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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 21 déc. 2008 : 16:24:35
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gedehem : vous connaissez cette phrase célèbre d'un ministre : "responsable mais pas coupable ", au bout du compte du avez certainement raison, mais faut il laisser ceci perdurer??
Le copropriétaire ou le contribuable devra payer !! .
Le syndic est donc au dessus des lois, il faut le savoir; ils en profitent tous les jours ( en particulier pour le compte séparé, des intérêts perçus avec l'argent de leurs mandataires, pourquoi ne pas en profiter!!).
On comprend leurs attaques systématiques contre l'ARC et les assoc.de copropriétaires et leur refus de toutes réformes.
gedehem : en reprenant votre argument favori, les syndics peuvent rouler à 200 kmh et bruler 100 feux rouges par jour, ils ne paieront rien et ne seront pas poursuivis  !!
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 18:30:06
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Je voudrais revenir à la question initiale posée par Conseilsyndical.
Dans les copropriétés que je gère, la procédure mise en place et à respecter dans le cas signalé est la suivante :
*L'assistante reçoit un appel d'un membre du conseil syndical pour lui signaler qu'un interrupteur ou un groom ne fonctionne plus, qu'une ampoule est grillée...
*Elle inscrit sur son cahier d'intervention la demande du conseil syndical ainsi que l'heure de l'appel qu'elle passe à l'électricien ou au serrurier pour lui signaler le dysfonctionnement et le prier d'intervenir. Cela doit se passer dans la foulée, c'est à dire : je raccroche avec le conseiller syndical et j'appelle l'artisan..,
*Elle adresse à l'artisan concerné par fax de son ordinateur, l'ordre de service correspondant,
*Elle note sur son Outlook à une semaine de vérifier que le boulot a bien été fait...
Pour une ampoule ou un interrupteur, nous ne demandons pas de devis évidemment.
Le délai entre la demande et la réparation est donc normalement très court. Il est en fait surtout fonction de la réactivité de l'entreprise sollicitée !
Ceci dit, gédéhem a raison de souligner que l'intervention de l'entreprise appelée va coûter plus cher à la copro que si un membre du conseil s'en était chargé. Comme Air Jourdan a raison d'évoquer les problèmes de responsabilité en cas d'accident d'un intervenant.
Il y a des tâches qui peuvent ponctuellement être prises en charge par le CS (changer un paillasson par exemple, changer une adresse sur la boîte aux lettres), d'autres qu'il vaut mieux confier à l'homme de ménage ou au gardien (changer une ampoule et encore si elle est à hauteur d'homme!)et d'autres qu'il faut impérativement confier à une entreprise extérieure qui, elle, est assurée pour les travaux qu'elle entreprend.
Comme toujours, il faut savoir trouver le juste équilibre entre le coût de l'intervention et la responsabilité encourue par celui qui intervient. Et là, il n'y a pas de règle fixe ! Cela dépend des habitudes de fonctionnement prises entre le CS et le syndic.
Mais une chose est sûre, la voie contentieuse est empruntée de plus en plus, par de plus en plus de gens, cela ne va pas faciliter les arrangements entre syndic et syndicat, sur qui intervient et comment. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 21:54:35
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Philippe :
"... au bout du compte vous avez certainement raison, mais faut il laisser ceci perdurer ??"
Bien sur que non !!
Alex :
"Comme toujours, il faut savoir trouver le juste équilibre entre le coût de l'intervention et la responsabilité encourue par celui qui intervient. Et là, il n'y a pas de règle fixe ! Cela dépend des habitudes de fonctionnement prises entre le CS et le syndic. "
Les choses ne sont pas ou toutes noires ou toutes blanches. Il y a tous les intermédiaires possibles entre les 2, c'est à dire une 'foultitude'.
Que ce soit pour l'interrupteur à 10 balles ou pour la révision du contrat d'entretien qui arrive à échéance, on retombe encore et toujours, car il n'y a pas d'autre fonctionnement possible, sur la bonne articulation syndic/CS.
