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Lors du diagnostic d'accessibilité au plomb dans nos parties communes il a été trouvé du plomb dans la peinture de notre cage d'escalier. Lors de notre AG extraordinaire d'hier le syndic a dit que ce diagnostic ne servait a rien et que l'on pouvait engager des travaux de peinture de la cage d'escalier, repeindre par dessus la peinture sans gratter celle contenant du plomb. J'ai demandé au syndic d'inscrire son commentaire au PV. Quels seraient les incidences si l'on repeignait par dessus la peinture sans l'enlever ?
Citation :Code de la santé publique : art. L 1334-1 à 12 et R 1334-1 à 13. Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Dans les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, les parties à usage commun devront avoir fait l’objet d’un CREP au plus tard le 12 août 2008. Si le CREP conclut à la présence de plomb, le propriétaire a l’obligation d’informer les occupants et les entreprises amenées à faire des travaux. Il a aussi l’obligation de communiquer le CREP au préfet en présence de facteurs de dégradation du bâti. Cette obligation concerne tous les propriétaires et les syndicats des copropriétaires. Travaux portant sur des parties à usage commun Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, pouvant provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Sont visés les travaux susceptibles de produire des poussières ou écailles de peinture. Si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties. Cette obligation concerne tous les propriétaires et les syndicats des copropriétaires.
Avez-vous lu le rapport? que dit-on sur l'importance de la concentration en plomb? Pour moi, votre syndic a raison. L'obligation est surtout une obligation d'information.Les travaux de peinture ne sont pas des travaux destructeurs qui risquent de produire des poussières ou écailles de peinture et de faire courir des risques aux ouvriers.
Peut-on peindre sans grattage préalable??? donc sans altération substancielle des revêtements??? Ces travaux sont susceptibles de produire des poussières et écailles???? Tout est dans le taux de concentration du plomb??? S'il n'y a pas d'obligation au-dessous d'un seuil (variable dans le futur????) cela ressemble plus à un "boni" pour les diagnostiqueurs???
Merci Manech, Merci ABCT j'y vois plus clair et vais demander à nos syndics (changement en cours d'exercice) de nous communiquer les résultats des diagnostics
Pour connaître les modalités de travaux destinés à supprimer tout contact avec les peintures au plomb, consultez le décret n° 99-483 du 9 juin 1999.
Ces travaux ont pour but de mettre en quelque sorte une barrière entre les éléments toxiques et les occupants de l'immeuble concerné ; ces travaux consistent habituellement à recouvrir d'un matériau ad hoc (souvent des lais de papier posés et peints) les supports contaminés.
Il existe aussi des solutions consistant à retirer les peintures contaminées. Si ces solutions sont seules durables dans le temps, elles sont plus coûteuses et à utiliser avec beaucoup de précaution car elles génèrent beaucoup de nuisances, notamment le risque de dissémination du plomb dans l'atmosphère...
La pratique est actuellement d'inciter à faire des travaux supplémentaires inutiles et coûteux, dans des immeubles qui ont été correctement entretenus et ne présentent aucun risque,
et de continuer à entasser des familles en difficulté dans des locaux où le plomb est réellement accessible aux enfants, avec des raccordements électriques dont les dominos sont tout aussi accessibles aux enfants.
On serait tenté de croire que les textes n'ont pour objet que de légaliser l'intervention de diagnostiqueurs, qui sont eux-mêmes incapables de vous renseigner utilement.
Compte tenu des observations faites ces derniers temps, je pense que votre syndic a raison. Mais vous avez eu aussi raison de ne pas esquiver le problème.