****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
la copro : 2 lots au RDC, 1 lot au 1er etage, un 2eme au 2e etage.
le pb: une canalisation d'eau usé a cédé suite a un bouchon en aval, il a fallu faire intervenir un artisan dans l'urgence la cave du bar au RDC se remplissait (environ 15cm d'eau usé), l'artisan est donc venu,a remplacé le tuyaux défaillant, et a débouché la canalisation. vient le moment de la facture un peu plus de 600€ ouch... il a donc fallu répartir les charges, j'ai procédé au tantième puisque la canalisation d'eau est commune. Maintenant voilà un mois que je me bat pour avoir le paiement d'un copropriétaire. au début il mettait en avant que la réparation aurait dù être payé par l'assurance, j'ai réussi a lui prouvé, et aujourd'hui il me dit que les canalisations de son appartement son indépendantes(il fait parti d'un lot au RDC, ayant sa propre entré privative) alors 2 questions : _ comment prouvé que ses canalisations d'eau usé sont effectivement relié au réseau commun ? _ Dans le cas ou ses canalisation seraient effectivement indépendante, est ce que ca l'exonère du paiement que je lui réclame?
Dans mon réglement de copro j'ai ceci : A - parties communes Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé, Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires: Elles se subdivisent : - en partie communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires des lots composant la copropriété ; - et, le cas échéant, en parties communes particulières qui n'appartiennent qu'à certains copropriétaires.
Elles comprennent notamment : Les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées. Les conduits du tout à l'égout, les gaines des vides ordures, les gaines et branchements d'égout. Les conduites, prises d'air, canalisation,....(sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements ou de locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux ci).
Charges Communes, mode de calcul : LEs charges relative à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes de copropriété.
Il suffit de déterminer les lots qui sont desservis par la descente d'EU fuyarde.
La dépense est répartie entre les propriétaires de ces lots au prorata de leurs tantièmes généraux. Le dénominateur (base de répartition) est le total des tantièmes des lots concernés.
_ merci, mais ca ne répond pas vraiment à mes questions ...
"La dépense est répartie entre les propriétaires de ces lots au prorata de leurs tantièmes généraux. Le dénominateur (base de répartition) est le total des tantièmes des lots concernés." sur le principe je suis d'accord, mais cela est il en accord avec le réglement de copropriété, CF les passages que j'ai cité
Votre RC indique que les chutes d'EU sont des parties communes. OK
Il ajoute que les parties communes peuvent être générales (entre tous les copropriétaires) ou spéciales (entre certains copropriétaires seulement) mais il ne précise pas - dans votre citation du moins -, les parties communes qui pourraient être spéciales.
Pour la jurisprudence, dans le silence total du RC, le régime des évacuations EU est déterminé à raison de leur fonction. L'évacuation est privative si elle dessert un seul lot, commune aux propriétaires concernés si elle dessert plusieurs lots (mais pas tous)
La combinaison de ces éléments aboutit à la solution indiquée qui est conforme aux clauses de votre RC.
Dans la mesure où des travaux ont été réalisés sur cette canalisation dite "partie commune", la charge en incombe à tous les copropriétaires, ici suivant leurs tantièmes de copropriété.
Le copropriétaire du RdeCh doit y participer comme tout le monde, comme il participe à tout ce qui est commun à tous.
Chazam : comme indiqué par JPM, une canalisationn est dite "commune" lorsqu'elle dessert au moins 2 lots. La canalisation qui, à partir de cette canalisation commune, ne dessert qu'un seul lot est dite "privative".
Pour votre colonne EU, elle dessert l'ensemble des lots. Elle est donc commune à tous dans sa partie "commune".
L'histoire de mettre à charges des seuls copropriétaires au dessus du bouchon est illicite, contraire à votre RDC, qui plus est en l'absence d'une faute constatée par le juge.
Aucune ambiguité ici : l'entretien de la colonne d'évacuation des EU "partie commune" est à la charge de tous suivant les tantièmes, y compris celui du RdeCh.
mauvais payeur ? HELP !
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2006 : 22:14:12
