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ABCT
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414 réponses

Posté - 01 nov. 2008 :  17:04:21  Voir le profil
Les contrats votés en A.G. sont d'une durée soit d'un an soit de 3 ans. Quand s'achève effectivement la fin du contrat, à la fin de l'exercice comptable de la dernière année ou après approbation des comptes soit quelques mois plus tard.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 nov. 2008 :  18:43:18  Voir le profil
de date à date si rien n'est précisé dans le texte de la décision: exemple: pour une AG du 20 octobre qui décide une durée de un an ...cela va jusqu'au 19 octobre de l'année suivante


mais l'AG peut décider de n'importe quelle durée en précisant la date d'échéance.(il n'y a aucune obligation à décider d'une durée de un an, 2 ans....)......dans un délai maximum de 3 ans
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