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 Sujet  |
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kheddachesonia
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 02 nov. 2008 : 12:26:27
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Peut on engager la responsabilité du syndic lorsqu'on constate une mauvaise gestion de la copropriété ?
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété constituée de 13 lots. Je communique beaucoup avec le syndic; en fait je contacte par téléphone la gestionnaire au moins une fois par semaine.
Or je viens juste d'apprendre que le syndicat des copropriétaires a un solde débiteur de 8000€  : 4000€ de frais d'honoraires + 3966€ qui sont dus aux fournisseurs (FACTURE D'EAU : 1544€, DOSSIER CONTENTIEUX IMPAYES : 587€, TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA TOITURE : 722€, LOCATION DE LA POSE DES COMPTEURS : 379€,CREANCE DE L'ANCIEN SYNDIC: 734€).
J'ai contacté la gestionnaire jeudi 23 novembre, et elle m'informa que le syndicat des copropriétaires a un solde créditeur de 1800€.
Cependant, la comptable (qui est nouvelle!!!) a fait une grosse boulette : a payé la facture d'eau du mois juin d'un montant de 1700€ en prélevant sur le compte bancaire d'une autre copropriété (alors que nous avons un compte bancaire séparé) . Et donc, pour régulariser, la comptable a du prélever cette somme (grâce aux appels de fonds du 4ème trimestre)sur notre compte bancaire.
J'ai l'impression d'avoir à faire à des AMATEURS;
et non à un syndic professionnel!!!
Est ce que je peux mettre en jeu la responsabilité du syndic car il a commis des fautes dans sa gestion, en contactant son assurance .
Fautes : - erreur commise par la comptable
- la gestionnaire a sous estimé le budget prévisionnel car on se retrouve actuellement avec un déficit de 8000€
- pratique abusive des honoraires pour prestations particulières.
Je vous remercie d'avance pour vos éléments de réponse qui vont me permettre de résoudre cet épineux problème!
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missmarathon |
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ads
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 14:03:16
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Citation :
Initialement posté par kheddachesonia
Fautes : - erreur commise par la comptable
- la gestionnaire a sous estimé le budget prévisionnel car on se retrouve actuellement avec un déficit de 8000€
- pratique abusive des honoraires pour prestations particulières.
Comptable : si c'est la seule erreur ET qu'elle a été réparée sans préjudice pour le syndicat...
Budget sous-estimé : n'est-il pas élaboré AVEC le CS ? Si oui le CS est aussi responsable, si non la copropriété est coupable de laisser le syndic sans contrôle.
Honoraires abusifs : en quoi sont-ils abusifs ? N'ont-ils pas été adopté par votre Assemblée Générale ?
De plus vous dites être en relation chaque semaine avec le gestionnaire mais vous apprenez subitement un trou de 8 000 €. C'est beaucoup et rapide sur une copro de 13 lots... Par exemple la créance de l'ancien syndic ne doit quand même pas tomber du ciel non ?
Par contre je suis d'accord avec vous : chez les syndics professionnels il semble y avoir beaucoup d'amateurisme... |
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kheddachesonia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 15:27:45
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Je vous remercie pour votre réponse ads.
Concernant le budget prévisionnel voté en AG, le syndic n'a-il pas un devoir d'information et de conseil? |
missmarathon |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 16:00:50
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un budget prévisionnel s'élabore en fonction des dépenses de l'exercice passé....des hausses de tarifs prévisibles, du contexte particulier du syndicat.....
si avec 13 lots aucun copropriétaire n'a émis une réserve sur ce budget........c'est que tous les copros ont besoin de lunettes.....à moins qu'il n'y ait eu une grosse dépense imprévue |
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kheddachesonia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 16:16:24
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Il n'y a eu aucune dépense imprévue, on a seulement changé de syndic... |
missmarathon |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 17:30:25
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Citation :
Budget sous-estimé : n'est-il pas élaboré AVEC le CS ? Si oui le CS est aussi responsable, si non la copropriété est coupable de laisser le syndic sans contrôle.
Si vous étiez syndic, ads, vous connaîtriez l'article 18 de la loi de 1965 , article qui met parmi les missions du syndic l'établissement du budget prévisionnel.
Vous sauriez également que l'élaboration avec le CS n'est pas une obligation légale.
En revanche l'article 26 du décret place parmi les missions de contrôle dévolues au CS le contrôle de l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution."
Le premier responsable de la sous estimation du budget est donc assurément le syndic.
(Je m'étonne que le terme le plus fort, coupable, ne s'applique qu'à la copropriété)
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Edité par - manech le 02 nov. 2008 17:32:39 |
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kheddachesonia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 19:36:28
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je vous remercie manech pour votre réponse.
Donc, nous pouvons mettre en jeu la responsabilité du syndic avec l'article 18 de la loi de 1965. |
missmarathon |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 19:46:27
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Ce n'est pas si simple.
Pour les prestations particulières, ads vous l'a dit: la seule chose à vérifier, c'est que tout est rigoureusement conforme au contrat accepté par l'AG.
La sous estimation du budget prévisionnel ne vous coûte rien: elle vous force à payer plus que prévu, mais les dépenses sont bien réelles. S'il n'y a pas de préjudice chiffrable, il est difficile de demander au syndic de faire jouer son assurance responsabilité civile professionnelle.
Les choses sont ainsi faites que la façon de mettre en jeu la responsabilité du syndic, c'est de se débarrasser de lui à l'AG suivante, après lui avoir refusé le quitus sur sa gestion. |
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kheddachesonia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 21:44:27
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| La sous estimation du budget va nous causer un préjudice car actuellement, il nous est impossible de payer les factures notamment la facture d'eau, d'un montant de 1544€; la coupure d'eau est prévue pour le 14 novembre si nous ne réglons pas la facture... |
missmarathon |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 01:38:13
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Ca ne compte pas. L'eau est due de toute manière.
Votre syndic peut (et doit) faire un appel exceptionnel. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 10:44:58
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Bonjour.
4000 € d'honoraires ? mais a qui ? syndic ? avocat ? ancien syndic ?
Quel est votre budjet pour 13 lots ?
avant de mettre en cause une quelconque erreur, mieux vaut savoir d'abord ou se situe le problème. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 15:09:08
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Quelel est la raison du fait que le budget ait été emplafonné?
Ce en peut être ni l'eau, ni la rémunération du syndic, et ce n'est pas 540 de frias d'impayés ou 700 euros de créance de l'ancien syndic qui justifient un trou que vous annoncez de 8 000 euros (sur un budget de combien d'ailleurs).
Vous dites vous mêem suivre les compte régulièrement, si il y a une ou des dépenses énormes, c'est vers elel qu'il faut se tourner.
Si c'est le budget de l'eau qui dérape, avant de voir la faute de gestion du syndic, il faut peut-etre examiner la cause. |
Festina lente |
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kheddachesonia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 23:31:36
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Bonsoir,
J'ai rendez vous jeudi 6 novembre pour vérifier les comptes, j'aurai plus d'informations concernant la nature des dépenses...
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missmarathon |
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Mauvaise gestion du syndic professionnel
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