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virg1712
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 08 févr. 2007 : 21:38:11
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Bonjour à tous,
Je suis syndic bénévole depuis l'achat de l'appartement (nov 2006). Nous sommes 5.
Nous avons acheté l'appartement en sachant que la toiture était à refaire. J'ai assistée à une AG avant l'achat et tout le monde était verbalement d'accord pour refaire la toiture. Le devis était même déjà choisi.
Début de cette année je réussi à regrouper toutes les signatures sur ce devis pour faire démarrer les travaux. Je donne également une date butoire de réception des chèques (30% d'accompte et 70% su solde restant.
J'ai reçu le paiement de 4 personnes. La cinquième me dit que son prêt est refusé qu'il n'a pas l'argent. Pour info, il avait 2 appartements. Il en a vendu déjà un et se retrouve en conciliation pour vice caché(toiture) et vend le 2ème.
Je ne sais plus quoi faire. Les travaux deviennent très urgent. Nous sommes sous les combles, il y a des énormes infiltrations et il il y a même déjà eu des fuites dans le couloir.
J'ai décidé de démissionner. Je sais que je dois fournir au minimum 3 devis de syndic prof. mais dans tous ceux que j'ai contacter, aucun ne veut nous prendre à cause du litige. Je trouve ça dégueulasse et honteux.
Je ne sais pas qui contacter...
Le notaire qui s'occupe de la vente de l'appartement pour qu'il réserve une provision pour la toiture???
Un conciliateur?
Le tribunal de grande instance?
Un avocat?
Je n'en peux plus d'attendre... J'ai même pensé avancer l'argent. Mais comment rendre ça officiel?
Silvouplé, aidez moi!!!
Merci.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 23:20:47
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Virg, il serait temps que vous vous penchiez un peu sur les textes qui régissent la copropriété, vous ne croyez pas ?
Car votre affaire est bien jolie, mais totalement hors des clous.
Comprenez que dans un syndicat de copropriétaires, des règles sont imposées en ce qui concerne les modalités de prise de décision.
Ici, vous ne parlez que d'accords verbaux ..et non d'une décision d'AG, décision effective, décisoire, qui serait rapportée dans un PV de cette AG.
C'est sur la base de cette décision effective, formalisée, de réaliser les travaux que vous êtes en droit, en votre qualité de syndic, de passer commande et de faire engager ces travaux.
Le fait qu'un des copropriétaires ne pourrait pas payer n'est pas votre affaire de syndic. En tant que personne, de copropriétaire, cela ne laisse pas indiférent.
Mais un syndic n'a pas d'état d'ame : il est là pour faire tourner la boutique et mettre en œuvre ce que la majorité des copropriétaires ont décidés.
De plus, si celui qui ne peut pas payer a vendu un apparte, c'est qu'il a qques euros dans la poche, non ?
Alors en avant : faites vos appels de fonds ... du moins si une AG a effectivement décidé des travaux.
Dans le cas contraire, il ne vous reste plus qu'à en convoquer une (15 jours de délai) en joignant le ou les devis, comme il est dit aux art.9, 11, 14 et suivants du décret de 1967...
Bon courage. |
Edité par - gédehem le 08 févr. 2007 23:24:08 |
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Virginia W
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1650 réponses |
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virg1712
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 09:42:38
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Bonjour,
Désolée d'avoir posté 2 fois, mais comme je ne savais pas vraiment dans quel post mettre mon cas, j'ai mis au 2 ...
Gedehem,
Nous avons fait une AG début Janvier et avons pris la décision de faire les travaux.
J'ai réussi à réunir les fonds de 4 personnes, mais il manque la 5ème.
Pour info,
La mairie ne voulait pas me donner de déclaration de travaux tant que je n'avais pas le devis signé par les 5 propriétaires.
La société de toiture me demande de fournir les chèques des 5 parties ...
Je ne sais donc pas comment faire vu que je n'ai les chèques que de 4.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 11:11:48
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*** Modération ***
Transfert du message du message de Virginia W du message en double supprimé.
Auteur Réponse: Virginia W
Répondu le : 08 Feb 2007 23:29:05
Message :
Vous n'aviez pas le droit d'assister à l'assemblée avant l'achat puisque vous n'étiez pas copropriétaire à ce moment là.
Le devis a été voté lors de l'AG à laquelle vous étiez présent (bien que non copropriétaire) ?
Que voulez-vous dire par "regrouper toutes les signatures |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 12:04:49
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Effectivement, je ne vois pas trop ce que vient faire la Mairie dans la signature d'un devis !
