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Après quelques lectures intéressantes sur ce forum et ayant glâné quelques infos, restent quelques questions en suspens.
Je resitue le contexte : un gestionnaire d'appartement de mauvaise foi, dont on se méfie grandement, puisqu'il aura ponctué nos six années de "vie commune" de tentatives d'applications de majorations, frais, taxes, etc. qui se seront avérées bien souvent infondées, avec un dégât des eaux sous-jacent qu'il n'aura jamais voulu régler et qui aura pourri nos relations.
Aujourd'hui, et étant en préavis de 1 mois pour perte d'emploi, nous lui avons écrit en LRAR -en réponse à une LRAR dans laquelle le bailleur nous demande une série de documents pour "restitution du dépôt de garantie", qui avait fait l'objet d'une question dans cette même section de forum-, pour proposer un EDL anticipé avec remise des clefs, pour être débarassés. Pas de nouvelles. Nous sommes à 6 jours précisément de la fin du bail. On commence à se demander si le gestionnaire ne va pas chercher à faire obstacle à une prise de rendez-vous pour dresser l'état des lieux de sortie.
Questions: - que faire pour prendre rendez-vous, sachant que si on appelle, il n'y aura pas de trace de notre tentative de prise de rendez-vous? - est-ce que l'on peut attendre qu'il nous joigne pour la prise de rendez-vous et se dire que s'il ne l'a pas fait, il n'y a pas d'EDL de sortie et, comme lu sur un autre sujet, que le bailleur s'est donc vu restituer un appartement en bon état? Là, j'ai un doute. - quid si rien ne se passe et que la date de fin de bail est dépassée, sachant qu'on ne l'aura pas vu pour restitution des clefs? Il nous faudrait payer le dépassement jusqu'à restitution effective des clefs? Faut-il envoyer celles-ci en colis recommandé? Cela devient ubuesque!!
Voilà tout ce qui nous chagrine, donc. On veut partir le plus proprement possible. Mais on ne peut imposer un rendez-vous je pense. On se sent un peu coincés.
Donc, merci d'avance pour vos conseils avisés concernant la marche à suivre.
Je ne pensais pas avoir le droit de leur imposer le rendez-vous par la notification du congé.
Je peux donc "rattrapper" cet oubli. Il me resterait donc à leur donner rendez-vous par courrier LRAR avant samedi? Je fixe l'heure également? C'est aussi simple que ça? Et s'ils ne se présentent pas?
Puisque vous leur avez déjà demandé de prendre un RdV dans le RAR que vous avez envoyé, vous pouvez leur en envoyer un autre (un Chronopost serait inutile car ceux de ce matin sont déjà partis) pour leur signaler qu'ils ne vous ont toujours pas rappelé, qu'on arrive à la fin du bail et qu'en l'absence d'appel de leur part, au plus tard le 20, vous serez obligé de faire appel à un huissier à leurs frais. Autre solution : vous écrivez dans ce recommandé qu'en l'absence d'appel de leur part pour fixer un RdV avant la fin du préavis, vous considérerez qu'ils ne souhaitent pas établir d'état des lieux de sortie et leur rapporterez directement les clefs en partant.
A vrai dire, je ne suis pas très favorable au recours à l'huissier, pour de simples raisons financières : je ne cherche pas à me soustraire à mon obligation de me rendre disponible pour un état des lieux. Par conséquent, prendre une moitié des honoraires ne me paraît pas être équitable.
En revanche, la seconde solution (en l'absence d'appel, avant la fin du préavis, prise d'acte du refus de faire un EDL et remise des clés par nos soins) a le mérite de la simplicité de procédure, solution radicale. Je ne suis pas certain que le bailleur apprécie cette façon de faire, par contre... Hum-hum... Et puis j'ai encore l'espoir qu'ils appellent et que nous nous soyons fait du mouron pour rien. Je me tâte donc. Les appeler? Ne pas les appeler pour fixer rendez-vous?
Je vais attendre jusqu'à demain, la fin de préavis se situant samedi, ça me laisse le temps d'envoyer une LRAR.
La Poste est bien chargée autour de Noël... Pourquoi ne pas les appeler avant, juste pour leur rappeler qu'ils ont oublié de vous rappeler? Et puis, le recommandé doit leur laisser le temps de se retourner : vous pouvez exiger une prise de rendez-vous immédiate, pas qu'ils soient à votre disposition le samedi 23 décembre pour un EDL de sortie... Personnellement, je l'enverrais dès aujourd'hui, éventuellement après un bref appel infructueux.
Bon, appel à la sagesse entendu, thoveyrat, mais j'adapte un peu : je leur laisse un délai pour m'appeler jusqu'à demain en milieu de matinée. Si pas de news, je tente de les joindre par téléphone pour fixer un RV et, à défaut, leur envoi le recommandé à midi pour qu'ils l'aient rapidement et ne puissent se retrancher derrière le fait qu'on les aurait prévenus trop tard.
EDL sortie : si pas de rendez-vous?
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2006 : 11:43:24
