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Conseilsyndical
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 déc. 2008 : 21:04:07
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Bonsoir à tous,
Je souhaite savoir s'il existe une règlementation concernant le délai de réaction des syndics. Je m'explique par un exemple.
Un interrupteur est cassé. Le conseil syndical demande au syndic de faire intervenir un électricien pour le changer.
Y a t-il une durée légale minimum entre le moment où le syndic reçoit la demande d'intervention et le moment où il fait intervenir une entreprise ?
Merci.
Cordialement
Le conseil syndical Villa Florentine, Bussy.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 21:11:24
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Non, bien entendu !
Voila le type même d'assistance du syndic qui devrait entrer dans la compétence d'un CS.
Tous ces petits tracas de la vie de tous les jours (l'ampoule qui grille, la minuterie cassée, la serpillère qui manque, etc .....), voila ce dont le CS devrait se charger en concertation avec le syndic !
Pour un interrupteur à 10 € au "Brico" du coin, le syndic ne va pas bouger ...
Voyez ce sujet, en faisant bien le tri entre ce qui est présenté sur "Assistance du syndic", prévue par nos textes ...et l'autre volet, plus obscure, de la "co-gestion", pour l'instant à l'état d'idée ...
Il y a des choses interessantes ....
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74501
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Edité par - gédehem le 17 déc. 2008 21:16:49 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 00:06:22
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Citation :
Pour un interrupteur à 10 € au "Brico" du coin, le syndic ne va pas bouger ...
Ah !!!
Alors qui va changer l'interrupteur "Maitre" ? |
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Conseilsyndical
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 08:04:02
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Le syndic est payé pour intervenir dans tous les cas. "Gédehem", si le votre n'intervient pas il y a au moins deux raisons possibles : soit votre syndic est mauvais, soit vous entretenez de si mauvaises relations avec lui (son représentant) qu'il en fait le moins possible. A la teneur de vos messages sur ce forum j'opte pour la seconde solution ! En tout cas votre réponse est hors sujet.
Je suis plutôt du genre à discuter avec le syndic, a faire en sorte de trouver des solutions avec lui, de plus le conseil syndical n'a pas l'obligation ni le devoir de faire les réparations lui-même, même les plus modestes, dans une grande copropriété il ne s'en sortirait pas. Dernier point, imaginons une situation extrême : en supposant que l'interrupteur en question soit mal remonté et que ce mauvais montage soit la cause d'un sinistre; qui est le responsable ? En tant que président du conseil syndical je ne prends pas de risques inutiles, je fais appel à un professionnel agréé. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 08:31:45
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| Conseilsyndical, le mode de fonctionnement "le syndic prend en charge 100% des anomalies et des pannes" est un choix de CS. La conséquence est évidemment des charges plus élevées que si le CS en prend une part. Une réponse à votre question pourrait être que le CS s'accorde avec le syndic pour stipuler au contrat de syndic le délai max de réaction (ou plusieurs suivant la conséquence de l'anomalie ou de la panne). |
Edité par - Louis92 le 18 déc. 2008 08:58:03 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 08:38:43
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le syndic demandera un devis,l'entreprise mettra un certain temps à l'envoyer .... quand à la réparation cela dépendra de l'entreprise, nous venons d'en faire l'expérience, suite à des actes de vandalisme, après passage des experts et accord des assurances, nous avons attendus près de 18 mois pour qu'une entreprise de menuiserie vienne changer les panneaux , et là ce n'était pas une facture à 10 € mais 1500 €, et encore a t'il fallu les relancer très très régulièrement.Mais avec la crise immobilière , ils ont probablement moins de chantiers et tout est bon à prendre.mais ouf c'est fait.
et là le syndic n'y pouvait pas grand chose sur les délais. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 09:12:20
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Comme le dit Numéro6, le délai de résolution de la panne ou de l'anomalie ne dépend pas que du syndic. Dans ma réponse ci-dessus, il faut comprendre "délai de réaction du syndic = délai pour envoyer un ordre de service à une entreprise qui l'accepte" et non pas "délai pour la première intervention d'une entreprise" et encore moins "délai de résolution de la panne ou anomalie".
Pour l'électricité et la serrurerie, le délai de résolution peut généralement être court mais pas à 100 %. Pour la plomberie, l'étanchéité des terrasses ou la toiture, il est moins fréquent de pouvoir faire court. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 16:28:51
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- 'Conseilsyndical', "mon" syndic est très bon, s'agissant de "pdts-syndics" de syndiacts coopératifs désignés parmi des CSCoop particulièrement impliqués de longue date dans la gestion des syndicats !