De plus, si un devis/commande est signé, il ne peut l'être que du syndic en tant que représentant légal du syndicat.
Mais peut-être avez vous une aide, une subvention de la commune ?
Pour ce qui concerne les fonds nécessaire, du moment que la décision a été prise lors d'une AG, il faut faire un appel de fonds avec une date limite, et ensuite une "mise en demeure", à partir de laquelle vous pouvez engager l'action en recouvrement..
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 15:23:41
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vous dites:
"Je suis syndic bénévole depuis l'achat de l'appartement (nov 2006)."
ce n'est pas en achetant un appartement qu'on devient syndic....bénévole!!
il faut un vote en AG.
si c'est votre vendeur qui était syndic, son mandat est "tombé" le jour de la signature de l'acte autenthique:
à moins qu'une AG au préalable ait décidé de la nomination d'un syndic..........sinon le syndicat se trouvait sans syndic!!!
de plus le syndic bénévole est dans l'obligation d'ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 19:35:33
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Comme quoi, avant de conduire, vaut mieux apprendre le code e la route ou au moins y jeter un oeil....  |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 01:20:48
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Citation :
Initialement entré par clemouel
*** Modération ***
Transfert du message du message de Virginia W du message en double supprimé.
Auteur Réponse: Virginia W
Répondu le : 08 Feb 2007 23:29:05
Message :
Vous n'aviez pas le droit d'assister à l'assemblée avant l'achat puisque vous n'étiez pas copropriétaire à ce moment là.
Le devis a été voté lors de l'AG à laquelle vous étiez présent (bien que non copropriétaire) ?
Que voulez-vous dire par "regrouper toutes les signatures
Rien ne vous paraît extraordinaire dans ces propos ?
Aucune irrégularité  |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 10:35:16
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Bonjour Viginia_W,
Il est bien certain que la situation telle que décrite par virg1712 est loin d'être cohérente sur de nombreux points comme l'a démontrée l'ensemble des intervenants dans ce sujet.
Par ailleurs, de façon générale, il me parait judicieux de préciser qu'une personne non-copropriétaire dans un immeuble peut très bien assister ou plus exactement participer à une assemblée générale sous réserve qu'elle dispose d'un pouvoir de la part de son mandant copropriétaire.
De plus, c'est souvent d'usage pour un acquéreur par exemple lorsque la date de l'assemblée générale et la date de signature définitive chez le notaire sont proches.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 11 févr. 2007 10:36:07 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 11:58:56
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Citation :
La mairie ne voulait pas me donner de déclaration de travaux tant que je n'avais pas le devis signé par les 5 propriétaires
Pareil que les autres, je suis attéré, ca ne veut rien dire.
Virg1712, si vous êtes syndic bénévole, prenez rapidement des cours de mise a niveau, parce que la vous êtes mal parti.
VOUS avez normalement déposé une de déclaration de travaux au nom du syndicat, que vous avez du faire signer au syndic, donc a vous, et vous attendez l'AUTORISATION.
Si la mairie vous a REFUSE la DT, vous avez recu un papier officiel. Que dit-il?
Il ne peut EVIDEMMENT pas signifier un refus par défaut de devis.
D'un autre côté, la déclaration de travaux n' a pas a être signée par les 5 copros, il y a un syndic, c'est fait pour ça.
Il doit falloir donc comprendre que vous n'avez pas compris le cheminenemtn sur ce point la non plus et que vous ne POUVEZ PAS deposer de DT parce que la mairie refuse, elle ne voit pas sur la DT le nom du propriétaire connu.
Vous ne pouvez pas, comme on vous l'a dit ci-dessus, faire les choses hors des clous.
Pour ma part, si j'étais copropriétaire dans cette copropriété, je refuserais un appel de fond qui n'en n'est pas un, je me demanderais ou sont les assurances, et quelle est la garantie sur ce que vont devenir ces euros.
Virgi1712, vous ne semblez même pas au courant que vous avez OBLIGATION d'avoir un compte bancaire pour faire transiter ces sommes, que vous ne pouvez pas simplement 'faire le facteur'.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 févr. 2007 12:01:22 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 12:03:24
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Citation :
Je ne sais plus quoi faire. Les travaux deviennent très urgent
Je vais être sec, mais vous n'avez pas de problème de toiture, vous avez un problème... de syndic...
Désolé, mais il vaut mieux que ce soit clair, et que vous en preniez conscience. Maintenant, pour reprendre les choses par le bon bout, on peut sans doute vous aider, mais il va falloir que vous posiez les bonnes questions. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 févr. 2007 15:08:54 |
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