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 Sujet  |
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kafloto
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 oct. 2007 : 18:38:12
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je viens de recevoir un congé de bail du nouveaux propriétaire(un notaire, nous(3 locataires dans l'immeuble) n'avons été informé ni de la vente, ni du rachat de notre immeuble. Les 3 locataires ont un bail qui expire à des dates differentes(2008, 2009 et 2010). Le nouveau propriétaire a prévu d'effectuer dans un premier temps beaucoup de travaux avant d'habiter la totalité de la surface de l'immeuble. Est ce legal que je recoive un congé de bail d'une personne dont je connaissais pas l'existence avant ce jour ? Dois je partir pour le motif qu'il veut habiter les lieux, en sachant que les 2 autres locataires ne partiront pas en même temps que moi et que ce sera impossible pour le nouveau proriétaire d'occuper uniquement mon appartement ? Quels recours puis-je avoir pour prolonger ce bail au moins jusqu'à l'expiration des baux des deux autres occupants ?
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kafloto |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 18:40:48
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Bonjour.
Pour quel motif avez-vous reçu ce congé ?
JM |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 18:51:54
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Avez-vous reçu une attestation du notaire vous informant de l'identité du nouveau propriétaire?
Il me semble qu'il serait bon de savoir ce qu'il a l'intention de faire après votre départ : habiter les lieux immédiatement ou attendre que d'autres logements se libèrent. Dans la deuxième hypothèse, je pense que si vous vous maintenez dans les lieux quelques mois de plus, vous ne risquerez pas grand chose parce qu'il ne pourra pas invoquer de préjudice du fait de votre départ, au contraire (logement chauffé, habité donc pas de squatteurs, assuré et avec une indemnité d'occupation qui rentre), mais il faut prévoir le temps des travaux... Le mieux serait de prendre contact avec lui et de signer une convention qui vous autoriserait à vous maintenir dans les lieux moyennant une indemnité de tant (par exemple votre ancien loyer), un délai de préavis de tant etc. |
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kafloto
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 19:01:32
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Avez-vous reçu une attestation du notaire vous informant de l'identité du nouveau propriétaire?
Il me semble qu'il serait bon de savoir ce qu'il a l'intention de faire après votre départ : habiter les lieux immédiatement ou attendre que d'autres logements se libèrent. Dans la deuxième hypothèse, je pense que si vous vous maintenez dans les lieux quelques mois de plus, vous ne risquerez pas grand chose parce qu'il ne pourra pas invoquer de préjudice du fait de votre départ, au contraire (logement chauffé, habité donc pas de squatteurs, assuré et avec une indemnité d'occupation qui rentre), mais il faut prévoir le temps des travaux... Le mieux serait de prendre contact avec lui et de signer une convention qui vous autoriserait à vous maintenir dans les lieux moyennant une indemnité de tant (par exemple votre ancien loyer), un délai de préavis de tant etc.
Non, nous n'avons rien reçu sur l'identité du nouveau propriétaire,le congé était envoyé par huissier et le nouveau propriétaire à fait savoir officieusement aux autres locataires qu'il aimerait prendre possession des lieux au plus vite.Le nouveau propriétaire est un notaire, nous payons jusqu'à ce jour notre loyer toujours à la même agence immobilière.Dans l'appartement que j'occupe il ne peut pas faire beaucoups de travaux car toutes pièces sont classées monument historique
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kafloto |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 19:07:38
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Kafloto, avant que ce sujet soit fermé par les modérateurs pour double post, je vous suggère de rester sur l'autre que vous avez judicieusement lancé du côté Locataires.
Pour répondre, le nouveau propriétaire n'était pas obligé légalement de vous informer de son identité. Cela aurait été plus correct de sa part, rien de plus.
Je pense en effet que vous pourrez toujours discuter avec votre nouveau propriétaire pour que la situation se règle de manière cohérente. Mais si vous avez un congé, il faut prévoir votre déménagement d'ici 6 mois.
JM |
Edité par - JM7513 le 28 oct. 2007 19:09:07 |
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kafloto
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 19:07:49
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Citation :
Initialement entré par JM7513
Bonjour.
Pour quel motif avez-vous reçu ce congé ?
JM
je ne suis pas encore allée chercher le document envoyé par huissier, mais sur l'avis de passage est marquée BAUXDHAB CONGE POUR HABITER. Suis j'obligée d'aller chercher ce document?
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kafloto |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 19:55:09
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Vous n'avez aucun intéret à ne pas aller chercher ce document. Si vous n'allez pas le chercher, vous recevrez la visite d'un huissier sans tarder.
La meilleure attitude n'est certainement pas de vous cacher la tête dans le sable. Le mieux, c'est de faire face à vos responsabilités de locataire qui reçoit un congé et sans doute, d'aller rencontrer le nouveau propriétaire pour lui expliquer votre situation et trouver un accord.
JM |
Edité par - JM7513 le 28 oct. 2007 19:57:38 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 21:06:54
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JM, si la limite des six mois arrive dans quelques jours, il est au contraire de l'intérêt de Kafloto de ne pas chercher le recommandé.
Sinon, il vaut mieux aller le chercher. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 21:46:02
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
JM, si la limite des six mois arrive dans quelques jours, il est au contraire de l'intérêt de Kafloto de ne pas chercher le recommandé.
Sinon, il vaut mieux aller le chercher.
il ne s'agit pas d'un RAR...c'est un acte d'huissier
donc même s'il ne va pas le chercher, le congé est délivré valablement |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 08:22:23
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Mince Nefer, je n'avais pas lu, merci!
Au fait, bonjour!
Je suis en cours de déménagement donc absente pour encore un bout de temps, mais comme j'ai rencontré une personne qui avait un gros problème, je repasse "en coup de vent". |
Edité par - thoveyrat le 29 oct. 2007 08:23:51 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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congé de bail
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