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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
 Posté - 03 nov. 2008 : 10:32:28
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Hello !
Le problème principal est d'assurer, d'une certaine manière, la "sécurité juridique" d'une décision d'AG.
Pendant un certain temps, la CC considérait qu'à partir du moment ou la convocation était entachée d'irrégularité (comme l'omission de convoquer un copro) la prescription était de 10 ans et non 2 mois.
Dans un tel cas, et bien que le PV fut diffusé, certaines décisions lourdes de conséquences pouvaient être annulées (travaux, actions en justice etc). Puis il y a eu ce revirement, qui n'est en fait que l'application litterale de l'article 42 qui a assuré une certaine stabilité. Pouvoir, passé le délai de 2 mois, engager les décisions d'AG sans crainte d'une annulation.
^Cela étant, il a été objecté à juste titre que certains pourraient être tenter "d'oublier" de convoquer (et pas seulement à l'initiative du syndic) les copropriétaires qui "remue" l'AG pour être tranquille, et parier sur leur inertie pour qu'ils laissent passer le délai de 2 mois (si si, je l'ai lu, pas vu, et entendu.)
Reste la difficulté de la responsabilité du syndic. Même si elle est évidente et flagrante, elle peut ne pas être sanctionnée et c'est toute la difficulté de la loi de 65 (ou de loi de 89 pour les baux d'habitation, qui interdit certains documents mais qui ne sanctionne pas si ils sont demandés)
Il arrive que le syndic soit sanctionné pour ne pas avoir rempli son obligation de conseil, pour ne pas avoir joint les documents prévus par l'article 11 du décret s'ils entrainent l'annulation de l'AG mais de telles actions sont rares, et les copros sont parfois déboutés car ne démontre pas de préjudice.
Une petite modification législative (un mot ou une phrase dans les articles considéré) serait necessaire.
Pour ce qui est des réserves sur la régularité du vote, seuls les abstentionistes peuvent le faire, sinon, on revient à notre obligaton de conseil citée plus haut !
Mais reconnaissez qu'elle est complexe cette obligation car il est parfois simple de penser avoir raison et se planter sur la bonne règle de majorité.
Pour ce qui concerne le "pas de sanction pas d'obligation " Il s'agit juste d'une analyse sur la légèreté du législateur, mais aussi de notre état d'esprit "franco français" d'essayer de faire exactement l'opposé de ce que l'on nous demande.
On peut prévenir que telle décision est illicite ou illégale, mais quand la majorité des copros décident de passer outre, vous vous arrangez pour trouver l'astuce juridique ou technique pour y parvenir.
Il est même parfois dans l'interet de la copro de "déroger" à la loi,
par exemple en délégant au syndic aprés avis du CS la possibilité de réajuster le BP sans passer par une AG (dans le cas du chauffage collectif par exemple). Totalement illégal mais pratique
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Edité par - oxymore le 03 nov. 2008 10:37:39 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:11:35
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oymore : Citation :
Il est même parfois dans l'interet de la copro de "déroger" à la loi,
Oxymore : depuis plusieurs semaines, vous nous écrivez que vous ne respectez pas la loi quand cela vous arrange, et arrange le syndicat!!! Vous pronez des méthodes de voyous pour une meilleure gestion !!!
Vous essayez par tous les moyens de ne pas être responsable de vos " erreurs", de vos mauvaises " apprécatiion juridique", et tout cela en nous affirmant que le législateur est mauvais, très léger,....
oxymore : Citation :
Mais reconnaissez qu'elle est complexe cette obligation car il est parfois simple de penser avoir raison et se planter sur la bonne règle de majorité.
Vous nous avouez que vous n'êtes pas capable de dire en AG la bonne règle de majorité, trop compliqué ??
oxymore : je vous donne ici un exemple "d'erreur", de "petits arrangements" avec la loi d'un grand syndic :
- vote pour la fermeture de la copro , la majorité DOIT être l'article 26, le syndic propose aux 5 syndicats de notre Union l'article 24 à certains, 25 à d'autres et 26 pour un cinquième.
- La majorité à l'article 26 n'a JAMAIS été atteinte.
- le syndic appelle les fonds sur une somme XXXXX
- le syndic commande les travaux
- le syndic s'aperçoit que le budget est insuffisant ( oubli d'EDF, des digicodes,... ) il appelle des fonds pour 60% de plus.
- le syndic demanque quitus pour ce supplément de travaux, les travaux finis, ce quitus EST rejeté par les AG.
- 5 copros refusent de payer, le syndic ne les attaque pas, il attends que certains vendent !!!!
