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rebonjour j'ai 3 questions concernant le syndicat coopératif:
1) nous avons l'intention de changer notre syndicat des copropriétraires en un syndicat coopératif.
Comme en commençant l'AG nous serons toujours un Syndicat des Copropriétaires, est-ce que sur l'ordre du jour de l'AG le vote pour constituer un SC doit il figurer après l'approbation des comptes , budget prévisionnel, rapport des activités concernant l'exercice 2006/2007 ( notre exercice va du 01.04 au 31.03), ou doit le vote pour le changement en syndicat coop. se faire après le quitus concernant les activités de l'exercice écoulé? 2) on optant pour changer en conseil coopératif (prévu dans notre règlm. de coprop): la marche à suivre est la suivante? -démission du conseil syndical des copropriétaires -vote pour le changement en syndicat coopératif (à la majorité prévue par l'article 25) -désignation du conseil syndical coopératif, l'élection du président syndic se fera au sein du Conseil synical et non par l'assemblée générale. 3) en cas d'empêchement du président-syndic (ou en cas de décès, ou de vente de sa maison ) le vice-président devient-il automatiquement président-syndic, ou y-a-til des procédures à suivre
merci ketti
(notre syndic actuel est le président du conseil syndical des copropriétaires qui s'occupera bien-sûr de la notification de l'AG)
En cas d'empêchement du président (vacances par exemple) le vice président assure l'intérim, mais le président conserve sa fonction.
En cas d'empêchement définitif (vente de son lot par le président), le conseil syndical doit désigner le vice-président, ou un autre conseiller syndical comme président.
Il convient de veiller à désigner des conseillers syndicaux suppléants pour éviter que le CS ne soit hors d'état de fonctionner en cas de vacances trop nombreuses de sièges.
Il faut effectivement un vote particulier pour adopter la forme "syndicat coopératif".
Les questions à l'ODJ seront donc : "- Adoption de forme juridique "syndicat coopératif". - désignation des membres du CSCoop." - désignation des controleurs aux comptes. Bien entendu, les membres du CS "traditionnel" aurons démissionné ..pour se reprensenter aussitot au CSCoop....
On place généralement ces questions après l'approbation des comptes, traditionnellement 1ère question posée.
Ces questions remplacent les questions "désignation du syndic" et "désignation des membres du CS". Ensuite vous abordez les autres qestions, généralement en traitant d'abord du budget prévisionnel.
Il vous faut dès maintenant discuter entre les futurs membres du CSCoop de la structure, de l'organisation du CSCoop. Certes, ce sera un vote interne. mais il convient de savoir comment on fonctionne. Outre le pdt-syndic et le vice-président memtionnés par JPM, il est pertinent de prévoir aussi les fonctions de "secrétaire" (en fait chargé du suivi administratif), du "trésorier" (en fait chargé des finances) ces fonctions étant exercées sous la responsabilité du pdt-syndic.
Car si le CSCOop doit s'organiser, se structurer pour fonctionner vraiment collégialement, cela n'enlève rien au fait que la gestion est de la responsabilité du pdt-syndic, lequel exerce la mission dévolue à tout syndic de copropriété.
Vous ne dites pas de ce qu'il advient du syndic sortant ! Direct poubelle ? ...
j'ai encore une question : le trésorier du syndicat coopératif peut-il s'occuper des paiements bancaires : c.à.d. signer les chèques et effectuer les virements?
Suffit-il que le conseil syndical décide de donner procuration au trésorier, ou seulement le président-syndic a-t-il le droit de s'occuper du compte bancaire?
Pour ma part, il faut dissocier la gestion comptable de la gestion des fonds. Autrement dit, le trésorier est comptable mais n'a pas signature sur les comptes : seuls Pdt-syndic et vice-pdt ont délégation (le titulaire étant le syndicat).
changement Syndicat Copros en Syndicat Coop.
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2007 : 16:43:28
