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alice78
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 Posté - 22 avr. 2012 : 11:52:27
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Bonjour,
Des travaux sont votés à l'article 26.
Il y a moins de la moitié des copropriétaires présents et représentés.
Un copropriétaire informe l'AG que la résolution ne pourra donc pas être adoptée.
Le président de séance ne dit rien, le syndic répond "chacun doit prendre ses responsabilités" (!!)
Le syndic annonce en séance, après le vote que la résolution est adoptée (le président est toujours muet).
Le copropriétaire qui a voté pour, peut-il demander au TGI l'annulation de la résolution, si le PV d'AG confirme cette approbation ? (le PV d'AG n'a pas encore été notifié.)
Merci pour vos réponses
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Posté - 22 avr. 2012 : 12:20:20
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De la façon que vous relatez le projet de résolution ne peut être accepté... 
mais, il faut attendre l'écriture du PV donc sa notification, pour constater ce qui est écrit, décidé réellement et contresigné par le président au moins.
Ensuite tout opposant ou défaillant lors de cette résolution décidée a 2 mois pour contester la décision prise.
Lorsque vous aurez reçu le PV, revenez nous voir en nous disant ce qui est expréssement écrit sur cette résolution et nous serons plus à même de vous dire ce que nous en pensons.
En effet, il vaut mieux se méfier de ce qui se dit et n'est pas forcément écrit.
conseil : la prochaine fois trouver un président de séance plus performant.  |
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Posté - 22 avr. 2012 : 12:47:04
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alice78 : pour voter une résolution à article 26, c'est la majorité des présents ou représentés ET les 2/3 des tantièmes.
Si vous dites que moins de la moitié des présents et représentés est présent à l'AG, quid des 2/3 des tantièmes ??
Ce n'est pas le syndic qui annonce les résultats des votes, et prend position sur le vote; le syndic ne dirige pas l'AG !!! Les seuls responsables en copro se sont els copropriétaires !!!! ILs ont donc forcément pris leur responsabilité en ne venant pas à cette AG !!
Ce syndic est à coté de la plaque, il DOIT respecter les décisions de l'AG et les EXECUTER !!!!
Ce président de séance et ce syndic n'ont pas respecté le choix de l'AG, et la loi !!!
OU est passé le CS ???? c'est aussi à ses memebres de dénoncer cette annonce fausse et hors la loi ???
De plus le PV est OBLIGATOIREMENT imprimé et signé en fin de séance !!! Il n'y a riEn à changer aux votes de l'AG !!
Moralité : syndic a viré, et président de séance à changer, celui-ci n'y connait pas grand chose; a moins qu'il soit complice de cette " magouille"
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alice78
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Posté - 23 avr. 2012 : 14:39:23
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Merci pour ces réponses.
Il ne s'agit que d'une copro de parkings (heureusement !) mais avec un copo majoritaire. Donc les 2/3 des tantièmes sont obtenus.
Le président de séance ne comprend rien à rien, j'ai d'ailleurs voté contre sa candidature à ce poste, puisque l'année dernière c'était déjà la même histoire, le syndic avait annoncé que la résolution était adoptée (c'est le souhait du copro majoritaire) alors qu'il n'y avait pas la moitié des têtes présentes ou représentées. J'avais dû lui écrire pour lui demander comment il avait pu obtenir une tel résultat. Il avait mis 3 semaines pour me répondre que ce n'était effectivement pas adopté !
Ma question portait plus sur le fait que seul un opposant ou défaillant peut demander l'annulation d'une résolution.
Au cas particulier, ces travaux m'importent peu, et voter pour ou contre n'avait pas d'importance pour moi, puisque de toute façon la résolution ne pouvait pas être adoptée.
Mais puisque 2 ans de suite le syndic se moque des règles de majorité, je voulais savoir si ma demande d'annulation sur cette résolution était recevable, sachant par ailleurs que j'ai voté contre ses honoraires car il n'a pas pu m'expliquer quel travail il allait faire pour le montant, trop élevé à mon avis, réclamé. Il a déclaré la résolution de ses honoraires adoptée. Donc si le PV d'AG déclare adopté le paiement des honoraires, j'en demanderais l'annulation.