- les réponses ou conseils que je peux donner ici ne le sont pas selon des pratiques ou visions personnelles, qui n'ont sur le fond que peu d'interet, mais autant que possible selon les règles de droit et interprétations qu'en donnent juges, auteurs, praticiens, ce qui semble vous avoir échappé à la lecture de mes posts...
- si vous trouvez un syndic qui demande un devis pour faire réparer un interupteur à 10 €, merci de nous l'indiquer, c'est une perle rare (et chere ??  )
Sur la question que vous posiez, certains ont répondu, réponses qui vont toutes dans le même sens : pour une panne de cette ordre, il faut avoir convenu avec le syndic de procédures rapides et adaptées !
D'où la participation active du CS : en 2 jours l'affaire est réglé sanss'embarasser avec des OS et autres devis , en contactant le "petit électricien du coin" plus ou moins attaché à la copropriété .....
C'est un grand classique, sans parler du plombier (Polonais ou non !)
(Ceci n'est pas dans les textes mais dans la "pratique de terrain") |
Edité par - gédehem le 18 déc. 2008 16:31:08 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 19:00:02
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Heureusement qu'il n'y a pas une loi pour chacune des questions
posées par les intervenants de tout poil/tous poils, sur les forums d'UNIVERSIMMO.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 18 déc. 2008 19:07:01 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 20:33:36
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Citation :
gédehem Pilier de forums 9862 réponses
Posté - 17 déc. 2008 : 21:11:24
Non, bien entendu !
Voila le type même d'assistance du syndic qui devrait entrer dans la compétence d'un CS.
Tous ces petits tracas de la vie de tous les jours (l'ampoule qui grille, la minuterie cassée, la serpillère qui manque, etc .....), voila ce dont le CS devrait se charger en concertation avec le syndic !
Pour un interrupteur à 10 € au "Brico" du coin, le syndic ne va pas bouger ...
Gédehem,
il y a des moments ou vous êtes vraiment "hors les clous" lorsque vous écrivez des aberrations de ce style:
"Pour un interrupteur à 10 € au "Brico" du coin, le syndic ne va pas bouger ..."
Et pourquoi donc un syndic ne "devrait pas bouger" pour ce genre de problème.
Parce que VOUS, Gédehem considérez que c'est de la "broutille" !!!
Dans vos copropriétés VIRTUELLES, c'est vous qui changez l'interrupteur ????????????
Je ne relève que rarement les différents propos dans les échanges que vous avez avec ... un certain nombre d'UInautes... aussi bien les vôtres que ceux de vos contradicteurs "habituels", mais là...
Avez-vous réfléchi à deux fois avant de laisser vos doigts parcourir le clavier de votre ordi ????
A aucun moment il n'a été demandé par Conseilsyndical que le syndic fasse établir un devis, tout simplement que le syndic fasse intervenir un électricien pour résoudre le pb !!!
Quant à vos qualités éventuelles "d'électricien en chef réparateur de petites pannes" c'est un autre affaire, n'est-ce pas Gédéhem !!!
On ne peut pas, et pianoter et résoudre virtuellement tous les pbs de la copro, et en même temps, les résoudre matériellement... les journées n'ont, quoi que puisse en penser notre PT, que 24 heures... non chrono... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 22:55:14
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gedehem : le syndic DOIT intervenir dans ce cas également, c'est la mission du syndic "d'entretenir et de pouvoir à la conservation de l'immeuble" N'EST CE PAS LA LOI, Gedehem que vous rappelez à tous les posts.
Il ne s'agit, pas de faire des devis pourmettre en concurrence des électriciens, mais de régler ce PETIT souci, qui peut-être également une question de une sécurité pour une personne agée,... mais vous n'aimez pas les copros, c'est bien connu, ils doivent se débrouiller tout seuls !!!!
Je vais en parler à ma voisine de 88 ans, elle sera contente d'apprendre qu'elle doit appeler le CS ou alors se rendre à Leroy-Merlin pour changer elle-m^me son interrupteur en face de l'ascenseur !!!
Le CS peut, bien évidemment s'occuper de tous ces petits détails, qui peuvent contribuer à des économies importantes. Mais l'entretien de l'immeuble appartient au Syndic, il DOIT vérifier que les ampoules fonctionnent, que des globes de lampadaires doivent être nettoyés (pas tous les 25 ans),....
