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 Sujet  |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 05 avr. 2009 : 08:19:36
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Bonjour
Notre PLU impose une distance de 8m entre limite de propriété et mur avec baie. Est ce qu'une porte d'entrée est considérée comme baie? Je crois me souvenir qu'il y a une astuce pour mettre une porte d'entrée à moins de 8m (astuce de constructeur) mais je ne me rappelle plus  ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 10:07:53
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| quelle est la motivation de cette règle ? (voir notamment dans rapport de présentation du règlement...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 12:06:28
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je ne comprends pas bien votre question Emmanuel !
En fait ma question est de savoir si une porte d'entrée est considérée comme une baie (mur avec vue)! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 12:19:59
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et ma réponse est qu'on ne peut vous répondre que lorsqu'on connait l'intention de l'auteur de la règle  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 avr. 2009 12:20:24 |
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 12:25:53
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| l'auteur de le règle est l'urbanisme ! c'est le PLU qui impose une distance de 8m pour murs avec baies !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 12:56:03
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| et le PLU doit expliquer pourquoi il a prévu cette règle... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 13:03:04
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Le PLU n'a pas à indiquer pourquoi si ? la règle est la règle.
Je reformule alors ma question : quelle est la définition d'une baie? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 14:06:43
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si, le PLU doit expliquer le motif des règles : maintien d'un habitat diffus, protection de l'intimité, ou n'importe quoi d'autre.
c'est à la lumière de ce motif qu'un juge appréciera si la règle porte sur toutes ouvertures ou uniquement sur baies vitrées...
"la règle est la règle", c'était le "fait du roy".
220 ans après la révolution, c'est dépassé... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 14:31:18
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| A d'accord. il faut donc que je dépose le PC avec la porte et je verrai bien ce que dit l'urbanisme. Merci Emmanuel ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 16:04:45
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ben, si vous commenciez par aller parcourir le document que je vous conseille de lire, vous en sauriez déjà plus...
à vous de voir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 16:06:02
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Rebonjour Emmanuel
Ou pourrais je trouver le document dont vous faîtes référence?
Merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 16:10:52
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| à la mairie, en tête du PLU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 16:30:49
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Merci Emmanuel pour votre réponse. Je vais aller à l'urbanisme pour voir ce qu'il en est.
J'ai une autre question que je souhaiterais vous poser à laquelle je n'ai pas de réponse.
Le PLU (article UC.9) fixe les règles d'emprise au sol des constructions par rapport aux voies publiques et privées et applique alors des bandes de constructibilités (moins de 20m) et de constructibilité secondaire (plus de 20m). Ensuite il fixe des hauteurs max en fonction de ces bandes.
Notre terrain n'est pas concerné je pense par ces règles car nos limites séparatives sont des limites de fonds de parcelle qui n'aboutissent pas sur une voie publique ou privée. Alors quelle hauteur max retenir à votre avis ? est ce possible que le PLU n'ai pas prévu tous les cas de figure?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 20:32:56
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si le PLU n'a rien prévu, pas de limite...
à vérifier bien sur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 20:48:27
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merci Emmanuel.
On va vérifier en mairie, mais je pense qu'ils ne vont pas se mouiller... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 21:58:09
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| qu'importe qu'ils "se mouillent" : à vous de lire ce qui est écrit, pas de leur demander ce qu'ils en pensent ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicodug
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 22:11:32
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Bien sincèrement je crois avoir bien lu et ne pas être ni dans la bande de constructibilité principale ni secondaire. Donc à part ces deux critères, rien n'est fixé pour la hauteur maximum. Cependant, la commune étant de 60000habitants, je suppose que d'autres terrains ayant la même configuration que le mien , on du se poser cette question.
Bref le PLU semble un peu léger sur les points 9 et 10 ! je vais donc assumer mon interprétation ! |
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mur avec vue + porte d'entrée
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