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selen69
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  09:59:43  Voir le profil
Bonjour,

Un locataire qui n'a pas emménagé dans son appartement depuis la signature du bail ayant estimé qu'il ne pouvait pas s'y installé en raison de divers petits problèmes, a-t-il le droit de réclamer le remboursement des mois de loyer versés ? (l'appartement avait été refait : peinture, nouveau lino, nouvelles fenêtres.....).

Merci de votre aide.

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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  10:01:41  Voir le profil  Voir la page de artem
quel est la raison invoquée ? l'EDL a-t-il était fait et signé par les 2 parties ? les clés remises ?
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selen69
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  10:42:40  Voir le profil
Re-bonjour !
La raison invoquée est que l'appartement n'était pas habitable : après l'EDL, le locataire est entré dans les lieux le week end et il y avait une infiltration par toiture suite aux gros orages, le syndic a été informé et a fait le nécessaire afin de réparer les tuiles.
Le locataire acquis de conscience, a soulevé le lino afin de voir si le parquet n'avait pas été atteint... il y a découvert des insectes.
Depuis le locataire a décidé de ne pas y emménager et de donner sa dédite...
La 1ere dédite a été refusée par la régie qui a fait jouer une clause du bail obligeant le locataire a rester un an dans l'appart, ce courrier de refus envoyé en LRAR a été facturé au locataire.
La 2ème dédite vient d'être envoyée avec des réclamations diverses dont le remboursement des frais de recommandé et le remboursement des loyers déjàs versés et des loyers a venir pour la période de dédite.

Voilà ! Ouf !!!

Merci à vous
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  11:02:12  Voir le profil  Voir la page de artem
comme deja dit et redit, la 1e dedite est parfaitement valable ! vous avez multiplé les topics et on a du mal à suivre à mon avis, ca va finir devant le juge cette histoire. les insectes avaient-ils rendu l'appartement inhabitable ?

je vais laisser la parole à ceux qui s'y connaissent bien plus que moi car c'est un sacré sac de noeuds
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  15:06:11  Voir le profil
selen: si vous aviez ouvert un seul topic avec l'historique de votre problème , les intervenants pourraient suivre...


mais à chaque fois, après plusieurs réponses surgit un autre problème


il devient impossible de suivre ou de vous conseiller
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