Gedehem : vous parlez maintenant de co-gestion, cela est très interressant, puisque nous ( les abrutis et incultes CS de base) nous ESSAYONS de la pratiquer depuis quelques années. NOUS changeons les ampoules, NOUS réparons les clefs et les bips des portails, NOUS réparons les portails et les bras automatiques, NOUS avons néttoyé le BOIS et elaguer les petits arbres,... Economies de 15 000 €uros en 2008. Mais tout ceci ne pourra durer que le temps ou NOUS faisons ce travail, les prochans CS ne poursuivront peut-être pas ce chemin; ce qui sera tout à fait normal, ce n'est pas la mission du CS!!!!
Gedehem : combien d'interrupteurs et d'ampoules avez vous changez cette année 2008 ??? Vous le top du top des présidents de CS ????
VOus êtes reveunu vous-mêmes sur le "terain" il me semble, et vous avez oubliez la loi de 1965 concernant la mission et le contrat de syndic !!!
gedehem : Citation :
- les réponses ou conseils que je peux donner ici ne le sont pas selon des pratiques ou visions personnelles, qui n'ont sur le fond que peu d'interet, mais autant que possible selon les règles de droit et interprétations qu'en donnent juges, auteurs, praticiens, ce qui semble vous avoir échappé à la lecture de mes posts...
Quelle merveille !!!!Quels diplomes pouvez vous nous fournir ??? On reconnaitra un diplomé peut-être ENARQUE dans toute sa splendeur de TECHNOCRATE.
Une question gedehem ( vous n'allez pas répondre comme d'habitude) : si cet interupteur n'est pas réparé et que ma voisine se casse le col du fémur ( à 88 ans c'est normal et légal), pensez vous que le syndicat se retournera contre le CS (trop mauvais) ou contre le syndic qui n'a pas réagi rapidement????
Cette voisine cassée se retournera contre le syndicat, c'est logique,, mais le syndicat devra réagir, puisque qu'il a signé un contrat avec un syndic pro. La loi ou pas la loi, gedehem ???? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 01:51:19
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"le syndic DOIT intervenir dans ce cas également, c'est la mission du syndic "d'entretenir et de pouvoir à la conservation de l'immeuble" N'EST CE PAS LA LOI, Gedehem que vous rappelez à tous les posts."
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"....NOUS changeons les ampoules, NOUS réparons les clefs et les bips des portails, NOUS réparons les portails et les bras automatiques, NOUS avons néttoyé le BOIS et elaguer les petits arbres,... "
CQFD !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74501
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Edité par - gédehem le 19 déc. 2008 01:53:04 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 09:30:11
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gedehem: vous avez encore zappé volontairement une partie de mon post pour satisfaire à vos arguments.
Répondez à ma question sur les responsabilités du syndic si il n'intervient pas pour une ampoules à 5€ en cas d'accident ??
Une autre question : un membre du CS intervient pour changer une ampoule ou un interrupteur; il tombe de l'échelle ou s'électrocute, Quelle sera sa responsabilité (il n'est pas un électricien pro) et celle du syndic ??? Quelle sera la facture pour le syndicat en cas d'accident grave ????
Un co-gestion exigera un partage de ses responsabilités, un peu utopique dans la copropriété, comme dans les entreprises. Un vieux rêve gauchiste, gedehem ?????
pour info : NOUS (CS) avons souscrit une assurance supplémentaire nominative pou les membres intervenants. Mais ce n'est pas une raison pour que le syndic OUBLIE sa mission et ses RESPONSABILITES.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 10:12:57
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"Répondez à ma question sur les responsabilités du syndic si il n'intervient pas pour une ampoules à 5€ en cas d'accident ?? "
Méconnaissance, quand tu nous tiens ..... !
Mise en œuvre de L.art.14 > condamnation du syndicat responsable à rembourser la CPAM les frais qu'elle a engagé, indemnisaton de la dame qui s'est pris les peds dans le tapis de l'entrée en raison de l'ampoule grillée et s'es fracturée le col du fémur (résumé d'un cas connu )..
Le Syndic ? 20 ans plus tard, il attend encore que le syndicat engage sa RCP !!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 12:15:29
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cité pat phililippe388
pour info : NOUS (CS) avons souscrit une assurance supplémentaire nominative pou les membres intervenants.
Les assurances complémentaires de ce type, qui couvre la RCP de copropriétaires qui "effectueraient" bénévolement des petits travaux d'entretien" sont assez restritives pour les prises en charge des dommages causés tel:
< sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'Assuré ainsi que toutes les conséquences qui pourraient en résulter >
donc question :
si cette restriction ne figure pas dans le contrat que vous citez s'agit il d'un "complément" de l'assurance liée à la copropriété ou qq chose de totalement indépendant |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 17:51:38
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Juste pour être précis, je ne crois pas que l'assurance couvrant le CS (celle multiG du syndicat ou une autre) soit une RC'P', le 'P' portant sur la responsabilité dans le cadre de l'exercice d'une Profession, comme celle de syndic "pro".
