|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 20 avr. 2012 : 11:14:21
|
Bonjour,
je voulais savoir si aucun copropriétaire ne se présente à l'assemblée quelle en seront les conséquences ?
Pourra-t-on modifier la prochaine convocation ?
Merci !
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 avr. 2012 : 12:11:07
|
|
citation: Initialement posté par lacoprocpafacil
Bonjour,
je voulais savoir si aucun copropriétaire ne se présente à l'assemblée quelle en seront les conséquences ?
Pourra-t-on modifier la prochaine convocation ?
Merci !
il faut un minimum de 2 copropriétaires pour qu'elle puisse se tenir un pour assurer le rôle de président et un pour être scrutateur |
|
|
|
 2
Posté - 20 avr. 2012 : 13:04:58
|
lacopro..... : comme l' souligné nefer il fuat être au moins 2 pour faire une AG.
Mais à deux, seul les résolutions à l'article 24 pourront être voté !!!
Le renouvellement du syndic se vote à l'article 25, la majorité des copropriétaires.
Si votre ODJ prévoit le renouvellement du syndic, et que la date fixée de l'AG est le dernier jour de son contrat, alors il ne pourra pas convoquer une autre AG; votre copropriété se retrouvera sans syndic, et la case TGI et nomination d'un AJ obligatoire.
Si cela arrive !!! TOUS ces copropriétaires sont des grands irresponsables !! l'AG est le lieu des débats et surtout des décisions. ET en copropriété seule l'AG décide, c'est à dire la majrité des copropriétaires !!!
Le Syndic n'est qu'un mandatire, il ne dcide de rien !!!!
lacopro.... pourquoi les copros prendraient ils une telle décision, totalement idiote et louffoque ??
Combien de copropriétaires dans votre SDC ? |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 avr. 2012 : 06:21:07
|
|
citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par lacoprocpafacil
Bonjour,
je voulais savoir si aucun copropriétaire ne se présente à l'assemblée quelle en seront les conséquences ?
Pourra-t-on modifier la prochaine convocation ?
Merci !
il faut un minimum de 2 copropriétaires pour qu'elle puisse se tenir un pour assurer le rôle de président et un pour être scrutateur
Vous le faites exprès Nefer 
citation: Article 15(décret)
Â
Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 9
Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Â
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Un seul copropriétaire (ou représentant de copropriétaire)- et le syndic - suffitsent à tenir l'assemblée générale, le ou les scrutateurs ne sont pas indispensables, l'assemblée décide s'il y a lieu de désigner des scrutateurs , à la majorité des présents représentés exprimés.
N'importe quoi sur ce forum !
Si aucun copropriétaire n'est présent ou représenté, et s'il s'agit d'une assemblée annuelle d'approbation des comptes, ou de désignation de syndic ou de conseillers syndicaux, le syndic doit convoquer une autre assemblée ou prévenir le tribunal.
S'il y a zéro vote "pour" et même s'il y a également zéro vote "contre" aucune décision ne peut être adoptée à aucune majorité. |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - filomat le 21 avr. 2012 06:33:52 |
|
|
|
4
Posté - 21 avr. 2012 : 07:52:09
|
je mettrai un bémol (théorique).
si personen ne vient et que le syndic est présent et possède edes pouvoirs, il peut demander au "poivrot" qui fait la quête sur le trottoir et moyenant une pièce d'être présent et de prendre les pouvoirs et hop l'AG se tient et tout ce qui peut se voter se vote ....
PS : j'ai bien dit que c'était théorique, mais  |
|
|
|
5
Posté - 21 avr. 2012 : 12:27:00
|
filomat : encore votre propre idée de la copropriété et des assemblées
vous écrivez cela : S'il y a zéro vote "pour" et même s'il y a également zéro vote "contre" aucune décision ne peut être adoptée à aucune majorité.
Avec une telle lapalissade, la copro. se portera mieux !!!
On peut même ajouter pour clore cette AG : zéro plus zéro = la tête à TOTO !!!!
rambouillet : de la théorie , SAUF que le syndic ne peut pas distribuer les pouvoirs réçus en blanc à un tiers. Il n'en a aucun droit !! il doit les remettre au président du CS ou de séance, mais pas un passant qui passe !!! |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 21 avr. 2012 : 15:47:29
|
excellente réponse de Phillippe388.
Si personne ne vient, le syndic convoquera une AG, sauf que la seconde AG sera hors frais de base du syndic et restera à la charge exclusive du SDC qui de fait payera une AG en frais de base et une AG hors frais de base.
Mieux encore, imaginer le mandat du syndic qui au lieu d'être date à date (avec une marge de délai d'un mois avant la fin de son mandat en cours), a un mandat d'AG en AG... Ou même à un mandat de date à date, mais fait une AG la dernière semaine de son mandat
Si personne ne vient lors de l'AG n°1, alors personne ne votera la reconduction du syndic, qui de fait n'aura pas été élu, lui non plus.
Deviner quoi... Le syndic aura alors légalement le droit, d'envoyer cette copro sur les bancs de la république avec un administrateur judiciaire provisoire, qui lui convoquera une AG. Le syndic se dégageant ainsi de toute responsabilité, car il démontrera qu'il avait bien envoyé les convoc dans les temps, et dans les règles, la première fois. La messe est dite.
|
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
Posté - 21 avr. 2012 : 18:49:12
|
Luc Standon : merci pour le compliment !!
Un syndic peut convoquer une AG le dernier jour de son mandat. Il respectera le délai légal des 21 jours en fixant une date d'AG en tenant compte des délais postaux.
MAIS ce syndic ne sera plus syndic, dès le lendemain de cet envoi des convocs; le SDC ne sera plus géré, c'est au CS de préparer cette AG, en prévoyant un secrétaire-copropriétaire, .......
Et tnat pis pour cette coprorpiété si aucun autre mandat de syndic ne fût joint à l'ODJ !!! Ce sera ce syndic sortant ou l'AJ. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
