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cath07
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 oct. 2007 : 20:47:12
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un logement loué vide.
Ce logement a été vacant pendant plusieurs mois. Le locataire sortant a bien résilié son contrat EDF à son départ. L’EDF n’a pas estimé nécessaire de fermer le compteur (c’est une procédure choisie par EDF pour réduire les frais de fonctionnement semble-t-il). Une consommation est apparue entre le départ du locataire et la relocation (VMC, chauffage hors-gel). L’EDF m’adresse une facture pour cette période de vacance alors que je n’ai aucun contrat auprès de cette société pour ce logement. Cette facturation est-elle légitime ? Quels sont mes droits et recours  Merci
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 21:00:03
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Citation :
Cette facturation est-elle légitime ? Quels sont mes droits et recours
Eh eh eh, j'ai ouvert un long fil sur ce genre de sujet il y a une paire de semaines.
Non bien sur, mais comme il va falloir que quelquun paye, vous allez découvrir que si vous voulez relouer, cela sera certainement vous  |
Festina lente |
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cath07
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 21:04:44
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Cette facturation est-elle légitime ? Quels sont mes droits et recours
Eh eh eh, j'ai ouvert un long fil sur ce genre de sujet il y a une paire de semaines.
Non bien sur, mais comme il va falloir que quelquun paye, vous allez découvrir que si vous voulez relouer, cela sera certainement vous
Eh bien en fait le logement est déjà reloué depuis 2 mois. C'est lorsque les nouveaux arrivants ont pris contact avec EDF que le service facturation s'est manifesté. |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 21:52:41
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Bonjour.
Si cette consommation "inter-locataire" est parfaitement quantifiée (index de départ et d'arrivée), il n'y a aucune question à se poser : vous devez payer. Ni l'ancien locataire, ni le nouveau, ni EDF ne sont redevables de cette consommation, sauf vous, propriétaire du logement concerné.
JM |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:43:08
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trop facile JM7513
c'est edf, et non le propriétaire, qui a choisi de laisser le compteur tourner sans avoir de contrat avec quiconque.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 22:49:47
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Il me semble que logiquement c'est au bailleur de payer ... la VMC, le chauffage hors gel, c'est quand même bien lui (le bailleur) qui a organisé que cela fonctionne ... sinon il aurait fermé complètement les radiateurs et alors bonjour les dégâts à l'appart qui se quantifieront sans doute plus vite que la facture EDF qui est presentée.
de combien est cette facture pour les mois de vacances ???? |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 25 oct. 2007 : 23:12:48
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Je vais tout à fait dans le sens de Joulia. Il y avait un bénéfice à consommer du courant pour le maintien de l'appartement en bonne condition (VMC, chauffage hors gel), et ce bénéfice est intégralement au crédit de Cath07...
EDF n'a pas "choisi de laisser tourner le compteur". EDF a choisi de ne pas résilier l'abonnement, mais EDF n'est en aucun cas à l'origine de la consommation.
JM |
Edité par - JM7513 le 25 oct. 2007 23:16:39 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 08:48:16
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Je dirais la même chose que les deux précédents intervenants, mais en inversant les termes de JM7513.
EDF a choisi de LAISSER TOURNER le COMPTEUR mais a bien résilié l'abonnement, du moisn c'est à vérifier (la demande de résiliation a normalement été faite par le précédent titulaire de l'abonnement, cad le locataire sortant).
Le propriétaire, lui, avait bien le choix de ne pas laisser ouvert SON circuit électrique.
Le problème est plus gênant si le locataire sortant résilie l'abonnement par exemple dix jours avant son départ réel, ou si il n'a JAMAIS pris d'abonnement (Ne pas rigoler, avec cette pratique de EDF ça peut fort bien arriver). |
Festina lente |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 11:04:22
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oui oui ça peu arriver
moi je refuse de payer et en général ça ce passe bien
je n'ai rien demandé et s'ils avaient fait leur travail correctement (fermer le compteur) il n'y aurrait pas de problème
mais une fois qu'ils ont essayé de le facturer au nouveau locataire j'ai contesté et ça a été annulé
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cath07
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 14:37:21
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J'ai lu attentivement toutes vos réponses et vous en remercie.
Je ne me sens pas concernée par cette consommation. Le logement aurait très bien pu rester sans s'abimer, sans électricité (entouré d'autres logements). Je vais suivre les conseils de bailleurX
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BTS-immo
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 14:49:55
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Pourquoi ne pas avoir arreté le compteur? Il y a bien un bouton qui permet de tout couper.. Ce qu'il fait qu'il n'y a pas de consommation pendant les périodes de vacances..
non?
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Delphine! |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 15:42:50
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Citation :
Initialement entré par BTS-immo
Pourquoi ne pas avoir arreté le compteur? Il y a bien un bouton qui permet de tout couper.. Ce qu'il fait qu'il n'y a pas de consommation pendant les périodes de vacances..
non?