Ne me répondez pas que le CS et les copros sont fautifs !!! Ils ont été assez passifs ( sauf certains), le CS étant également responsable de cet état de fait ( président ditacteur)
Ce syndic a commis plusieurs fautes graves, mais sans sanctions puisque personne ne l'a attaqué. VOus êtes donc totalement solidaire de ces magouilles ( syndic et CS), de ces fautes de gestions, sur la majorité et le supplément de travaux.
Nous écrire que ne pas respecter la loi - vous écrivez déroger ce qui ne veut rien dire - est bon pour la Copro.!!!
oxymore : vous êtes un irresponsable, un malhonnête, un mauvais citoyen, un bel exemple pour votre profession. Un grand n'importe quoi !!! j'espère que vous n'élevez pas vos enfants dans un telle logique.
Vous ne "volez" pas, vous "empruntez" !!!, belle devise !!
Vous êtes très actif sur UI,et dès le lundi matin - vous n'avez pas de réunions avec votre patron et collègues gestionnaires ????
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:17:08
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Je pense être resté correct jusqu'a présent mais je constate que vous ne savez pas lire ce qui est dommage.
Vous n'êtes même pas un sale con car vous n'en avez ni la profondeur, ni la saveur. |
Edité par - oxymore le 03 nov. 2008 11:26:34 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:25:14
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Et vous , vous n'êtes même pas un sale con car vous n'en avez ni la profondeur, ni la saveur.
Qui plus est vous ne savez pas lire ce qui est dommageable. Alors allez vous faire voir blaireau !
***moderation: merci de prendre connaissance de la charte d'UI....et de la respecter**** |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:27:51
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Nefer !
j'était en train de modifier !
par contre, je ne pense pas devoir me laisser insulter ! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:56:05
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oxymore : vous engagez les syndics et les copros a commettre des délits, à ne pas respecter la loi, à suivre le syndic dans cette voix,...
Ceci est totalement INACCEPTABLE .
je ne vous insulte pas, je reprends les phrases que vous avez écrites sur UI. je ne vous traite pas de C.... ou de blaireau....
oxymore : vous n'êts pas digne d'être un syndic, j'espère que vos collègues sur ce forum ne cautionne pas vos écrits; je les trouve plutôt silencieux !!!
Oxymore : vous êtes un mauvais syndic !!! irrespectueux des lois et des copropriétaires, vous êtes un irresponsable!!
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 13:32:38
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Philippe388, J'ai déjà dit que vous correspondiez à la définition du troll dans le langage internet. Même si vos interventions sont souvent intéressantes, et même si vous êtes sans doute un bon conseiller syndical, la façon dont systématiquement vous provoquez des interlocuteurs quels qu'ils soient, même si à l'évidence ils sont honnêtes et ouverts, fait de vous un troll, susceptible d'attirer un autre troll côté syndic cette fois.
je suis désolée de dire que, ce faisant, vous polluez le forum: il devient impossible de raisonner au milieu des agressions verbales.
Je vous cite:
Citation :
oxymore : vous êtes un irresponsable, un malhonnête, un mauvais citoyen, un bel exemple pour votre profession. Un grand n'importe quoi !!! j'espère que vous n'élevez pas vos enfants dans un telle logique.
Vous ne "volez" pas, vous "empruntez" !!!, belle devise !!
Une chose est sûre pour moi: la solidarité entre gens censés être du même bord doit avoir des limites, aussi bien chez les syndics que chez les copropriétaires:
Je ne cautionne en rien vos propos.
Je regrette qu'ils m'empêchent de poursuivre un échange qui m'intéressait.
PS je déclare d'ores et déjà que je ne répondrai à aucune attaque trollesque d'où qu'elle vienne. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 14:35:01
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avec ce mot "troll" vous mettez fin à tout débat. Tout le monde dans le même panier!!
manech : Comment appelez vous ce genre d'individu qui prône le non-civisme, le non-respect des lois, la tricherie, le mensonge,....???
J'ai eu à faire avec un tel syndic, il a fait beaucoup de mal à notre copropriété (avec l'aide d'un président dictateur). Nous (nouveau CS et présidents) avons réussi, sans aller au TGI, à régler les dossiers pourris, à remplir les AG ( 90% de présents cette année), à communiquer et à faire communiquer l'ensemble des copropriétaires. J'ai " combattu" avec pugnacité pour arriver à ce résultat depuis 2002!!!
Je ne supporte pas ce genre de personnage, surtout quand vous leur donnez votre chéquier.
manech : si vous aviez lu mes anciens posts, je me suis toujours présenter comme un provocateur!!!  Je ne me suis jamais caché. Mais tous les faits que j'ai exposés sont tout à fait vérifiables, rien n'est inventé, malheureusement!!
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