C'est une RC spécifique, ici CS, là pour faire du parachutisme ou de l'acrobatie aérienne ....
Comme le précise Félix, l'assurance RC des membres du CS ne comprend généralement pas la couverture des dommages causés par les conseillers lors de travaux, la réalisation de travaux de copropriété n'entrant pas dans la mission d'un CS !
Il faut donc bien lire les clauses du contrat avant de s'engager, au besoin le faire ajouter si c'est possible !
Concernant la responsabilité du syndic, qui est le sujet abordé ici, elle est effectivement engagée lorsqu'il ne fait pas ce qu'il doit faire pour l'ntretien de l'immeuble !
Mais il n'est responsable que vis à vis du syndicat en second rang.
LE responsable du défaut d'entretien c'est au premier rang le syndicat, lequel sera éventuellempent poursuivi, condamné et qui devra payer !
Dans un second temps, si le syndicat le décide, il (le syndicat) pourra engager engager la responsabilité du syndic, donc sa RCP .. laquelle va généralement trainer des pieds, obligeant le syndicat à assigner son syndic (voyez l'affaire !!!! ), donc de s'en défaire, le syndic ne pouvant en même temps assurer sa défense ET représenter les interets de son mandant, le syndicat !
Qui parlait de la responsabilité du syndic pour cet interupteur à 10 € ???
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Edité par - gédehem le 19 déc. 2008 18:00:16 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 18:35:41
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Citation :
Initialement posté par philippe388
NOUS changeons les ampoules, NOUS réparons les clefs et les bips des portails, NOUS réparons les portails et les bras automatiques, NOUS avons néttoyé le BOIS et elaguer les petits arbres?
bonsoir philippe,
quid en cas d'accident ?
de blessures infligées à un membre de votre CS ou pire à un 1/3 ?
qui va payer ?
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 14:59:45
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gedehem : Citation :
Mais il n'est responsable que vis à vis du syndicat en second rang.
LE responsable du défaut d'entretien c'est au premier rang le syndicat, lequel sera éventuellement poursuivi, condamné et qui devra payer !
Dans un second temps, si le syndicat le décide, il (le syndicat) pourra engager engager la responsabilité du syndic, donc sa RCP .. laquelle va généralement trainer des pieds, obligeant le syndicat à assigner son syndic (voyez l'affaire !!!! ), donc de s'en défaire, le syndic ne pouvant en même temps assurer sa défense ET représenter les interets de son mandant, le syndicat !
Si l'on vous suit le syndicat n'a aucun moyen d'attaquer son syndic si celui-ci reste couché et ne respecte pas son contrat ???? Ne change pas une ampoule ou ne fait pas les travaux nécessaires de voirie ( gros trous dans la chaussée depuis 5 ans).
Le copro. blessé attaque le syndicat, bien évidemment, mais le syndicat attaque le syndic.
gedehem : expliquez nous donc la marche à suivre dans ce cas. Le syndicat DOIT se retourner contre son syndic !! gedehem : laissez vous le syndic tranquille dans ce cas ?? Vous ne conseillez donc pas votre syndicat à attaquer le syndic défaillant ??
comme dans votre exemple: Citation :
Le Syndic ? 20 ans plus tard, il attend encore que le syndicat engage sa RCP !!!!
gedehem : Citation :
Méconnaissance, quand tu nous tiens ..... !
Prétention, méprit, insulte, suffisance, mauvaise foi, ...." le maitre gedehem " en pleine action, et il nous dira que ceci ne fait pas avancer le débat.
La responsabilité du syndicat et du syndic est un thème important. Le Syndic ne visite jamais la copropriété, il ne peut donc appréhender l'entretien et la sauvegarde de l'immeuble,Il est responsable si un accident arrive par faute d'entretien ( voirie, arbres dangereux, lampadaires cassés,...) les copros ne votent pas de travaux nécessaires d'entretien, le syndicat est responsable, bien sur.
