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ysalou
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 févr. 2007 : 12:11:01
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Bonjour a tous ,
Je souhaiterais savoir si il est possible que la personne qui s'occupe de tenir les compte du syndic bénévole soit rémunérer ?
Par cheque emploi service ou tout autre moyen de paiement ?
Ns sommes 7 proprios alor esque celui qui est proprio peut prétendre a une rémunération ou alor faut il faire appel a quelqun de l'exterieur ?
(car c mon frere qui est proprio et qui fé le boulo alor pour eviter un syndic prof les autre proprio proposent de le payer) et je voudré savoir si les cheque emploi service sont utilisable ?
merçi d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 14:27:41
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si vous pouviez écrire en français..............
le language SMS n'est pas utilisé sur le forum! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 15:44:02
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Phénomène empathique caractérisé : language
***** Modérateur *****
Il est exact que la langage SMS est prohibé sur le site. Ce n'est pas une brimade mais une mesure d'intérêt collectif. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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ysalou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 19:04:17
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je suis désolé mais je m'ens suis meme pas rendu compte, c'est que j'en est trop l'habitude c'est pour sa. Désolé
Mais je voudré savoir quand meme si on peut utiliser des cheques emploi services ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 19:25:35
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Ce n’est pas possible il ne peut y avoir de chèque emploi service pour rémunérer un syndic.
Voyez ces liens :
Le syndic agissant en tant que mandataire, il ne peut pas être considéré comme salarié du syndicat des copropriétaires, comme l’indique ce lien déjà citez.
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3-17.htm
Contrairement à ce que croient bon nombre de copropriétaires, le syndic de copropriété n'est ni leur salarié, ni leur prestataire de service mais leur " mandataire ".
Ce qui veut dire que le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et celui qui exécute ses décisions.
Mais attention ! Il n'est pas le mandataire de chacun des copropriétaires, pris individuellement.
http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,13326,00.html
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Edité par - ETASPAK le 26 févr. 2007 19:26:55 |
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ysalou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 20:19:39
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donc en gros est ce que mon frere peut recevoir des cheques tout courp ? pour le travail qu'il effectue pour le syndic.
Sachant que je sais que sa doit pas etre sa seule source de revenus.
Esque si on convoque tout les propriétaires et qu'on déclare sa, c'est a dire sur un compte rendu de réunion, est ce légal ? est ce faisable ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 22:02:06
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Ce qui est légal et donc faisable, c’est de prévoir dans le budget prévisionnel une somme alloué pour la rémunération du syndic bénévole pour le travail qu'il effectue, voté par l’assemblée générale à l’article 25 de la loi, c'est-à-dire à la majorité de tous les copropriétaires.
En dehors du remboursement des frais qu'il engage pour la copropriété (courrier, assurance de responsabilité, frais divers, etc.….) poste prévue dans le budget prévisionnel. |
Edité par - ETASPAK le 26 févr. 2007 22:08:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 23:09:16
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| et comme toute rémunération, elle doit être déclarée........... |
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ysalou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:58:38
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d'accord, alor sa j'ai compris
et une autre question : est ce que le syndic peut pendre une personne exterieure aux copropriétaires pour tenir les comptes et en l'occurence moi !!! étudiante en BTS ? pour recevoir toujour une rémunération
car en fait l'histoire c'est que ces moi qui tiens les comptes, alors les copropriétaires sont daccord pour me payer mais on ne c'est pas si c'est possible et on ve que se soit déclarer
je c'est ces compliqué
mais je vous remercie d"avance pour toute les infos que vous mavez fournies  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 21:35:49
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est il possible de rédiger vos messages en français ???
en espérant que la comptabilité de cette copropriété soit tenue conformément aux nouvelles règles du décret....... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 10:39:22
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Heureusement que les syndicats de copropriétaires peuvent, le cas échéant, élire des syndics non professionels (bénévoles rémunérés) titulaires d'un bac+...
Voilà un aperçu...de la nouvelle langue de Molière !. |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 12:37:16
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| si un syndic non professionnel, dans une copropriété de 7, exige une rémunération pour effectuer sa mission........comment justifie t il cette demande ????? une heure par mois ????? |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 14:10:28
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Réponse à ysalou - 25/02/2007 : 12:11:01
Que tu sois rémunérée par chèque, cash, chèque-emploi ou autres...(évites "en nature", tu serais deçue et sans preuve en cas de réclamation. Ou alors, par prise d'ADN et tout le toutim....) c'est du pareil au même, du kif...du moment que tout est déclaré aux organismes sociaux et à l'administration fiscale.
Les contrôleurs des Impôts ou de l'URSSAF sont, certes, pointilleux, voire soupçonneux, mais cela fait partie de leur travail!!!
Si tous les honoraires versés sont déclarés...ils n'ont plus rien à réclamer!!!
Le plus important, pour toi, est de faire voter en AG tes honoraires. Càd, de fournir, en premier lieu, un contrat de syndic avec le montant des honoraires pour l'exercice,voté, à l'article 25, pour l'élection d'un syndic. Deuxièmement, ce montant est repris, et re-voté, lors du vote du budget du même exercice, voté à l'article 24!
Bonne chance.
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ysalou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 18:12:39
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je remercie les personnes qui on répondu à mes questions et non pas à celle qui on sut seulement critiquer mon orthographe, car je crois que le plus important n'est pas l'écriture mais la solution que l'on vient chercher sur ce formum !!!!
donc merçi à ceux qui auront pu éclairer ma lanterne !! |
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rémunération du syndic bénévole ?
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