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c'est vraiment tiré par les cheveux les quasi contrats on les sort quand on a plus rien en reserve c'est l'arme ultime du juriste, une institution "à faire sauter le droit" pour reprendre l'expression d'un prof de droit !
en l'espèce, je suis tout à fait d'accord, il n'y a pas l'urgence autorisant le syndic a exécuter les travaux .
A yaume ; pas besoin de la refaire, j'ai très bien lu la première fois.
Les travaux ne sont pas ratifiés en assemblée générale ; sur quel fondement juridique le syndic a-t-il le droit d'émettre l'appel de fonds pour payer la facture ?
Il n'est pas question d'urgence, que ce soit dans la situation, ou dans les textes, mais visiblement certains ici, s'arrange pour lire ce qui les arrangent. Il n'y a pas non plus besoin d'un appel de fond "spécial" pour cette intervention, un bon syndic ayant prévu dans le budget voté une ligne concernant l'entretien de l'ascenseur (au cas ou!)
Citation :A yaume ; pas besoin de la refaire, j'ai très bien lu la première fois.
Visiblement, pas si bien que ça !!! la lois dit: <<- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien>> ,donc Monsieur le syndic, merci de veiller à l'entretien de l'ascenseur, afin que celui ci soit en état de marche.
vous faites bien de rappeler le 1er message : depuis le début, nous sommes dans l'hypothèse où la remise en service de l'ascenseur nécéssite de gros travaux et par voie de conséquence un accord de l'assemblée générale sur leur réalisation.
Par ailleurs, je vais suivre votre conseil (afin de devenir un bon syndic) et faire inscrire dans le budget, pour chacune des copropriétés que je gère, une provision substancielle pour "gros travaux d'ascenseur" au cas où il serait nécessaire d'en faire. Je viendrai vous raconter leur position du moins s'ils m'en laissent le temps et ne me tuent avant ! lool.
Egalement, vous ne répondez à ma question.
Vous savez, même, si le syndic veille à l'entretien de l'ascenseur, il ne peut pas garantir qu'il sera jamais en panne. (l'ascenseur c'est un moyen de transport et, à titre d'exemple ; une voiture très bien entretenue peut aussi tomber en panne. Demandez aux automobilistes !).
Ok, vous savez quoi julien75000, prenons un autre exemple. La porte de garage automatique. Elle tombe en panne, plus possible de l'ouvrir. Pas d'urgence !! ce ne sont que des voitures
Pourtant les copropriétaires gueulent, car il ne peuvent plus sortir leur voiture pour aller au boulot. Que faites vous monsieur le syndic ? Vous attendez la prochaine AG ?
Citation :Egalement, vous ne répondez à ma question.
Celle là ?
Citation :Les travaux ne sont pas ratifiés en assemblée générale ; sur quel fondement juridique le syndic a-t-il le droit d'émettre l'appel de fonds pour payer la facture ?
Le problème c'est que l'on devine d'avance que ma réponse ne va pas vous satisfaire, (puisqu'entre parenthèse, ça fait trois fois que je vous la donne), la réponse est donc cf. article 18.
Citation :Par ailleurs, je vais suivre votre conseil (afin de devenir un bon syndic) et faire inscrire dans le budget, pour chacune des copropriétés que je gère, une provision circonstancielle pour "gros travaux d'ascenseur" au cas où il serait nécessaire d'en faire. Je viendrai vous raconter leur position du moins s'ils m'en laissent le temps et ne me tuent avant ! lool.
Qui a parlez de "gros travaux d'ascenseur", vous voyez, vous êtes pris en flagrant délit de votre attitude de syndic, vous ne vous êtes même pas déplacé, que vous partez du principe que les travaux vont être conséquent. J'ose espéré que dans les budgets que vous préparez pour vos copropriété, vous prévoyez au moins une ligne pour pouvoir remplacer le fusible de l'ascenseur au cas ou celui ci viendrait à griller
Pour les portes de parking, il y a une notice à coté (ou sur)de la porte qui explique comment l'ouvrir. Ensuite, le syndic envoie l'entreprise en charge de la maintenance.
Relisez les messages plus haut, vous verrez que l'on faisait état de gros travaux ; d'autant plus qu'on parlait d'assemblée générale.
Yaume à un point de vue intéressant : l'assemblée refuse les travaux ! Pas de problème, application de l'article 18 et le syndic fait faire les travaux ! A quoi cela sert-il de convoquer une assemblée générale alors ? Et, plus besoin de demander à l'asssemblée son accord pour les travaux d'entretien (pour mémoire, le ravalement entre dans cette catégorie)
Bien entendu, je crée toujours une ligne bugtaire pour les menues réparations !
Je n'ai pas vu la vidéo...... Mais en ce qui concerne l'entretien de l'ascenseur, si la copropriété a souscrit un contrat "total" il revient à l'ascensoriste de pourvoir à la remise en fonction de l'appareil me semble-t-il.
Syndic: C'est du boulot :)
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2008 : 17:51:41
