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J'ai vendu mon appartement en Juillet 2004 et à ce titre, j'ai du m'aquitter d'une certaine somme concernant les travaux votés au sujet du ravalement et de la réfection des toitures.
Or, il semblerait que les travaux prévus pour cette année pour la réfection des toitures soit purement et simplement annulés ... ! Puis je me retourner vers le Syndic pour me faire rembourser ?
ca montre un fois de plus le pb de cette loi sur les régul de charges !!!!
j'ai eu beaucoup de mal a faire comprendre à un syndic qu'en raison de travaux revus à la baisse je ne paieari pas les charges car cette baisse faisait plus d'un an de charges
j'ai eu relance, menace d'huissiers alors que j'avais eu son accord tacite
le pb de ne passer les factures qu'une fois par an
et en cas d'achat vente c'est le m^cas ce qui est aberrant au niveau du "consommateur" qu'est le copro il a payé d'avance ce n'est pas fait 1 an après ou 2 mais il ne rentre pas dans son argent !!!
Il me semblait qu'en cas de dédit, c'est le propriétaire qui avait la jouissance des biens au moment de l'appel des charges qui pouvait faire prévaloir un remboursement
evinude: vous êtes dans l"ancien système" (avant le 1er septembre 2004) ou les travaux votés avant la mutation étaient appelés au copropriétaire en titre au moment de l'AG qui avait décidé de ces travaux.
avez vous vérifié ce qui était indiqué dans le "questionnaire notaire" transmis apr le syndic avant la signature et s'il existe une clause conventionnelle dans votre acte ???
travaux votés payés et annulés
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2007 : 15:34:11
