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lepino
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 27 juil. 2008 : 00:25:35
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Bonsoir à tous,
Nous avons sur notre copropriété un contrat de syndic qui a été signé pour une durée de trois ans,le terme de ce contrat est en 2009.
Cette année le syndic a fusionné avec une autre société et nous envoi avec le projet d'ordre du jour de l'AG qui doit se tenir fin Août un nouveau contrat de syndic du fait de le fusion.
Cette procédure est elle légale et acceptable compte tenu qu'il s'agit d'une fusion et que le contrat arrive à échéance en 2009?(d'autant que cette modification de contrat n'a jamais été discutée avec le CS)
Merci d'avance pour vos réponses.
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lepino |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 09:38:30
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Il faudrait ouvrir une sous rubrique sur les droits de successions des syndics professionnels qui oublient trop
souvent qu'ils ne sont que les mandataires auxquels nous devons le respect, sous réserve de réciprocité.(Dura lex.Sed lex).
Ce sujet a été souvent traité sur ce site MÉDIA de l'IMMOBILIER.
Le minimum aurait été d'en informer le conseil syndical si le syndicat est doté d'un règlement d'administration et de fonctionnement dudit CS.
Bonne continuation. Donnez nous de vos nouvelles ?. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 27 juil. 2008 18:16:11 |
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lepino
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 22:16:56
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Merci Oldman24,
Je vais aller voir sur le site et ne manquerai pas de vous faire connaître la suite des évènements.Notre AG à lieu le 23 Août. |
lepino |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 13:58:34
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"le syndic a fusionné avec une autre société ": il faudrait d'abord vérifier la situation juridique de cette société!!
le terme "fusion" est souvent utilisé à tort!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 16:26:22
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à l'AG il vous faut demander une explication détaillée sur cette "fusion".
Lorsque Lamy a été racheté, aucune information n'a été donné au CS, et à l'AG j'ai demandé des explications, car j'avais lu cette info sur le net, le gestionnaire a nié tout rachat,apparement lui même ignorait ce fait!!!
L'AG peut tout à fait décider de signer un nouveau contrat avec une durée de 1 ans, avec les mêmes conditions que celui en cours.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 19:45:45
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Vous recevez fin juillet votre convocation avec cet ordj pour le 23 août... difficile de faire mieux pour avoir le moins de présents possible à l'AG
ne vous laissez pas faire, venez très nombreux à cette AG et puisqu'il est trop tard vous envoyer un nouveau contrat pour cette AG, cherchez-en un d'urgence, adressez le avec un projet de réso "pour la prochaine AG", en lettre RAR dès maintenant et si pas assez de monde pour voter art 25 pour ce nouveau contrat présentez vous comme syndic bénévole à l'AG (ne pas vous faire nommer président de cs pour cela ou démissionnez) ou encore prévoir une seconde AG à moins de trois mois, et là le syndic sera obligé de joindre votre projet avec votre syndic candidat...sauf s'il est plus que frippoux ou autre nom d'oiseau...
bon courage |
Edité par - albifrons le 01 août 2008 19:47:25 |
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lepino
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 21:58:41
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Bonsoir à tous et merci pour vos conseils.
La suite : le nouveau contrat est renégocié notamment sur toutes les prestations à la hausse !!!en faisant jouer le fait que nous avions un contrat signé jusqu'en 2009 et que la gestion de l'exercice précédent n'est pas exemplaire.
Compte tenu de cette situation on va certainement signer le contrat quasiment identique à celui en cours pour une année en étant très vigilant sur les résultats(pas toujours évident car nous sommes en résidence secondaire)et on fait le bilan en cours d'année de façon à être prêt pour l'AG 2009.
Concernant la fusion la réalisation sera effective à compter de la date de l'AG des actionnaires.(que l'on ne connait pas à ce jour)
Concernant la situation juridique de la nouvelle société on pourra facilement vérifier car on a le nouveau N° du RCS.
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lepino |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 10:10:17
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lepino
vérifier sur infogreffe ou societe.com par ex les éventuelles modifications de capital et modification de statut s'il y a de votre syndic actuel - je sais que c'est payant pour avoir ce niveau d'information - en cas de doute téléphonez au greffe du tribunal du commerce. Il se peut que votre syndic actuel soir absorbé - acheté par votre nouveau syndic - et donc dissout. Il se peut aussi qu'il soit absorbé par une société tierce, qui sera peu après absorbé par votre futur syndic.
La disparition de votre syndic actuel est tjrs embêtante si vous souhaitiez contester par ex des facturations ou la disparition de compte si cela est.
En tout état de cause, dans l'optique d'un grand changement en 2009 (tout ces changements risquent de vous couter beaucoup et de retarder l'entretien de l'immeuble...) vous devez être en compte séparé et donc refuser de voter la dispense du compte séparé. Demandez dès à présent le GL de toutes les écritures et la balance de trésorerie . Et vérifiez avant l'AG que tous les comptes figurent (comptes entreprises, copropriétaires vendeurs, etc ...).
Si vous sentez une petite résistance à la communication de ces documents , méfiance, méfiance   . |
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Contrat de syndic
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