J'espère ne pas avoir été trop confuse !! |
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Posté - 23 avr. 2012 : 14:55:18
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alice78 "Il ne s'agit que d'une copro de parkings (heureusement !) mais avec un copo majoritaire. Donc les 2/3 des tantièmes sont obtenus."
Attention : Le copro. qui est majoritaire en tantièmes, voient ceux-ci reduits à la somme de tous les autres !!!!
Par exemple ce copro possède 560/1000, et 3 autres 440/100, ce copropriétaire aura ses tantièmes reduits à 440/1000
L'AG a t'elle appliquée également cette réduction de tantièmes ??
le vote se faisant sur une majorité de 880/880 !!!, la majorité des 2/3 sera alors 588/880 èmes, vous voyez qu'avec ses 440/880 il n'a pas la majorité des 2/3. ET 2/3 pour la majorité des copros soit 3 sur 4 dans cet exemple.
Vous parlez d'honoraire; ceux-ci doivent être fixés par l'AG, et ne plus figurer au contrat depuis 2009 :
Art. 18-1-A. – Seuls les travaux mentionnés à l’article 14-2 et votés par l’assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l’objet d’honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité ».
Honoraires sur ces mêmes travaux : article 26, donc rejettés également !!! |
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Posté - 23 avr. 2012 : 15:18:16
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j'essaie de retraduire votre question :
* une AG où moins de la moitié des copros sont présents ou représentés
* un copro majoritaire (mais a lui seul ne peut détenir que l'équivalent des voix de tous les autres copropriétaires)
* une AG qui vote des travaux à l'article 26
il nous manque quelques infos :
quel est le résultat des votes ? pour et contre sur combien en tnant compte du nombre de voix du copro majoritaire
vous dites la moitié des copros présents, vous parlez de nombre de copros ou des voix des copros ?
mais pour répondre aussi un peu à votre question :
* si vous avez voté CONTRE une décision finale prise, vous pouvez contester celle ci à condition de le faire dans les 2 mois où le PV vous aura été notifié.
* si vous avez voté POUR la décision finale prise, vous ne pouvez rien contester |
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alice78
Contributeur actif
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Posté - 23 avr. 2012 : 18:55:00
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Les tantièmes du copro majoritaire ont bien été réduits 3762/7524
c'est une copro de 109 têtes
il y avait 52 présents et représentés
4 votes contre = 528
48 votes pour = 5445
Donc, par principe, je contesterai (oui, je sais au TGI avec avocat !)seulement les honoraires du syndic pour lesquels j'ai voté contre. Sauf bien évidemment si le PV d'AG mentionne que cette résolution n'a pas été adoptée.
Je vois bien le PV mentionner que les travaux sont adoptés (puisque j'ai voté pour) mais les honoraires refusés (puisque j'ai voté contre). Ce serait d'un drôle !!! De toute façon, à part moi, personne n'y verra que du feu et le syndic le sait très bien.
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Édité par - alice78 le 23 avr. 2012 18:55:51 |
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nefer
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Posté - 23 avr. 2012 : 20:10:16
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citation: Initialement posté par alice78
je voulais savoir si ma demande d'annulation sur cette résolution était recevable, sachant par ailleurs que j'ai voté contre ses honoraires
je ne comprends pas cette résolution
depuis le 1er septembre 2004, il n'existe qu'une seule résolution pour la nomination du syndic (avec son contrat)
donc l'AG ne peut pas nommer un syndic et refuser son contrat dans 2 résolutions différentes |
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Posté - 23 avr. 2012 : 22:42:50
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nefer : on parle ici d'honoraires sur travaux, et non d'honoraires de gestion courante du contrat !!!!
Honoraires votés par l'AG !!! et
nefer : il faut lire TOUS les posts, et pas seulement le dernier !!
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