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 Sujet  |
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ARC
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 déc. 2006 : 20:33:26
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Bonjour,
Je vient de quitter mon appartement aprés y avoir passer 3 ans en payant le meme loyer pendant ces 3ans. Mais la propriaitaire a decider d'exiger que je paye 2 ans de revision de loyer (trés betement je pensais qu'un propriaitaire devait informer son locataire avant d'augmenter son loyer...).
Je sais (notamment grace a ce forum)qu'elle en a parfaitement le droit si c'est mentionner dans le contrat.
Or, dans mon contrat, j'ai la close suivante:
"Chapitre VII:
Le loyer sera reviser automatiquement chaque année, a la date d'anniversaire de la prise d'effet du contrat, par application de la variable de la valeur moyenne de l'indice national INSEE du cout de la construction calculée sur 4 trimestres."
Je m'attendais donc a devoir payer les 800 euro demandé (ca fait mal quand on est etudiant, surtout en periode de noel), aprés recalcule puisque evidement elle c'est planté dans ses chiffres.
Mais en examinant le contrat je constate aussi qu'on a une case "revision du loyer (condition generales chapitre VII): valeur moyenne de l'ICC publié au *** trimestre ***. Date de la revision annuelle du loyer****" ou les *** designent des espaces vides.
Si rien n'est indiqué, est ce que je suis quand meme tenue de payer ?
Et si oui, peut-on etaler ces paiements ?
Merci d'avance.
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Edité par - ARC le 20 déc. 2006 20:36:54 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 21:35:09
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Si la date de révision n'est pas indiquée, c'est l'anniversaire du bail et cela ne remet pas en cause la validité de la clause. Si l'indice choisi n'est pas connu, je suis moins certaine...
En tous cas, vous pouvez étaler le paiement.
Avez-vous eu des décomptes de charges sur cette période? |
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ARC
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 22:32:43
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Tu pense que si l'indice choisi n'est pas connu, ca pourrait remettre en question la clause ?
Sinon nous n'avons eu jamais aucun décomptes de charges. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 22:59:53
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| Avant de payer la révision (donc en faisant vite, bien sûr en recommandé AR), vous pouvez toujours demander à ce qu'on vous communique le décompte des charges, et une fois que vous l'aurez, vous pourrez demander à consulter tous les justificatifs: à moins que vous en pensiez que les provisions que vous avez payées étaient inférieures aux charges réelles. |
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ARC
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 23:53:40
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| Excuse moi, je suis un peu novice dans toutes ces histoires...ca servira a quoi de lui demander les décomptes de charges ? Pour gagner du temps ou juste la faire chercher ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 01:41:54
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s'agissait il d'une location en vide ou en meublé avec charges comprises ?
quant à l'indexation du loyer, si l'indice n'est pas indiqué c'est le dernier connu à la date de rédaction du bail qui doit être pris en compte |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 08:40:03
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Il ne faut pas mélanger les charges et l'indexation. Si votre loyer est par exemple de 300 euros par mois plus 45 euros d'avances sur charge, la question sur l'indexation concerne les 300 euros, et le décompte des charges les 45.
Je ne pense pas qu'il soit sain, ni même conforme à la loi de refuser une indexation sur les 300 tant qu'on n' a pas le décompte des charges.
En l'absence de l'indice écrit dans le contrat, Nefer a donné la réponse, donc le calcul est faisable, mais demandez au propriétaire de vous l'écrire.
Le second souci concerne les charge, et les 45 euros de mon exemple ne sont qu'une avance, qu'il faut ajuster en plus ou en moins quand le propriétaire connait le total de l'année.
Aujourd'hui, il ne connait pas le total de 2006, il le connaitra sans doute vers mars ou avril 2007 et c'est à ce moment que les avances sur charges de 2006 pourront être régularisées.
En revanche, l'apurement de 2004 et de 2005 est faisable, et celui-ci, vous pouvez l'exiger. |
Festina lente |
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ARC
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 10:58:55
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Merci de vos reponses.
Pour repondre a vos questions: c'etait une location non meublé, quand aux charges je pensais que mon loyer etait uniquement composé du loyer + des charges locatives, la proprio reglant de son coté ce qu'elle doit sans ce reposer sur ce que je paye.
Mais sur mon contrat il y'a effectivement une case: "contribution ou taxe charges (provision initiale): 29 euro" sous mon loyer sans taxe de 290 euro. C'est 29 euro sont bien a ma charge ?
Sinon, l'ascenceur etait plus souvent en panne qu'en etat de marche la derniere année (et j'habitait au 4ieme). Je doute de pouvoir reclamer quelque chose, mais bon... |
Edité par - ARC le 21 déc. 2006 12:58:28 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 13:33:04
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Ce ne sont pas les 29 euros qui sont à votre débit, mes les charges réelles, dont les 29*12 = 348 euros par an ne sont que les provisions.
