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foxy
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  16:43:50  Voir le profil
Bonjour,
Très bientôt, suite à un "vis caché" la copropriété ou je réside devrait obtenir une indemnisation conséquente pour réaliser des travaux importants. Toutefois cette somme ne couvrira certainment pas le montant des travaux.
Les copropriétaires peuvent ils refuser de verser le relicat de la somme et bloquer les travaux ?
La copropriété peut elle décider de ventiler cette somme au prorata des tantièmes sans réaliser ses travaux ou cette somme est elle destinée à effectuer ces travaux uniquement ?
merci

foxy
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  20:33:11  Voir le profil
foxy

Dites nous ce qu'est le "vice caché" et quels sont les travaux importants que vous projettez de réaliser
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  21:54:46  Voir le profil
bonjour
l'indemnité doit être utilisée pour la réparation de l'ouvrage.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=139052&indice=2&table=CASS&ligneDeb=1
am
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