| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lucien04
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 12 févr. 2007 : 11:39:57
|
Bonjour,
Le LCL qui m'a ouvert un compte bancaire en tant que Syndic Bénévole puisque c'est obligatoire me réclame maintenant un N° de Siret ???!!
Je sais que c'est stupide mais j'aimerais pouvoir le leur démontrer
Pour cela y a t'il un texte que je pourrais leur fournir?
merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 13:39:12
|
Si le syndicat emploie du personnel, il a un numéro SIRET.
A défaut, vous pouvez demander à l'URSSAF compétente un numéro de SIRET et par la même occasion, l'envoi d'un formulaire d'adhésion au chèque emploi TPE.
Ceci étant la banque LCL n'est ps fondé à exiger un numéro SIRET pour l'ouverture d'un compte de syndicat de copropriétaires.
La BNP Paribas n'est pas mieux fondée à exiger une attestation de non contestation judiciaire de la décision de désignation du syndic puisque, même en cas de contestation, cette désignation est maintenue tant qu'une décision judiciaire définitive n'est pas intervenue sur cette contestation.
|
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:33:48
|
C'est pourquoi le plus simple est d'aller voir Laposte, laquelle sait depuis longtemps ce qu'est un syndicat de copropriétaires et ne pose pas ce genre question idiote !!!
Ceci pose sur le fond la question de la crédibilité de certains organismes bancaires, qui vous réclament parfois "l'attestation de déclaration en préfecture" (sic) ou, comme on l'a vu par aileurs dans d'autres sujets, pour les véritables vrais faux comptes séparés s'agissant de celui du syndic ..... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 23:40:12
|
Bien d'accord avec Gedehem. Tout semble fait pour décourager les tenants du compte séparé, qu'ils soient syndics copropriétaires ou syndics professionnels. Chaque banque a sa jurisprudence et La Poste a la sienne car la note de renseignement que j'ai obtenue récemment est particulièrement fantaisiste aussi.
Le document remis par la Poste ne fait d'ailleurs aucune mention des syndicats de copropriétaires, mais seulement des sociétés, associations, artisans et professions libérales.
J'attends à cet égard une réponse du siège.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 10:47:25
|
Dans le droit fil du post de JPM, je n'ai jamais rencontré de banque qui, dans la liste des organismes qu'elle prend en charge, mentionne le "syndicat de copropriétaires".
On est en général classé ici "association" ..là "Société" ...(dans le genre "pile ou face ?")
Il faut dire à leur décharge que je n'en ai pas fait le tour de toutes ... |
Edité par - gédehem le 16 févr. 2007 10:48:56 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 11:32:25
|
Indication officieuse : BNP Paribas étudierait actuellement un régime propre aux syndicats de copropriétaires.
|
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 12:20:13
|
| Pourtant la banque citée par exemple devrait bien connaître la copropriété puisque une de ses filiales exerce la profession de syndic de copropriété... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 13:36:10
|
Rien ne dit que la filiale sait ce qu'est un compte séparé
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Syndic Bénévole :N° Siret
Forum fermé
