Citation :

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vous êtes vous aussi bonne à enfermer ........
vous êtes lamentable ........et pire incompétente

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encore plus fort !
on s'en tape de vos copropriétaires débiteurs
vous ne devriez vous meme pas abuser de l'alcool surtout un dimanche matin :On voit le résultat

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Citation :

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Les modérateurs veillent à la bonne tenue du forum, et à ce que les sujets soient abordés dans la courtoisie et le respect mutuel

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Citation :

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air jordan
Pilier de forums


2394 réponses
Posté - 22 juin 2008 : 12:44:13

Citation :

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Initialement posté par boumbadaboum
Il faut savoir que des noms de copropriétaires mauvais payeurs pouvaient êtres obtenus après
quelque verres d'alcool!!(surement très rare comme situation) .

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encore plus fort !
on s'en tape de vos copropriétaires débiteurs
vous ne devriez vous meme pas abuser de l'alcool surtout un dimanche matin :On voit le résultat

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Citation :

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Il faut savoir que des noms de copropriétaires mauvais payeurs pouvaient êtres obtenus après
quelque verres d'alcool!!(surement très rare comme situation)

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Décret no 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Art. 8. #8722; Les comptes arrêtés à la clôture de l’exercice font l’objet de documents de synthèse présentés aux copropriétaires, qui comprennent nécessairement l’état financier, le compte de gestion général du syndicat des copropriétaires et l’état des travaux de l’article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice, établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus à titre obligatoire aux annexes nos 1, 2, 3, 4 et 5 du présent décret.

L’état financier présente l’état des créances et des dettes. Il comporte la situation de trésorerie mentionnée à l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et fait apparaître le montant des emprunts restant dus.
Le compte de gestion général présente les charges et les produits de l’exercice. Il comprend le compte de gestion pour opérations courantes et le compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles.

L’état des travaux de l’article 14-2 et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice fait apparaître en fin d’exercice le réalisé et le prévisionnel de chaque opération.

Les comptes de l’exercice clos sont à présenter pour leur approbation par les copropriétaires avec le budget voté correspondant à cet exercice et le comparatif des comptes approuvés de l’exercice précédent.

Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l’arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu’à la clôture définitive de chacune des opérations concernées.

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Citation :

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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Article 11 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 7 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;
6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;
7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25, 26-2 (1), 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;
8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;
9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;
II. - Pour l'information des copropriétaires :
1° Les annexes au budget prévisionnel ;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.

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Initialement posté par manech
Est-ce un exemple du sort qu'un syndic, que l'on suppose compétent et honnête, réserve à ses contradicteurs, lesquels, même s'ils se trompent, devraient quand même avoir droit à ce minimum de respect, que demandent les règles du forum: [quote]Les modérateurs veillent à la bonne tenue du forum, et à ce que les sujets soient abordés dans la courtoisie et le respect mutuel

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je demande solennellement l'exclusion du camarade philippe de ce forum

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Initialement posté par Flap

LIENS VERS LE REPORTAGE (DAILYMOTION)

1ere partie (17 minutes)
http://www.dailymotion.com/video/x5uwxg_syndics-abus-a-tous-les-etages-12_news

2eme partie (17 minutes)
http://www.dailymotion.com/video/x5v2va_syndics-abus-a-tous-les-etages-22_news

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Initialement posté par JPM

La presse a indiqué, à l'époque, qu'un conseil syndical a témoigné en faveur de son syndic lors de la fameuse affaire des syndics d'Ile de France.

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Initialement posté par ali gator

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Initialement posté par JPM

La presse a indiqué, à l'époque, qu'un conseil syndical a témoigné en faveur de son syndic lors de la fameuse affaire des syndics d'Ile de France.

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Dans le reportage en question je crois avoir vu un immeuble parfaitement entretenu à proximité des immeubles dans un état lamentable qui font l'objet de ce documentaire.
Cherchez l'erreur !!!

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Initialement posté par boumbadaboum

Bonjour.
Airjordan,un tout petit peu de réflexion de votre part s'il vous plait,vous devez être informé
Que lorsqu'une entreprise verse une commission a un syndic cette somme est inclue dans la facture que règles les copropriétaires,donc la commission d'un syndic a un autre syndic est régie de la même façon.Il n'est pas possible que vous ne connaissiez cette procédure,ou alors vous n'appartenez pas comme je le pense a cette profession.

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