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monra
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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 Posté - 20 mars 2012 : 21:26:35
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Bonjour Ă tous
Petite question; est on obligé de soumettre 3 devis différents de syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale lorsqu'on propose un changement de syndic?
Merci de votre réponse
Cdt
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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1
Posté - 20 mars 2012 : 21:51:15
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Qui a bien pu vous soutenir cela???
Vous souhaitez proposer un syndic concurrent, vous en notifiez la demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en y joignant le contrat et c'est tout! et l'AG choisit...
Mieux vaut ne pas disperser les voix, mais qu'il y est 1, 2, 3, ou 10 concurrents, c'est la mĂŞme chose, il n'y a pas de conditions... |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 21 mars 2012 : 08:02:53
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aucun texte n'impose de présenter plusieurs projets de contrat de syndic à une AG. D'ailleurs le "sortant", s'il n'y a pas de contestation, ne présente que son projet.
quand on parle de 3 devis, c'est une recommandation pour les contrats de fourniture et travaux, et recommandation ne veut pas dire obligation.
par contre une AG peut décider à quelle valeur doit-il y avoir mise en concurrence, donc éventuellement plusieurs devis, mais sans obligation. |
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monra
Nouveau Membre
France
43 message(s)
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3
 Posté - 21 mars 2012 : 08:05:26
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Merci
c'est très clair
Cdt |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 21 mars 2012 : 11:01:43
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Il est important en pareil cas de ne présenter qu'UNE seule nouvelle candidature de syndic !
Votre AG en aura 2 : le sortant + le nouveau.
Il est capital d'Ă©viter la dispersion des voix entre 3 ou 4 propositions de syndics. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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5
Posté - 22 mars 2012 : 13:54:39
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Pas d'accord avec Gedehem !
Ne présenter qu'une seule candidature en remplacement d'un syndic, n'est pas très démocratique !
Ce que j'ai vécu : 3 contrats joints à la convocation.
Le secrétaire de séance était un copro.
Les 4 syndics (3 nouveaux + l'ancien) se sont présentés, leurs confrères attendant le couloir.
Ensuite, le président a fait revenir les 4 syndics, pour leur demander de se retirer pendant la délibération et le vote du syndicat.
Ce débat, animé par le président, a consisté essentiellement en rapport du CS. Après discussions, l'assemblée a suivi la préconisation du CS.
Le CS se trouve confirmé dans sa fonction (il a fait le bon choix).
Ceci suppose bien évidemment un CS motivé et actif : si 3 contrats sont proposés sans préparation, c'est la pagaille ! |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 22 mars 2012 : 14:40:18
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Nous sommes bien d'accord !!
Ce qui suppose que les personnes qui s'occupent tant du CS que du changement de syndic soient bien au fait de tout, de A jusqu'Ă Z !
Combien de syndicats dans ce cas, combien se retrouvent avec 3 ou 4 candidats et l'impossibilité de dégager une majorité, au moins celle de la passerelle du 1/3.
DĂ©ja qu'avec 2 ce n'est pas facile .....
Il faut parfois savoir faire confiance à ceux chargés de trouver un nouveau syndic pour faire le tri entre les 3 ou 4 qu'ils auraient trouvé. Ce n'est peut être pas "démocratique" mais c'est le gage de ne pas être contraint de (re)désigner le sortant en dernier ressort, par défaut, faute d'avoir pu se mettre majoritairement d'accord sur un nouveau postulant (dispersion des voix).
C'est dans ce sens que j'avance qu'il est parfois préférable de n'avoir qu'une proposition avec l'assurance d'obtenir une majorité "de changement", que d'en avoir 3 pour la "démocratie" mais de se retrouver au final avec le sortant .... |
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