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Je fais parti du Conseil Syndical géré par un syndic non pro, d'une residence de 100 lots. 5 copropriétaires doivent effectuer des travaux de réparation de leur garages (fissures). Nous avons fait un LRAR et pas de nouvelles nous souhaitons faire une relance. Comment obliger ces copropriétaires a effectuer les travaux ? Existe t il un texte de loi ?(notre RC l'indique et nous l'avons rappelé lors du courrier en AR), Quelles sanctions ? Ou trouver des modèles de courriers percutants. Merci de votre aide
s'il s'agit des murs...........;ils sont probablement des parties communes ( relisez votre réglement de copropriété): et donc les travaux doivent être votés en AG et sont à la charge de la copropriété suivant la clé de répartition correspondante
Bonjour, Merci de cette réponse, néanmoins, je vous apporte quelques précisions.
Ces garages ont été transformés, à l'origne c'étaient des parkings, à la demande des propriétaires de l'époque. Depuis cette date il est bien stipuler dans le réglement de copro que les travaux d'entretiens et de réparations sont à la charge des propriétaires de ces garages. Nous l'avons donc indiqué dans notre LRAR. C'est pour cela que je souhaite savoir s'il existe une "pression" pour que ces propriétaires effectuent les travaux. Les fissures s'agrandissent et le risque est que cela s'effondre et à moindre mal l'esthétique de la Résidence. Qui serait responsable ? Peut on faire voter en AG l'obligation des travaux pour ces 5 copro ? Merci d'avance de vos réponses
Le Rglt de copro leur impute le coût des travaux. C'est une chose, mais s'agit-il de parties communes ou privatives. Cela doit être précisé puisque ces locaux sont mentionnés dans le Rglt de copro.
Si ce sont des parties privatives, à moins de stipulation particulière, seul le propriétaire peut décider des travaux. Toutefois rien n'empêche qu'une résolution en AG, invoquant l'aspect extérieur de l'immeuble demandant aux propriétaires de ravaler leurs garages. Première étape, la persuasion, les amener à une opération collective si vous ne voulez pas une palette des différentes couleurs. Si l'état de dégradation devient évident, une injonction de la mairie soit de ravaler, soit de remédier à l'état de péril.
En dernière limite, une action judiciaire de la copro mais qui conduirait certainement à la zizanie et pour longtemps dans la copro.
Si partie commune, Nefer vous a donné une réponse pertinente.
Nous allons donc faire un courrier leur indiquant qu'une résolution concernant ces travaux sera à l'ordre du jour de prochaine assemblée. Sauf si ces travaux sont réalisés dans l'interval.
Petite question subsidiaire, en imaginant le pire, si un des 5 garages s'écroule, vraiment le pire scénario. Sachant que nous avons prévenu les 5 copros, que nous leur avons fait un courrier en RAR, que nous faisons une relance et que ce n'est pas à la charge de l'ensemble de la copropriété d'effectuer ces travaux. Le syndic peut il etre mis en cause ?
Ce sont bien des parties privatives, et même si comme le signale Wolfram, seul le copro peut décidé des travaux, il y a un risque sécurité.
ces garages font toujours partie de la copropriété???
dans ce cas, je suppose qu'il a été crée une clé de répartition spéciale pour le groupe"garage"
si ces murs présentent un danger réelle (risque d'effondrement), le syndic DOIT prendre en urgence des mesures pour la conservation du patrimoine (échafaudage., étayer.....)
Obliger des copro a effectuer des travaux
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2007 : 16:58:01
