas influencer par les moutons qui broutent de la mauvaise herbe ! |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
