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 Sujet  |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 23 déc. 2007 : 11:36:16
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Bonjour à tous,
Ce n'est pas dans mes habitudes de m'inscrire sur un nouveau forum et de poser de suite une question. Mais là, j'ai déjà essayé de demander ailleurs, et pas de réponse. Alors voilà : lors de la vente d'un lot en copropriété, le notaire du vendeur à demandé deux fois un état daté, le premier n'étant plus à jour. Sachant que le premier à été demandé le 15.03, et qu'il était strictement impossible de signer avant le 31.03, date limite de validité de l'état daté. Et le syndic me facture alors deux fois l'état daté, soit 230€ X 2. J'ai demandé à mon notaire ( il n'y avait pas que cela qui clochait dans la vente, gros pb avec elle) et elle m'a répondu que c'était comme cela, qu'il n'y avait qu'à payer. Est ce que le syndic à le droit de me facturer 2 cet état daté ? N'y a-t-il pas une responsabilité vis à vis des notaires ?
En vous remerciant par avance,
Bonne fêtes !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 13:51:41
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il est souvent prévu dans le contrat du syndic (ex.le notre)des honoraires pour la réactualisation de l'"état daté";ce qui ne semble pas illogique car il peut y avoir des modifications,notamment au niveau financier,entre les deux - modifications indépendantes du fait du syndic.
Maintenant reste le coût, et l'importance, de la mise à jour; cela est fonction du syndic et du contrat accepté en AG (chez nous la mise "à jour" est de 1/5ème du coût de l'état daté d'origine, soit: état daté 250,00TTC mise à jour 50€)) |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 16:22:18
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Tout d'abord, merci de votre réponse si rapide Félix1930.
Donc, il faut que je regarde le contrat du syndic pour voir les clauses concernant l'établissement et la ré actualisation de l'état daté.
Merci beaucoup !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 16:34:32
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pourquoi avoir demandé un état daté pour le 15 mars si vous saviez que la signature n'était pas possible
en principe le notaire indique la date de signature prévue quand il envoir l'état daté à remplir |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 20:15:07
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Bonsoir,
Il vient de m'arriver la même mésaventure à cause du retard du prêt de l'acquéreur : coût 359.80euros et réactualisation 8 jours plus tard 58.90euros |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 déc. 2007 : 12:14:11
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Citation :
Initialement posté par nefer
pourquoi avoir demandé un état daté pour le 15 mars si vous saviez que la signature n'était pas possible
Je n'ai pas demandé d'état daté, c'est le notaire de l'acheteur qui s'en est chargé.
[/quote]en principe le notaire indique la date de signature prévue quand il envoit l'état daté à remplir
[/quote]
Ha, voilà encore quelque chose d'autre alors. Lors de la demande d'état datée du 15.03, le notaire pouvait donc demander un état daté avec une signature prévue avant le 30.06 et le 31.03.06 ? Je ne savais pas que cela se faisait.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 07:28:18
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Elea,
Pour la confection de l'état daté, le notaire doit indiquer au syndic la "date exacte" de signature et non "avant telle date". |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 09:17:29
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| L'état daté ne se demande alors que si on connait exactement la date de la vente ? Cela me parait un peu bizarre, car sur l'état daté, il est marqué : nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint le questionnaire préalable à la vente prévue le 30.03. Il est rajouté à la main "avant" : à la vente prévue avant le 30.03. Mais s'il faut une date exacte, alors ce premier état daté ne vaut pas, puisqu'il était strictement impossible de le signer avant cette date. C'est de cela dont je voudrais être certaine : le notaire acheteur m'a certifié que la demande de l'état daté se fait automatiquement en début de dossier, pour être certain que le syndic ne soit pas grevé de dette importante. Est ce que le notaire doit forcément attendre une date à peu près fixée pour demandé un état daté ? Est-il dans son tord d'avoir demandé un état daté si tôt, sachant que le vente ne pourrait se réaliser avant la date limite marquée sur l'état daté ? Et devoir ainsi demander un autre état daté ? Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 09:33:38
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j'ai bien l'impression que vous n'avez pas bien compris ce que le notaire vous a expliqué.......à lire ce que vous écrivez ici:
"pour être certain que le syndic ne soit pas grevé de dette importante." |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 09:41:43
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Citation :
Initialement posté par nefer
j'ai bien l'impression que vous n'avez pas bien compris ce que le notaire vous a expliqué.......à lire ce que vous écrivez ici:
"."
Alors, je sais que l'état daté, c'est pour savoir de quel montant on est encore redevable envers le syndic. Mais le notaire de l'acheteur m'a effectivement dit qu'il demandait un état daté dès qu'il a un dossier en main, : pour être certain que le syndic ne soit pas grevé de dette importante. Et c'est pour ca que je vous demande, spécialistes en tout genre, pour être certaine que je doive payer cette somme deux fois, qu'il n'y a pas eu erreur lors de ces demandes !
Je vous remercie |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 21:14:48
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Pourquoi la date de signature a t-elle été reportée ?
Demandez au syndic un geste commercial, car c'est honteux de refacturer autant une 2nde fois. |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 11:26:02
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Citation :
Initialement posté par Flap
Pourquoi la date de signature a t-elle été reportée ?
