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Les copropriétaires figurant sur la liste des copropriétaires (en vue d'une prochaine AG)que doit tenir à jour le syndic, ne sont pas obligatoirement ceux inscrits sur la feuille d'émargement de l'AG qui a eu lieu XXX mois avant
donc non pour la liste et oui pour la feuille d'émargement ; présent ou défaillant à l'AG précédente en fonction de l'article D33
Il n'y aura probablement pas trop de changement ( tous les copropriétaires n'ont pas vendus tous en même temps ouf!) et ce sera quand même une bonne approche. c'est quand même incroyable quand tant que copropriétaire on ne puisse pas avoir la liste actualisée. Presque un secret de polichinelle.Ah ces syndics! Enfin....
Il n'y aura probablement pas trop de changement ( tous les copropriétaires n'ont pas vendus tous en même temps ouf!) et ce sera quand même une bonne approche. c'est quand même incroyable quand tant que copropriétaire on ne puisse pas avoir la liste actualisée. Presque un secret de polichinelle.Ah ces syndics! Enfin....
il suffit d'une seule mutation...pour qu'une action en annulation d'AG soit engagée ....
Citation :il suffit d'une seule mutation...pour qu'une action en annulation d'AG soit engagée ....
TOUS les copropriétaires doivent être convoqués à une AG
il ne suffit pas d'avoir la liste des copropriétaires en titre il y a 6 mois, il faut aussi se tenir informé des mutations: donc seuls les membres du CS ont accès à toutes les informations sur la copropriété tout au long de l'exercice
liste des copro
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2008 : 23:25:15
ouf!) et ce sera quand même une bonne approche.
