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Je souhaite construire une maison divisé en 4 logements. Je resterais propriétaire de l'ensemble et souhaite louer ces logements. Dois je créer une copropriété? Je serais seul propriétaire. J'imagine que cela doit etre déclaré dans le permis de construire et donc respecter les voies d'accés coefficient d'occupation des sols etc... Faut il également faire diviser par un géometre? (je souhaite attribuer une partie du terrain à chaque logement) Du fait que je ne revends pas mais loue ces lots, est ce tout de meme considéré comme un lotissement.
pas de géomètre nécessaire s'agissant juste d'un droit d'usage de jardin lié au bail.
ce n'est pas du tout un lotissement car pas de division.
prenez un architecte !!! (c'est un conseil...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui, vous pourrez diviser avant vente. c'est le notaire qui s'occupera de prévenir l'administration fiscale.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Votre projet est tout simplement celui de la construction, par un seul propriétaire et pour un seul propriétaire, d'un bâtiment collectif de 4 logements.
Comme déjà dit, inutile de prévoir une copropriété mais l'idéal est de raisonner, dès le départ en imaginant qu'un jour, ce bâtiment pourrait être "vendu à la découpe". Donc, veillez à l'indépendance de chaque logement, veillez à la clarté de la distribution des fluides, veillez à la façon de prévoir les jardins si vous souhaitez que chaque logement puisse disposer d'un bout de jardin, veillez à ne jamais confondre ce qui doit être individuel de ce qui doit être collectif.
Bien évidemment que vous devrez respecter les règles d'urbanisme locales.
Pour un tel projet, les contraintes règlementaires ne se limitent pas à l'obtention du permis de construire mais elles sont "partout". Donc, ne commettez pas l'erreur de ne confier que l'obtention du permis de construire à l'architecte, mais confiez-lui toute la maîtrise d'oeuvre de l'opération, compris le contrôle général des travaux.
Ensuite, il reste des éléments qui n'ont rien à voir avec la mission normale du maître d'oeuvre, pour lesquelles, il n'y a pas de professionnels spécialisés, mis que de nombreux professionnels savent faire. Si vous souhaitez de l'accompagnement, cela peut vous être fourni par l'architecte (supplément à sa mission normale complète), ou le notaire, ou un agent immobilier (gestionnaire de bien) ou un avocat. Ces éléments consistent à rédiger le règlement d'immeuble (n'oubliez pas les jardins, les affubler de quelques règles sera impératif si vous voulez avoir des armes pour éviter de trouver un poulailler ou je ne sais quoi dans l'un des jardins....), à faire les "partages" pour les charges, à organiser l'entretien des parties communes etc. Puis à gérer.
Et, bien entendu, tout cela se finance, au fur et à mesure, alors, autant avoir de très bonnes relations avec son banquier.
Construction maison
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2009 : 14:26:48
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
