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whitebread
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 18 déc. 2006 : 11:39:06
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Bonjour,
nous sommes dans un immeuble chauffé au fuel (chauffage collectif).
Le chauffage ne fonctionne pas chez nous, alors qu'il fonctionne chez tous les autres copropriétaires (environ 40).
Nous ne savons pas s'il fonctionnait quand nous avons acheté (achat en été et ancien proprio sous tutelle, incapable de nous repondre sur ce point).
Nous ne savons donc pas si le chaffage ne fonctionne pas du fait des travaux que nous avpns fait effectuer, ou s'il ne fonctionne pas depuis longtemps déjà, du fait d'un problème qui nous est étranger.
Est-il possible dans ce cas de demander l'exclusion du paiement des charges de chauffage (nous adopterons alors un autre système) tout en continuant à payer les autres charges?
J'ai bien compris le critère d'"utilité" de l'article 10 auquel il est fait référence dans les autres sujets, mais dans notre cas, il s'agit de l'impossibilité d'utiliser ce pour quoi nous payons!
Avez-vous déjà vu un cas similaire?
Si cela est possible, faut-il l'accord de tous les copropriétaires??
merci par avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 12:22:12
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pour la répartition des frias de chauffage, seule doit être prise en compte la clé de répartition prévu dans le RCP.
Même si vous supprimiez l'installation dans votre lot, cette répartition ne serait pas modifiée |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 12:32:24
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Bonjour.
Je vous recommanderais de contacter rapidement votre syndic pour qu'il fasse diagnostiquer puis remédie cette situation.
@+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 13:36:04
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Le problème n'est pas de la répartition des charges, il est du non fonctionnement. Il faut résoudre le vrai problème, pas changer de sujet.
Le chauffage collectif faisant partie des parties communes, vous ne pouvez pas vous en abstraire sur votre seule volonté, ne serait-ce que parce que si tout le monde fait comem cela, c'est le denrier qui reste qui paye tout l'entretien d'une chuadière sur-dimensionée pour lui seul... |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 13:52:55
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A mon point de vue 2 réponses bonnes:
celle de ribouldingue car le problème actuel c'est que le chauffage qui semble fonctionner ailleurs ne fonctionne pas chez vous;chercher une autre solution de chauffage c'est faire l'autruche.
Donc comme indiquer: en 1er si ce n'est pas déjà fait,signaler ce problème au syndic (étant donné la saison je passerais directement à la LRAR) ce qui ne vous empêche nullement de le "contacter" par téléphone (ne pas oublier que votre "prédécesseur" n'a peut être jamais rien signalé)
+ celle de zen que j'avais oubliée (zen j'ai raccourcie car modifiant mon message "en direet" j'ai oublié la suite du pseudo,mes excuses)
celle de nefer qui répondait à une partie du sujet;en effet même si (je simplifie)vous mettiez des radiateurs éléctriques vous continueriez à payer des charges de chauffage (sauf si il y a un compteur,ce qui serait normal)voire des travaux de réparation autres que ceux qui vous concernent directement |
Edité par - felix1930 le 18 déc. 2006 13:55:23 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 16:04:35
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une remarque a attirée mon attention:
"Nous ne savons donc pas si le chaffage ne fonctionne pas du fait des travaux que nous avpns fait effectuer,"
Quels travaux?
Auriez-vous une responsabilité dans ce non fonctionnement? |
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whitebread
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 16:57:20
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possiblement, notre appartement ayant subi des travaux de rénovation, le système de chauffage aurait pu être endommagé à cette occasion.
encore faut-il l'établir! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 23:37:42
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Ce genre de problème sera de plus en plus fréquent et dramatique avec l'augmentation des charges représentées par le chauffage et la complexité de certaines types de chauffage par rapport au chauffage central classique ancien.
Selon l'article 11 de la loi:
... la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.
Mais selon l'article 10 de la loi:
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Il y a donc contradiction entre ces deux articles lorsque, avec le temps, l'utilité d'un service pour un lot particulier peut disparaître pour une raison technique, temporairement ou définitivement, mais que d'un autre coté on exige l'unanimité (exigence utopique) pour corriger la répartition des charges suite à cet incident involontaire privant un service à un lot donné.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 06:19:19
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Bonjour,
L'installation de chauffage collectif est une partie commune.
