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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 01 févr. 2009 : 20:03:51
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le préfet n'a pas grand chose à faire dans l'histoire, ce n'est pas un super-policier.
Il aurait fallu lancer une injonction de faire (procédure gratuite et écrite) je pense envers le propriétaire pour le mettre en demeure de vous fournir les quittances de loyer, ça fait longtemps que ca aurait du être fait, mais il n'est pas trop tard.
Citation :
je ne lui verserai pas de loyer tant que je n'aurai pas d'APL
C'est très dangereux d'écrire cela, surtout dans un RAR, car vous n'avez pas le droit de faire cela, et cela va faire un point rouge dans votre dossier. A éviter. |
Festina lente |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 21:28:58
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Cher ribouldingue, merci pour votre réponse.nous sommes en procédure judiciaire depuis le 13 juillet 2005 et tout y est passé et toujours pas de jugement<;
Et comment voulez-vous que je lui verse le loyer sans APL, il ne me restera plus rien. Et comment je fais pour manger?Je suis au RMI et avec une reconnaissance d'handicapé, je ne peux pas travailler . Et lui il a le droit de ne pas me remplir l'imprimé CAF qui attend depuis juillet 2008?
Il a déja refusé de me remplir le dossier FSL car il m'avait demandé des arriérés de loyer sur 5 ans par huissier sans aucun avertissement préalable.
C'est une attente aux droits règlementaires et à la vie privée. Il dépasse les bornes. Cela fait 15 ans que je paie mon loyer sans aucune omission.
Cordialement |
S |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 08:04:14
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je ne vous ai pas conseillé de verser quelque chose que vous n'avez pas;
Avez-vous lu ma réponse? |
Festina lente |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 11:30:21
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Citation :
Initialement posté par soleil13
Bonjour à tous
La plupart de vous connaissent mon problème avec le propriétaire depuis juillet 2005 ...
je ne le connaissais pas alors j'ai lu vos anciens messages ...
votre avocat a t'il fait suspendre l'exécution provisoire de la décision prise à votre encontre ?
sinon dans la négative et en attendant le jugement en appel,
vous pouvez être considérée comme occupant sans titre
ce qui engendre le blocage CAF !
comme ribouldingue, je pense que le préfet ne peux rien faire pour vous. |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:27:23
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Oui Axe mon avocat a fait suspendre en urgence l execution provisoire en 2007et nous sommes en appel. Le blocage CAF est du à l'irresponsabilité de mon proprio qui refuse de remplir le 3 imprimés que lui a deja envoyé la CAF.
Je viens de la Préfeture. On me conseille de signaler ces agissements au Préfet et de faire appel appel au médiateur, qui logiquement essayera de trouver une solution.
Merci
Cordialement |
S |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 16:01:43
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bonjour.
quand les "vilains petits jeunes" commettent des délits,il existe la comparution immédiate...
je ne comprends pas pourquoi,une procédure de ce genre n'existerait pas pour régler des cas où,de toute évidence,un tel bailleur agit avec tant de mauvaise foi!
excusez-moi,mais ne connaissant la CAF que du temps où mes enfants étaient jeunes,je me demande si ça ne l'arrange pas non plus,je parle de la CAF,de ce manque de réactivité de votre bailleur.
est-ce que la CAF paie encore et qui? |
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silvy52
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 16:25:16
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Cher evora0606. Merci pour votre message.
Cela fait 4 ans que cette affaire traine. Pas de comparution immédiate malheureusement pour ce cas.
La CAF me coupe l'APL à moi et ci d'ici le 20 février la CAF ne régularise pas mon dossier pour que je puisse payer mon loyer , il va encore m'envoyer l'huissier (malgrè que c'est de sa faute)et ca va etre encore une affaire dans l'affaire.
Tout ce qu'il veut c'est me mettre dehors!et me faire craquer. Meme si je trouve un propriétaire sympa qui accepte l'APL, je ne peux meme pas déménager.
JE SUIS TOTALEMENT PRISE EN OTAGE.
Cordialement |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 16:29:45
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DESOLEE ERREUR DANS MON PSEUDO. C EST MON ANCIEN.JE PERDS L ESPRIT
Cher evora0606. Merci pour votre message.
Cela fait 4 ans que cette affaire traine. Pas de comparution immédiate malheureusement pour ce cas.
La CAF me coupe l'APL à moi et ci d'ici le 20 février la CAF ne régularise pas mon dossier pour que je puisse payer mon loyer , il va encore m'envoyer l'huissier (malgrè que c'est de sa faute)et ca va etre encore une affaire dans l'affaire.
Tout ce qu'il veut c'est me mettre dehors!et me faire craquer. Meme si je trouve un propriétaire sympa qui accepte l'APL, je ne peux meme pas déménager.
JE SUIS TOTALEMENT PRISE EN OTAGE.
Cordialement |
S |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 15:53:48
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une LRAR de mon propriétaire qui affirme que la CAF ne lui a rien adressé avant le 27 janvier. (Pourtant la CAF m'a remis en main propre une attestation des 3 envois).
Et qu'il vient de leur faxer l'attestation l'imprimé du loyer avec envoi par courrier.
Donc, j'espère que tout va rentrer dans l'ordre.
APRES UNE SACRE SECOUSSE.
Cordialement
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S |
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APL Bloqué à cause du proprio
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