D'où encore et toujours d'avoir un CS bien organisé, qui sache comment il fonctionne, solidaire (c'est LE CS qui agit, pas 2 ou 3 dans un coin lorsque ce n'est pas un seul !), CS 'fort' à même de dialoguer et de se concerter avec le syndic dans l'interet du syndicat.
Alex précise encore : "...la voie contentieuse est empruntée de plus en plus, par de plus en plus de gens, ..."
Parce que les gens (les copropriétaires) sont bien souvent livrés à eux-mêmes, n'ayant pas su désigné un CS 'fort' sachant se concerter avec le syndic pour l'assister, "assistance" du syndic qu'on ne peut encadrer ou définir à l'avance.
C'est à chacun (CS et syndic), selon les particularité de chaque syndicat, d'en convenir d'un commun accord ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 déc. 2008 : 07:58:17
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Si un copropriétaire se blesse en intervenant sur une partie commune, dont il est copropriétaire donc propriétaire, c'est le même régime que lorsqu'il intervient sur une partie privative, et il n'y a pas d'assurance spécifique du syndicat pour cela.
Sur le remplacement d'une lampe ou d'un interrupteur, en effet, je ne vois pas de texte légal qui 'oblige' le syndic a eréagir en moins de xxx heures, et comme le dit oldman84, heureusement qu'on n'envoie pas un texte de loi à chaque fois que la situation n'évolue pas dans le sens que l'on voudrait.
Si le conseil syndical ou les copropriétaires ne s'investit pas plus que cela, il suffit peut-être de laisser comprendre au syndic que finalement, le syndicat préfère payer le prix fort ou très fort, pourvu que le remplacement soit fait TRES TRES rapidement.
Il arrive malheureusement souvent l'inverse: Il suffit que le syndic ait envcoyé 'son' élecricien et envoie une facture de 150 euros pour que trois ou quatre, voire plus de copropriétaires lui sautent dessus a l'AG suivant en prétendant que c'est scandaleux.
Un peu de dialogue sur ce genre de sujet ne nuit point, et c'est certain que si le conseil syndical s'en occupe, voire bénéficie de la part du syndicat d'une délégation même minime pour résoudre ces petits pépins, ca met de l'huile dans les rouages.
la question se pose le plus souvent pour les ampoules a changer dans l'escalier. A 100 ou 150 euros le dépalcement de l'électricien, l'entretien courant coute une fortune. Comment font les sydnicats qui n'ont pas de gardien qui acepte de monter sur l'echelle? |
Festina lente |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 11:14:19
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ribouldingue : Citation :
Si un copropriétaire se blesse en intervenant sur une partie commune, dont il est copropriétaire donc propriétaire, c'est le même régime que lorsqu'il intervient sur une partie privative, et il n'y a pas d'assurance spécifique du syndicat pour cela.
Quelle affirmation !!! Nous, membres du CS, avons trouvé une assurane pour nous assurer lors de nos intervention dans les parties communes ( bois lampadaires,..).
Une partie commune n'est pas une partie privative !! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 12:03:24
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Philippe388, quand vous achetez un logement en copropriétés, vous n'achetez pas les parties privatives uniquement.
Vous achetez DES parties privatives et aussi x tantièmes des parties communes.
Il ne faut pas confondre l'usage et la nature du bien.
Que après, le syndicat veuille assurer de manière complémentaire regarde le syndicat, mais à cet égard, c'est un autre sujet. |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 14:14:37
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Citation :
philippe, ce que vous cité c'est ce qui,de base, figure dans des multirisques classiques -dont la notre- dans la partie :
< Dispositions spéciales concernant les contrats souscrits par les syndicats de copropriété >
ma question portait sur la partie exclusion -voir citation-
Citation :
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< sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'Assuré ainsi que toutes les conséquences qui pourraient en résulter >
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philiipe,pour l'assurance je veux bien mais j'attends toujours votre réponse à ma question sur les "sont exclus" |
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