La seule chose qui est privative, c'est les radiateurs installés dans les appartements. Vérifier ce qui est noté dans votre RDC à ce sujet.
Il me semblerait logique que les travaux nécessaires sur l'instalaltion de chauffage soient à la charge du syndicat, à partir du moment ou ces travaux concernent des dégats liés à une usure "normale".
Si des travaux privatifs ont entrainé des dégats sur le réseau de chauffage commun ou sur le radiateur, alors il me parait normal que les travaux de remise en état soient à la charge de la personne ayant occasionné les travaux.
Quoiqu'il en soit, vous ne pouvez évidemment pas "sortir" des charges entrainées par le chauffage collectif, quelqu'en soit la raison.
Si vous écrivez à votre syndic pour lui faire part de votre intention compte tenu du non fonctionnement, son attiude devrait en principe entrainer une inspection de votre instalaltion par le chauffagiste de la résidence.
MARIE
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 11:02:46
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| Les gens qui n'ont pas eu ce problème n'arrivent pas à comprendre qu'un chauffage en panne partielle (pour 1 ou 2 lots) puisse ne pas être réparable ou que sa réparation soit plus couteuse qu'une autre solution locale, solution qui n'intéresse absolument pas les autres copropriétaires. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 12:08:27
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d'accord avec vous mais en copropriété il y a des règes
Dans le cas de whitebread je pense ,et ne suis pas le seul, qu'il doit intervenir auprès du syndic.Action à conjuguer avec celle du CS si il y en a un "existant"(qui se "bouge") car en copropriété comme ailleurs seul c'est beaucoup plus difficile
Le syndic doit administrer l'immeuble,pourvoir à sa conservation,à sa garde et à son entretien donc LRAR au syndic!! |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 13:20:02
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Citation :
Initialement entré par chenkak
Les gens qui n'ont pas eu ce problème n'arrivent pas à comprendre qu'un chauffage en panne partielle (pour 1 ou 2 lots) puisse ne pas être réparable ou que sa réparation soit plus couteuse qu'une autre solution locale, solution qui n'intéresse absolument pas les autres copropriétaires.
Pardon chenkak, mais avant de supposer que la panne n'est pas réparable, je pense qu'il faut d'abord essayer de comprendre ce qui ne marche pas...
Soit l'élément "privatif" (radiateur) ne fonctionne plus. Il peut s'agir d'une usure "normale" ou d'une détérioration "anormale". Il me semble que dans les 2 cas, cet élément appartient au co-propriétaire concerné. Les travaux seront je pense à sa charge mais réalisés par le chauffagiste de la résidence.
Soit le réseau "collectif" entraine un mauvais fonctionnement de cet élément privatif, et les travaux seront réalisés sur ce réseau, par le chauffagiste de la résidence et à la charge du syndicat.
Mais dans tous les cas, il doit y a avoir possibilité de réparer..
Une petite question tout de même au hasard: Avez vous essayez de purger vos radiateurs?
MARIE
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 13:34:25
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De felix1930
"Dans le cas de whitebread je pense ,et ne suis pas le seul,"
Effectivement je partage votre point de vue;
Comme je partage l'avis de Marie de Médicis |
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whitebread
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:53:31
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les radiateurs sont en état de fonctionner, ils ont été purgés et testés avant montage.
juste après la purge, ils se sont mis à chauffer 3 minutes, et depuis l'eau reste desepérément froide...
selon le chauffagiste de l'immeuble qui est venu faire une inspection, il y aurait une bulle d'air qq part dans les tuyauteries.
bref, on ne sera peut être jamais en mesure d'être correctement chauffés, le fuel c'est très cher, surtout à une époque où l'on prone les énergies renouvelables... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 17:00:31
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whitebread: qu'avez vous fait comme travaux par rapport à l'installation de chauffage dans vos locaux ??
avez vous démonté les radiateurs , changé de modèle, supprimé ou ajouté des éléments ???
