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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
 Posté - 13 juil. 2008 : 22:36:24
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bonsoir à tous,
Vendredi,AG d'une grosse copro située dans le sud (plus de 200 lots) avec différentes propositions de contrats de syndics dont la mienne.
Ma proposition avoisinait les 30 000 euros.
2 de mes concurrents étaient à peu pres au meme prix.
Nous nous sommes fait "avoir" par un 3 eme "confrère" dont la proposition me parait illicite.
Je n'ai pas encore consulté mon avocat mais cela me semble vraiment abusif.
Evidemment le syndic concerné a été élu.
J'aurais fait la même chose étant copropriétaire, il faut bien le dire !
Ce syndic proposait des honoraires de.......... 1 euro symbolique.
Une gestion gratos......... pour cette année.
Son argumentation : il gère pas mal de copros dans le coin et cela ne lui prendra pas beaucoup de temps (et donc d'argent .....) pour gérer celle ci.
Mon œil !!!!
Le plus grave c'est que j'ai du mal à qualifier juridiquement cette pratique !
Meme si elle est détestable, je ne trouve aucun texte l'interdisant.
Bon à l'avenir, je ne ferais aucun cadeau à ce confrère et les deux autres syndics non plus.
Moi qui d'habitude ne parle jamais avec mes confrères, je dois avouer que nous sommes restés quelques dizaines de minutes à ruminer notre colère !
qu'en pensez vous ?
cette pratique est elle :
1 tolérable ?
2 illicite ?
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Edité par - air jordan le 13 juil. 2008 22:39:39 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 23:22:41
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| Pour moi, c'est une pratique commerciale illicite, c'est du dumping. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 00:12:11
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hello manech !
je suis d'accord avec vous
mais peut on parler de revente à perte ?
cette notion ne me parait pas applicable ! |
Edité par - air jordan le 14 juil. 2008 00:12:51 |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 01:09:29
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Pourquoi pas la qualification de "pratique anti concurrentielle" ?
Les pratiques anti-concurrentielles et le Code de Commerce
Le Code de commerce prévoit l'interdiction de pratiques abusives et en particulier d'abus dans la vente ( prix prédateurs qui sont des prix anormalement bas revente à perte et ventes avec primes ).
http://www.lexinter.net/JF/prix_predateurs.htm
Prix abusivement bas
L'article L 420-5 du Code de Commerce prohibe l'offre au consommateur de prix abusivement bas (souvent qualifiés de "prix prédateurs") , définis comme des prix inférieurs aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder au marché une entreprise ou l'un de ses produits.
Lorsque les produits sont revendus en l'état les dispositions applicables sont celles de la revente à perte
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pratiques_anticoncurrentielles
Les pratiques anticoncurrentielles sont les atteintes à l'intérêt général de la concurrence qui ont un impact sur le marché pertinent concerné. Elles sont interdites par le droit de la concurrence.
Les mécanismes de concurrence peuvent être affectés par des comportements anticoncurrentiels (ententes illicites, abus de position dominante ou de dépendance économique ou pratiques des prix abusivement bas ou prédateurs) ou par des structures anticoncurrentielles (concentrations).
Les comportements anticoncurrentiels relèvent de la fonction contentieuse du Conseil de la Concurrence tandis que les structures anticoncurrentielles mises en place par des schémas de concentrations relèvent seulement de la fonction consultative du Conseil, la décision finale revenant au pouvoir politique.
=> Je pense que c'est attaquable... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 01:39:27
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oui je le pense aussi !
mais bon de toute façon les copropriétaires ont fait le choix et cela on ne pourra pas le modifier !
mais c'est attaquable au moins !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 07:45:19
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Bonjour,
Pour se prononcer il faudrait connaître le contrat de mandat,
"in extenso",de ce syndic professionn |
Salutations
François |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 08:31:42
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c'est une grosse boîte ce syndic ?
la mise en place de pratiques limites d'une grosse société qui vise à récupérer tout le marché ?