C'est vrai ça,il fallait disjoncter,il n'y aurait pas eu de consommation. |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 26 oct. 2007 : 16:24:21
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| c'est vrai ça on pas toujours assez gentil avec EDF qui fait si bien son travail et qui facture des frais d'ouverture de compteur même quand ils ne se déplacent pas... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 10:02:00
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Non mais quand même il est quand même un peu responsable le propriétaire ! Je rêve.
On commence à le savoir qu'EDF nous facilite la vie en ne coupant pas physiquement la fourniture ! Et il le dit officiellement ! Mince alors, où va-t-on, on est quand même un peu obligé de se renseigner ! Nul n'est sencé ignorer la loi. Nul n'est sensé ignorer ses devoirs quels qu'ils soient, fûssent-ils contractuels ! même avec un fournisseur sous monopole...
Le propriétaire, quand un locataire s'en va, il doit :
- contrôler que le locataire sortant a bien résilié son abonnement,
- se manifester auprès d'EDF s'il veut que l'alimentation soit physiquement coupée tout de suite et le faire savoir par écrit !
- s'il ne veut pas cette "fatigue", s'il veut du jus pendant la vacance de l'appatement, il sait ce qu'il fait, il coupe le jus lui-même au tableau quand il n'y a personne, il ouvre le jus quand il fait visiter. Il sait qu'il ne verra pas la couleur de cette faible consommation qui sera répartie par quote mal taillée entre les locataires anciens et nouveau si la vvacance n'exède pas 2 mois. Il sait que si la vacance excède 2 mois, il aura le choix entre laisser tout couper ou assumer la conservation de l'énergie et il paiera abonnement et consommations.
OK, EDF a peut-être une faille dans l'histoire de cath07. Normalement, il se manifeste auprès du propriétaire au bout de 2 mois.
Si le logement n'avait pas besion d'énergie pendant sa période de vacance, c'était quand même au propriétaire et à personne d'autre de s'en soucier !
La facture est parfaitement légitime. Le propriétaire doit le payer.
Citation :
L’EDF n’a pas estimé nécessaire de fermer le compteur (c’est une procédure choisie par EDF pour réduire les frais de fonctionnement semble-t-il).
Ben voyons, EDF fait reigner sa loi rien que pour son confort. OK EF y trouve son compte, mais nous aussi !
Et puis, depuis le 01 juillet, si ce comprotement de la part d'EDF ne vousplaît pas, allez donc vous faire fournir le jus par ses concurrents ! Vous viendrez me dire s'ils font mieux.
Et vous, le propriétaire avez-vous estimé utile de vous soucier de vos responsabilité ? Si NON, n'était-ce pas pour vous simplifier vos "frais" ou "efforts" de gestion ????
Et si je comprends bien, vous ne vous êtes même pas soucié de savoir si, pendant la période de vacances, le chauffage était fermé, en veilleuse ou plein pot ! Je rêve encore. Mais oui, c'est vrai, c'est aux autres de payer cette inconscience, alors pourquoi se faire du souci ?
Il est normal qu'EDF où tout autre fournisseur de fluide connaisse les coordonnées des propriétaires des logements locatifs.
Au fait, si cath07 a laissé son logement en gestion chez un agent immobilier, il a le droit de faire retomber toute la responsabilité que je viens de décrire comme sienne sur les épaules de l'agent immobilier. Car il paie l'agent immobilier pour ne pas subir ce type de mauvaise surprise !
Pardon de vous secouer, mais il y a des situations où les électrochocs sont les meilleurs moyens de faire comprendre les choses. |
seborga1 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 19:37:36
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La question initiale était "quels sont mes droits et recours?"
La réponse est donnée par l'expérience de bailleurx: apparemment EDF n'est pas dans son droit puisqu'ils annulent la facture dès la 1ère contestation. Voilà une information intéressante!
Pourquoi le propriétaire n'a-t-il pas coupé le disjoncteur? Peut-être était-il à Tahiti à ce moment là, ou il a oublié, ce n'est pas le sujet. La question est de connaître ses droits quand le disjoncteur n'a PAS été coupé. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 22:48:49
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Citation :
Initialement entré par BTS-immo
Pourquoi ne pas avoir arreté le compteur? Il y a bien un bouton qui permet de tout couper.. Ce qu'il fait qu'il n'y a pas de consommation pendant les périodes de vacances..
non?
Ca n'a rien a voir.
C'est toute la différence en entre une voiture qui a le plein d'essence et qui en ce moment ne roule pas mais peu rouler, et l'autre qui a son réservoir vide et donc ne peut pas physiquement rouler.
EDF refuse de vider le réservoir, ou alors il faut insister. |
Festina lente |
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Facture EDF pour logement vacant
Forum fermé