Toute intervention sur un chauffage collectif doit être faite par le chauffagiste de la copropriété |
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whitebread
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 19:32:40
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Citation :
Initialement entré par nefer
whitebread: qu'avez vous fait comme travaux par rapport à l'installation de chauffage dans vos locaux ??
avez vous démonté les radiateurs , changé de modèle, supprimé ou ajouté des éléments ???
Toute intervention sur un chauffage collectif doit être faite par le chauffagiste de la copropriété
étant donné que nous avons abattu des cloisons et en avons remonté de nouvelles à des endroits différents, 2 radiateurs ont été deplacés.
pour ce faire, nous avons informé le syndic, qui a alerté le chauffagiste de l'immeuble, et qui est venu couper le système de chauffage pendant l'intervention des ouvriers et l'a remis en marche une heure plus tard.
cette coupure, qui consiste en la pression du bouton "arrêt" puis à celle du bouton "marche" dans l'heure qui suit, nous a couté 160 euros.
c'est donc en toute transparence avec les interessés que 2 radiateurs ont changé de place.
ce sont les radiateurs d'origine.
j'ai froid!!! |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 20:09:58
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une question de candide :
les tuyaux "d'arrivée et départ" de vos radiateurs ont-ils été remontés dans le bon sens ?
cette question n'est pas forcément saugrenue : cet été j'ai fait installer un radiateur mixte à la place de l'ancien ds ma sdb (par un soi-disant pro...), après les travaux en dépannage électrique tout allait bien, il fonctionnait et il y avait de l'eau dedans,
ce n'est qu'à la remise en chauffe du collectif puisqu'il a chauffé qq minutes puis est devenu tout froid sans jamais "repartir" que le plombier s'est aperçu qu'il avait remonté les tuyaux à l'envers, ce qui fait qu'il y avait bien de l'eau dans le radiateur, mais comme le circuit ne se faisait pas je n'avais pas de chauffage collectif.
bon je ne sais pas si c'est clair ni si votre problme est le meme mais ce peut etre une piste 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 20:58:14
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pimpon nous donne une information et une piste sur les possibilités de disfonctionnements.
Si l'installation fonctionnait avant votre intervention, vous êtes responsable, quelqu'en soient les raisons, des disfonctionnements actuels dans votre lot.
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Edité par - JB22 le 19 déc. 2006 21:01:26 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 11:28:36
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Whitebread,
Quelques soient les raisons qui entrainent ce dysfonctionnement, faites une lettre R.A.R à votre syndic pour lui expliquer que le chauffage ne fonctionne pas.
Il "missionnera" le chauffagiste de la résidence pour comprendre d'ou la panne provient.
Les discussions sur les conséquences et sur les responsabilités financières des uns et des autres interviendront ensuite.
De toute façon, vous ne pouvez pas "sortir" du chauffage collectif, c'est ainsi.
Ne perdez plus votre temps, vous allez tomber malade...
MARIE |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 14:14:55
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| En France on sait parler et faire des lois, mais on ne sait pas écouter et corriger les lois. C'est ce qu'on appelle le mal français. Résultat: des révoltes et révolutions catastrophiques... |
Edité par - chenkak le 20 déc. 2006 18:11:13 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 déc. 2006 : 14:29:31
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On considère habituellement que les radiateurs sont des éléments d'équipement privatifs et il en est souvent de même pour les canalisations de chauffage intérieures à la partie privative.
Ce régime est absurde car une installation de chauffage central est un ensemble indissociable. Preuve en est que dans certains cas le remplacement d'un radiateur d'origine par un autre radiateur perturbe parfois le fonctionnement de l'installation.
De toute manière, quand il y a de la boue dans un radiateur, ce n'est pas de la faute du copropriétaire concerné. La boue provient d'un défaut d'entretien de l'installation commune.
Il faudrait donc proclamer que les radiateurs et les canalisations sont des éléments communs ce qui renforcerait l'interdiction de les modifier sans aucun contrôle du syndicat. Il resterait possible de faire des modifications après avis du chauffagiste de l'immeuble.
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demander à sortir des charges de chauffage
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