Peut être un syndic apparemment local mais avec des accords et projets fusion avec une grosse boîte qui va financer dans un premier temps et récupérer l'argent ensuite, enfin pour faire une OPA sur toute la région...etc
bonjour Oldman  comment va ? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 08:36:56
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonjour,
Pour se prononcer il faudrait connaître le contrat de mandat,
"in extenso",de ce syndic professionn
eh eh ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 09:18:04
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Attention, ce n'est pas du commerce avec vente de produit, c'est commerce avec vente de service, donc je ne suis pas certain que les liens de Flap soient pertinents.
En revanceh, il est certain que avec 1 euro, il ne paye pas son travail de syndic. |
Festina lente |
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577tyrano
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 09:23:07
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Citation :
Initialement posté par air jordan
oui je le pense aussi !
mais bon de toute façon les copropriétaires ont fait le choix et cela on ne pourra pas le modifier !
mais c'est attaquable au moins !
Bonjour Air Jordan,
Bien d'accord avec les réponses données, notamment avec celle de Flap, mais je redoute que tu perdes ton temps et de l'argent dans une procèdure, au niveau de la revente, nous sommes en prestations de services, de plus le "cadeau" est pour un an (?)...
Ce qui peut être intéressant c'est ce qu'a soulevé Albifrons, à surveiller, reste après à démontrer la manoeuvre devant le tribunal.
Merci de nous tenir informé de la consultation de ton Conseil.
@ +
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 10:30:24
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J'ai trouvé les observations ci dessous :
LA GRATUITÉ C'EST LE VOL » déclare le ministre des finances
« La loi sur la préservation de l'économie et la diminution de la dette publique est une loi juste, digne d'une grande démocratie comme la France, » appuie le président. « Il faut préserver notre industrie, notre commerce et nos services contre les ravages de la gratuité. Les revenus des auteurs et des compositeurs ne sont-ils pas en train de plonger à cause de la concurrence déloyale exercée par les artistes qui mettent leur musique en libre accès, contrairement à toutes les règles du marché ? Les ventes des quotidiens ne sont-elles pas en chute libre en raison de la multiplication des sources d'informations gratuites — et, disons-le, le plus souvent douteuses ? Nos artisans ne sont-ils pas menacés par le travail au noir non rémunéré qui se multiplie en catimini ?
« Il devenait urgent de mettre un terme à ces abus qui mettent en péril le pays tout entier. C'est pourquoi, après avoir écouté avec attention les différents acteurs économiques, le gouvernement a décidé d'interdire toute offre de service ou de produit gratuit dès lors qu'il existe une solution payante équivalente. Par conséquent, le don, le prêt et à plus forte raison la copie des produits culturels est interdite, dans le souci de défendre les créateurs contre la véritable spoliation dont ils sont victimes chaque fois qu'une de leurs œuvres est consommée sans contrepartie financière. De même, il est désormais défendu aux associations caritatives de procurer gratuitement nourriture, vêtements ou services pour ne pas concurrencer les commerces et entreprises au bord de l'asphyxie financière. Recourir aux services de l'État sera désormais facturé à l'acte, afin de donner à chacun la possibilité du libre choix dans tous les domaines, y compris celui de la sécurité des biens et des personnes.
« À partir du premier janvier de l'année prochaine, la vente de produits de seconde main sera interdite, afin de protéger les producteurs. Seuls les objets de collection d'une valeur supérieure à cent euros échapperont à cette règle. De fait, brocantes et vide-greniers sont appelés à disparaître en faveur de foires ne proposant que des objets neufs, dans le but de préserver les emplois de ceux qui fabriquent les objets en question. À cette même date entrera en vigueur l'article 17 de la loi qui condamnera sévèrement le travail gratuit, cette plaie de notre société. Aider quelqu'un à, par exemple, refaire le papier peint de son salon sera dés lors passible de 5 ans de prison et de 375 000 euros d'amende, sauf bien entendu à l'intérieur du cercle familial restreint tel qu'il a été défini par la loi sur la famille du mois dernier — c'est à dire limité aux personnes possédant au minimum 50 % d'ADN en commun, les individus prédisposés génétiquement à la malhonnêteté et à l'incivilité étant bien entendu exclus.