Nous partons du post initial ou le syndic ne bouge pas pour changer une ampoule, ce m^me syndic ne bougera pas plus pour un arbre dangereux,...
felix1930 : Citation :
si cette restriction ne figure pas dans le contrat que vous citez s'agit il d'un "complément" de l'assurance liée à la copropriété ou qq chose de totalement indépendant
c'est un complément de l'assurance du syndicat ( dommages couverts pour les membres du CS, et dommages au 1/3, pas mal négocié!!! malgré notre incompétence ) |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 15:16:51
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Citation :
Initialement posté par air jordan
Citation :
Initialement posté par philippe388
NOUS changeons les ampoules, NOUS réparons les clefs et les bips des portails, NOUS réparons les portails et les bras automatiques, NOUS avons néttoyé le BOIS et elaguer les petits arbres?
bonsoir philippe,
quid en cas d'accident ?
de blessures infligées à un membre de votre CS ou pire à un 1/3 ?
qui va payer ?
pourriez vous repondre à cette simple question ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 15:52:30
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philippe, ce que vous cité c'est ce qui,de base, figure dans des multirisques classiques -dont la notre- dans la partie :
< Dispositions spéciales concernant les contrats souscrits par les syndicats de copropriété >
ma question portait sur la partie exclusion -voir citation-
Citation :
< sont exclus les dommages subis par les biens qui ont fait l'objet de travaux entrepris par l'Assuré ainsi que toutes les conséquences qui pourraient en résulter >
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 16:03:29
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Philippe, pouvez vous comprendre ce qui est écrit ici sans systématiquement polémiquer ou tout prendre pour une attaque personnelle ??
Cela vous est-il enfin possible ????
"Méconnaissance quand tu nous tiens ...! "
Méconnaissance ici par les copropriétaires et donc membres de CS de L.art.14 : LE responsable de TOUT dans un syndicat de copropriétaires c'est le syndicat lui-même !!
En particulier sur le sujet de l'interrupteur à 10 €, le syndicat est responsable des agissements de son mandataire, le syndic, de son défaut d'action !!
La dame qui se blesse par défaut de lumière, c'est le syndicat qui devra en assumer la réparation ...
En parlant de méconnaissance il n'y a pas "Prétention, mépris, insulte, suffisance, mauvaise foi, ....", comme vous l'avancez je ne sais trop pour quoi, sauf pour encore polémiquer inutilement.
Comme vous le diraient beaucoup d'autres, 30 ans de pratique de la copropriété et de travail aux cotés de dizaines de conseils syndicaux (je n'ose pas dire "centaines"  ) montrent que 80% des copropriétaires IGNORENT ("méconnaissance") le cadre juridique (ben oui, désolé ! ...) dans lequel s'inscrivent TOUS les syndicats de copropriétaires.
Rassurez-vous, vous êtes dans la grande majorité de ces 80%, donc rien de grave ni d'extraordinaire !
Lorsque le syndicat est mis en cause et surtout condamné par la faute du syndic, il (syndicat et syndic) fair jouer l'assurance RCP du mandataire.
Ici 2 cas :
- soit l'assurance marche sans trainer des pieds, tout va bien ...
- soit elle ne veut rien savoir.
D'où encore 2 cas :
- assignation du syndic sans s'en défaire, mais avec impérativement désignation d'un avocat autre que celui du syndic (confusion d'interets) ou au pire désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter les interets du syndicat.
- décision de révocation du syndic et désignation d'un autre, lequel sera chargé d'assigner l'ex-syndic en réparation du préjudice dont il est la cause mais que le syndicat à du assumer.
Tout n'est donc pas si simple, ce qui rend le réflexe premier parfois illusoire de beaucoup "par méconnaissance", sur la responsabilité du syndic qui n'a rien fait pour cet interrupteur à 10 € !
Certes, elle peut être engagée, dans un second temps .. mais à quel prix ??
On voit donc "à qui les textes profitent" .. ..!
C'est pourquoi nous sommes nombreux à mettre en avant "l'information" des copropriétaires, la "formation" des conseillers syndicaux, dont on ne dira jamais assez le role éminent dans le suivi de la gestion du syndic, dans son controle, ce qui implique une bonne connaissance des textes régissant les copropriétés !
Ce qui implique que les conseillers en place se forment, ce qui implique que les candidats conseillers sachent à) quoi ils s'engagent ... ce qui implique que les copropriétaires 'bien informés' désignent des membres de CS à même d'exercer pleinement l'assistance du syndic et son controle avec efficacité !
D'où la nécessité de poser des questions aux candidats CS, sur leur motivation et sur leurs connaissances de ce qu'ils auront à faire (voir autre sujet sur cette question .... )
Ddans le cas contraire les syndicats ont des CS 'potiches' ou 'passifs', "par méconnaissance du cadre dans lequel ils ont mis les pieds" !
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Edité par - gédehem le 21 déc. 2008 16:16:54 |
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Quels délais d'action pour les syndics
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