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bonjour 3 parcelles A,B et C contigues et paralleles les 1 aux autres. La parcelle A est contigue, par sa face OUEST, à B, elle meme contigue,par sa face OUEST, à C .... J'espere que c'est assez clair ?? A a 1 acces sur la rue. B et C n'en ont pas. A octroie à B (ma parcelle) un droit de passage contre indemnisation. Si par le futur, j'achete la parcelle C ... Pourrais- je y accéder (afin de la viabiliser) depuis ma parcelle B grace à mon droit de passage sur A? Devrais je en informer le proprio de A? Devrais-je l'indemniser de nouveau? Ou bien, le droit de passage concedé par A servant B est-il automatiquement valable pour B et toutes parcelles attenantes si besoin ?? Merci Hugues
Aujourd'hui, comment C accède-t-il à la voie publique ?
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Aujourd'hui, comment C accède-t-il à la voie publique ?
bonjour C est constitué sur la voie publique d'une maison occupant toute la largeur de la parcelle sans garage ni acces sur l'arriere à part à pied en traversant la maison. L'arriere de la parcelle est en fait un jardin contigû à ma parcelle. Le seul acces à cette partie avec des engins est par ma parcelle.
je ne comprend pas. Dans votre 1er message vous dites que C n'a pas d'accès à la voie publique. Dans le suivant vous dites que C donne sur la voie publique. ?!?
Attention, il faut regarder le tènement immobilier dans son ensemble (maison et terrain). Le fait que le jardin d'une maison ne soit accessible qu'en traversant celle ci n'en fait pas une enclave.
Un petit croquis explicatif serait le bienvenue.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
je ne comprend pas. Dans votre 1er message vous dites que C n'a pas d'accès à la voie publique. Dans le suivant vous dites que C donne sur la voie publique. ?!?
Attention, il faut regarder le tènement immobilier dans son ensemble (maison et terrain). Le fait que le jardin d'une maison ne soit accessible qu'en traversant celle ci n'en fait pas une enclave.
Un petit croquis explicatif serait le bienvenue.
J'ai obtenu de A un droit CONVENTIONNEL qui me premet d'acceder à mon jardin en B car ma maison bloque tout accés sur la rue. Si j'achete le grand jardin à C, je ne pourrai y acceder (avec des engins afin de viabiliser mon jardin et celui de C)que par le droit de passage que m'a concédé A. En ai-je le droit ? A peut il m'en empecher ? Lui dois-je une indemnisation? Ou bien, le fait de posseder le droit de rentrer sur ma parcelle B en passant chez A est automatiquement le droit de pouvoir acceder à toute parcelle contigue à la mienne (B)?
J'ai fait 1 schema sous excel mais je ne sais pas le poster ???
Droit (servitude) de passage
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2009 : 10:16:59