« C'est ainsi, mes chers compatriotes, que nous sauverons la France et reviendrons à une croissance positive dès l'année prochaine. En supprimant à jamais l'illusion scandaleuse de la gratuité. »
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 11:11:00
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Citation :
Initialement posté par albifrons
c'est une grosse boîte ce syndic ?
la mise en place de pratiques limites d'une grosse société qui vise à récupérer tout le marché ?
Peut être un syndic apparemment local mais avec des accords et projets fusion avec une grosse boîte qui va financer dans un premier temps et récupérer l'argent ensuite, enfin pour faire une OPA sur toute la région...etc
bonjour Oldman comment va ?
oui grosse boite
un gros
je m'arrête là
je ne veux pas faire l'objet de représailles
tout le monde commence à fréquenter universimmo ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 11:14:30
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Citation :
Initialement posté par 577tyrano
Citation :
Initialement posté par air jordan
oui je le pense aussi !
mais bon de toute façon les copropriétaires ont fait le choix et cela on ne pourra pas le modifier !
mais c'est attaquable au moins !
Bonjour Air Jordan,
Bien d'accord avec les réponses données, notamment avec celle de Flap, mais je redoute que tu perdes ton temps et de l'argent dans une procèdure, au niveau de la revente, nous sommes en prestations de services, de plus le "cadeau" est pour un an (?)...
Ce qui peut être intéressant c'est ce qu'a soulevé Albifrons, à surveiller, reste après à démontrer la manoeuvre devant le tribunal.
Merci de nous tenir informé de la consultation de ton Conseil.
@ +
hello tyrano
ouais il n'y a plus grand chose à faire ni esperer
seulement dénoncer les pratiques d'un confrère
on nous accuse de fausser la concurrence, de nous entendre sur les prix :ce n'est pas le cas ici !
mais je ne le raterai pas celui là les prochaines fois !
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 11:37:20
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quelle est la durée du mandat de ce syndic nouvellement élu?
ce montant était il indiqué dans sa proposition de contrat jointe à la convocation ou a t il fait part de cette modification en AG ?
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 12:04:29
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c'est un an évidemment
cette proposition de 1 euros était jointe à l'ordre du jour !
et c'est la moins pire des hypothèses !
imaginez le dire en AG qu'il offre ses honoraires........tout serait faussé pipé truqué |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 12:23:08
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Citation :
Initialement posté par albifrons
c'est une grosse boîte ce syndic ?
la mise en place de pratiques limites d'une grosse société qui vise à récupérer tout le marché ?
Peut être un syndic apparemment local mais avec des accords et projets fusion avec une grosse boîte qui va financer dans un premier temps et récupérer l'argent ensuite, enfin pour faire une OPA sur toute la région...etc
bonjour Oldman comment va ?
Bonjour en ce 14 juillet.Ca va avec des hauts et des bas alors que quelques amis, proches ou membres de la famille qui nous ont quittés ces jours derniers et en attendant le grand départ aussi, en espérant que les choses s'amélioreront pour tous,dans le domaine de la copropriété |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 12:24:56
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envisagez vous de faire de même pour l'an prochain?
c'est à dire, faire mettre à l'ODJ par un copropriétaire une proposition de contrat avec des honoraires de 1 euros...? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 12:44:43
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non !
surement pas !
c'est une grosse copro et je ne peux pas travailler gratos pour ma part!
c'est ingérable financièrement , pour moi en tout cas !
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 12:49:22
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pas mal JPM votre post !
rigolo !
dois je en déduire que pour vous, proposer des honoraires à 1 euro c'est normal ?  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 12:59:04
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Sans doute air jordan préfèrera t'il continuer à pratiquer ses honoraires "gratinés "dans les centaines de copropriétés gérées
par lui.
Remarquons enfin son entente avec ses deux confrères laissés aussi sur la touche !
Dans ce cas,je ne pense pas qu'on puisse parler de "dumping".
Si l'heureux élu veut faire une expérience ce ne sont pas les bénéficiaires qui viendront sur le site pour la reprocher ou rechercher le texte qui s'y opposerait.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 14 juil. 2008 13:00:51 |
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honoraires syndic abusifs
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