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Je suis locataire d'un T2 au rez de chaussée possedant un jardin! J'ai enménagé dans l'appartement il y a 6 mois et j'ai entreposé 2 meubles dans mon jardin. Il y a 2 semaines, j'ai reçu une lettre du syndic que voici: " monsieur, madame, lors de notre dernier passage sur la coproprité, nous avons constaté que votre jardin était encombré de multiples objets ce qui est particuliérement inesthétique. Nous vous demandons de bien vouloir les enlever et les entreposer en dehors du jardin. Vous souhaitant bonne reception de la présente......"
Suis-je obligée de retirer mes meubles?? Quels risques puis-je encourir en cas de refus de ma part de les retirer?
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Vous n'avez aucun compte à rendre au syndic, mais seulement à votre bailleur. En vous écrivant le syndic a outrepassé son pouvoir.
En revanche, votre bailleur peut intenter une action pour vous obliger à occuper les lieux conformément à votre bail.
Peu importe que le syndic ait outrepassé ou non ses pouvoirs ... Un jardinet n'est pas une cave et le RDC est là pour le prouver.
Ceci étant, le copropriétaire a, sans doute, déjà reçu une lettre du syndic ainsi que du CS afin d'exiger que le jardin retrouve sa fonction première. Il devra donc bouger.
Les risques encourus si Vanes971 n'obtempère pas ? Le fait qu'il pose la question laisse croire qu'il a déjà pris sa décision. Laissons lui donc le découvrir puisque c'est ce qui lui semble plus important plutôt que de remettre son jardinet en conformité.
Colette vous avez raison. Mais sur le fonds le syndic ne doit absolument pas donner d'ordre à un locataire. Vanes ne connait pas le réglement (Réglt de copropriété ou réglyt intérieur...). Il doit faire un rappel du RCP au copropriétaire concerné, qui lui doit mettre en demeure (ou lettre simple ou tél pour commencer, voir par une demande de visite)vanes971 de retirer les encombrants du jardin.
Vanes ne connait pas le RDC, ni la loi de 89 et le décret d'application... le syndic doit connaitre ces textes sur le bout des doigts. Une telle injonction ne peut que le disqualifier et rendre nulle sa mise en demeure.
Il faut donc recommander à vanes de se pencher sur l'extrait du réglt de copropriété qu'a du lui transmettre son bailleur.. et surtout pour s'éviter tout ennui, de respecter ce réglement à la lettre. Elle peut aussi dans le même temps interroger le bailleur pour savoir si un coffre de jardin pas ex pourrait être accepté
Salut! Je suis dans le même cas que Vanes971 , étant locataire d'un T2 avec jardin dans une copro. En tant que tel, j'ai envie de vous dire, Vanes, que peu importe que vous connaissiez le règlement ou pas et que le syndic vous l'ait communiqué ou pas: un règlement n'est pas annulé parce qu'il ne vous a pas été transmis au moment de votre emménagement! Autrement dit, vous ne pouvez pas prétendre être exonérée de respecter le règlement du lieu où vous vivez, même si enlever ce que vous avez mis dans votre jardin représente une contrainte que l'on peut comprendre! Vivre dans une collectivité suppose toujours quelques contraintes et il vous appartient de vous y conformer malgré tout! Comme l'a dit Colette, le ton de votre message laisse entendre que vous ne comptez pas retirer ce que vous avez disposé dans votre jardin. Ce n'est pas le bon choix car un réglement de copro stipule toujours que les résidents doivent s'abstenir de tout aménagement susceptible de modifier ou de nuire à l'aspect général de l'ensemble. Que ce règlement n'ait pas été porté à votre connaissance plus tôt ne change rien à l'affaire...
execution lettre syndic
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2009 : 23:19:01