Si les charges réelles sont supérieures, il vous faut compléter, sinon c'est le propriétaire qui vous doit de l'argent. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 déc. 2006 13:42:50 |
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ARC
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 14:55:56
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| Ok. Mais a votre avis 29 euro pour un T1 de 18 m², c'est trop ou pas assez ? J'imagine si finalement la proprio a du debourser plus... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 15:11:48
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Ribouldingue, ce n'est certes pas une solution à long terme que de "mélanger" régularisation et régularisation de charges, la première étant exigible indépendamment de la seconde. Mais ARC peut parfaitement s'octroyer un délai face à une demande aussi tardive.
Par ailleurs, si le loyer hors charges était de 290€, et que le bail a été signé entre le 17 juillet et le 14 octobre 2003 (dernier indice connu : 1ier trimestre 2003), l'indexation donne des loyers de 296€75 la deuxième année, et de 305€21 la troisième; donc une régularisation de 262€52 et non 800€!
ARC, avez-vous payé des provisions pour charges? Que disait le bail : qu'elles étaient incluses dans les 290€ ou en plus? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 15:52:02
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Citation :
ARC, avez-vous payé des provisions pour charges?
Que disait le bail : qu'elles étaient incluses dans les 290€ ou en plus?
J'ai cru comprendre que ARC paye des charges; en fait il paye des PROVISIONS sur charges : provision = avance ... qui doivent être régularisées 1 fois par an.
Un rappel pour tous les lecteurs: le forfait de charges est INTERDIT dans la loi de 89. Les charges ne peuvent pas être signalées "inclues" dans le loyer (a moins d'une formulation bien précise, à la "Toison" ...  ).
si le paragraphe concernant les charges (ou provisions) indique:
charges = néant ou bien charges = 0 € ou bien autre formulation (à donner), là il n'y aurait pas de charges locatives à payer. Mais, peu de bailleurs appliquent ce système. (à vérifier tout de même par ARC dans son bail).
Citation :
Mais a votre avis 29 euro pour un T1 de 18 m², c'est trop ou pas assez ?
ARC: les charges dépendent des "services" dont vous disposez dans l'immeuble: ascenseur, chauffage collectif ou non, gardien, jardin ...
29 euros : ne vous faites pas d'illusion, c'est rien du tout !!! avec ascenseur surtout (même s'il est svt en panne  ).
exemple: 2 Pièces, sans chauffage collectif (!) sur paris, tourne autour des 67 euros par mois, TEOM inclue (pas ascenseur, pas gardien). Avec gardien, comptez +/- 15 euros par mois supplémentaires.
autre ex: 2P. dans résidence avec ascenseur, gardien, jardin, les charges locatives (avec chauffage collectif) tournent autour des 155 euros par mois...
ca vous donne une idée mais évidemment tout dépend de la région, et des prestations .... je vous invite à lire le forum des "charges locatives". J'ai à plusieurs reprises expliqué ce que comprenaient ces charges, comment elles étaient comptabilisées et qui payait quoi, car oui il est vrai que les bailleurs payent aussi de leur coté certaines charges sans pouvoir les récupérer.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 16:28:25
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Joulia, je ne parlais pas de forfait de charges, mais de l'éventualité d'un loyer à 290€ dont provision pour charges de 29€ (soit 261 + 29, ce qui change l'indexation).
C'est vrai, ce n'est un montant important que s'il n'y a ni ascenseur, ni gardien, ni eau et chauffage collectifs, ni espaces verts avec contrat d'entretien, néanmoins la situation est fréquente, surtout en province. Dans une petite copro de 3 studios et 3 2 pièces (une de chaque par étage, R + 1 + combles), d'une ville sans TEOM, où vous payez juste un gardien du voisinage pour sortir les poubelles et passer l'aspirateur dans l'escalier deux fois par semaine (à 15€/h, charges et congés inclus), les charges sont de 65€ par mois + eau et électricité de la copro, soit mois de 10€ par mois pour chaque studio... |
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ARC
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 déc. 2006 : 16:33:44
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Citation :
ARC, avez-vous payé des provisions pour charges? Que disait le bail : qu'elles étaient incluses dans les 290€ ou en plus?
Citation :
il paye des PROVISIONS sur charges : provision = avance
En effet, dans mon contrat de location, j'ai une case "taxe charges (provision initiale)" dont le montant est de 29 euro. Les 290 euro etant uniquement le loyer. Donc au total 309 euro par mois.
Sinon, Joulia, j'habitais a toulouse, c'est sans doute moins cher qu'a Paris mais apparement, 29 euro, ca reste leger. Donc je vais peut-etre pas insiter pour regulariser.
thoveyrat, merci pour tes calcule, je vais faire les miens de mon coté pour comparer. Mais 800 euro ca me paraissé aussi un peu elevé. |
Edité par - ARC le 21 déc. 2006 16:35:59 |
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revision de loyer ? Noel en danger...
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