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Bonjour à tous! Je souhaiterais simplement connaître la règle pour calculer la hauteur d'un abri de jardin sur limite séparative. En fait je voudrais savoir quel est le point 0 ou plutot le terrain naturel, qui a pour moi aucun sens d'ailleurs? Info supp. mon voisin a remblayé son terrain sur bien 1.50 m lorsqu'il a construit sa maison. Maintenant mon voisin se trouve plus haut de 50 cm (j'ai remblayé chez moi de 1 m). A partir de quel point est calculé la hauteur? chez moi ou chez lui sachant qu'il se trouve sur la limite?
le terrain naturel est celui avant travaux projetés qui n'a pas été modifié dans l'objectif des trzavaux prévus.
en plus clair, si vous avez exhaussé de 1m. il y a longtemps, sans lien avec le projet de cabanes, vous prenez le terrain tel qu'il est aujourd'hui.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 avr. 2009 12:18:29
Hauteur abri de jardin sur limite séparative
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2009 : 12:11:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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