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Je loue en meuble un appartement refait a neuf en fevrier 2007. Le locataire a un bail meuble depuis fevrier 2007 (1er occupant) soumis au code civil (location 2aire). Il nous a donne conge et n'a pas paye le dernier mois de loyer (il donne conge a cause d'une mutation). La porte de douche est hors service. J'ai contacte le locataire et suite a son accord oral (je lui ai notifie nos echanges par mail), j'ai procede au changement de la porte de douche a mes frais. Le locataire revient sur sa decision et me dit qu'il ne refuse de payer la reparation car elle n'entre pas dans la liste des réparations locatives définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987. La porte est cassee et non pas usee (1 an et demi pour une porte de douche neuve...). Que dois-je faire? Merci pour vos conseils.
1/ Voûs êtes dans le forum locataire; Je comrpends quie vous êtes propriétaire, et ejfais les réponses en ce sens
2/ Pas facile à vous lire
3/ Le déret 87-712 ne s'applique pas car ce n'est pas un bail loi 1989 Le décret 87-712 ne s'applique pas car il s'agit de l'entretien du, pas de la réparation des dégradatrions locatives.
4/ Avez-vous fait un état des lieux d'entrée et un EDl de sortie?
5/ A t'il fait une acceptation écrite? Je lis que non. DOnc il n'est pas censé avoir accepté.
6/ Si il y a EDl vous pouvez exiger le paiement de la réparation, déduction de vétusté incluse. Si il n'y a pas EDL, ce sera difficile.
Changement porte de douche
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2008 : 22:09:48