Demandez au syndic un geste commercial, car c'est honteux de refacturer autant une 2nde fois.
Ce n'est pas que la signature ai été reportée, il n'y avait tout simplement pas de date de signature, le notaire des acheteurs m'ayant gentillement informé que dès le départ du dossier, ils demandait directement un état daté.
Et j'ai bien entendu déjà demandé au syndic un geste commercial, mais ils ne veulent rien entendre.
Je suis entrain de regarder pour un avocat, on en a assez de se faire balancer d'un coté et de l'autre, alors c'est décidé. On verra bien !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 13:56:22
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1) ce n'est pas l'acheteur qui demande l'état daté, c'est le notaire
2) aviez vous fourni spntanénment à votre acheteur , avant la signature du compromis,les derniers PV d'AG, relevé des dépenses et décomptes individuels pour qu'il puisse connaitre les différentes sommes qui lui incomberont...? |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 14:13:02
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Citation :
Initialement posté par nefer
1) ce n'est pas l'acheteur qui demande l'état daté, c'est le notaire
2) aviez vous fourni spntanénment à votre acheteur , avant la signature du compromis,les derniers PV d'AG, relevé des dépenses et décomptes individuels pour qu'il puisse connaitre les différentes sommes qui lui incomberont...?
1/ C'est le notaire des acheteurs qui a demandé 2 fois l'état daté.
2/ Personne ne nous a rien demandé, et si cela a été fait, c'est à notre notaire qu'ils ont dû le demander... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 19:01:27
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Citation :
C'est le notaire des acheteurs qui a demandé 2 fois l'état daté.
Alors que les frais du 1er état daté (inutile) soit pris en charge par les acheteurs, vu qu'ils ont demandé un service qui se paie sans aucune utilité ! |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:30:58
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Citation :
Initialement posté par Flap
Citation :
C'est le notaire des acheteurs qui a demandé 2 fois l'état daté.
Alors que les frais du 1er état daté (inutile) soit pris en charge par les acheteurs, vu qu'ils ont demandé un service qui se paie sans aucune utilité !
Ce n'est pas non plus aux acheteurs de payer une faute commise par leur notaire ! Ce n'est certainement pas eux qui ont demandé ces états datés. De plus, la vente est aujourd'hui finie et bien finie, les acheteurs n'ont plus rien à voir là dedans... |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:35:43
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ah, fallait faire blocus avant la fin de la vente alors...
bon courage |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:57:25
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Citation :
Initialement posté par Eléa
Citation :
Initialement posté par Flap
Citation :
C'est le notaire des acheteurs qui a demandé 2 fois l'état daté.
Alors que les frais du 1er état daté (inutile) soit pris en charge par les acheteurs, vu qu'ils ont demandé un service qui se paie sans aucune utilité !
Ce n'est pas non plus aux acheteurs de payer une faute commise par leur notaire ! Ce n'est certainement pas eux qui ont demandé ces états datés. De plus, la vente est aujourd'hui finie et bien finie, les acheteurs n'ont plus rien à voir là dedans...
Eléa: il faudrait savoir!
vous avez écrit à 11 h 26 : " ils demandait directement un état daté."
donc les acheteurs ("ils" écrit au pluriel par vous même!)ont bien demandé cet état daté! |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 11:55:11
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Ce n'est pas non plus aux acheteurs de payer une faute commise par leur notaire ! Ce n'est certainement pas eux qui ont demandé ces états datés. De plus, la vente est aujourd'hui finie et bien finie, les acheteurs n'ont plus rien à voir là dedans...
[/quote]
Eléa: il faudrait savoir!
vous avez écrit à 11 h 26 : " ils demandait directement un état daté."
donc les acheteurs ("ils" écrit au pluriel par vous même!)ont bien demandé cet état daté!
[/quote]
Oui, oui, excusez moi, "ils" ne représentaient pas les acheteurs, mais leur notaire et tous le personnel du cabinet notarial.
Vous avez déjà vu des acheteurs demandés un état daté ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 12:10:15
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Citation :
Initialement posté par Eléa
Vous avez déjà vu des acheteurs demandés un état daté ?
Pourquoi pas.....
si le vendeur n'a pas fourni les éléments financiers concernant les appels de fonds, budget prévisionel........ |
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Eléa
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 12:52:06
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Vous avez déjà vu des acheteurs demandés un état daté ?
[/quote]
Pourquoi pas.....
si le vendeur n'a pas fourni les éléments financiers concernant les appels de fonds, budget prévisionel........
[/quote]
Nous avions donné tout le dossier de l'appartement, avec tous les papiers du syndic pour les provisions, PV D'AG, enfin, bref, tous les papiers se rapportant au lot vendu à notre notaire. C'est pour cela qu'il y a quelque chose qui cloche, vraiment, car nous avons toujours tout donné ce que notre notaire nous a demandé. Je pense qu'il y a eu retenu d'informations de la part de notre notaire, car la vente a vraiment trainé en longueur, et nous pensions alors que c'étaient les acheteurs qui faisait trainer, mais quand nous avons contacter l'agent immobilier, que nous connaissions par ailleurs déjà, il nous a confirmé que c'était de notre coté que ça n'allait pas.
Merci |
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Etat daté demandé 2 fois
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