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_Empire
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 Posté - 12 déc. 2006 : 09:53:37
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Bonjour,
Voici ma question: dans les PV d'AG, il est noté à la résolution concernant le vote du budget prévisionnel (lorsque celui-ci est accépté) que:"l'assemblée autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté en quatre trimestes égaux et d'avance" (jusqu'ici pas de soucis).
L'année dernière, nous avions voté un budget de 3635€. Si on le divise par 4 sa nous fait une base de 908,75€ par trimeste.
Alors pour le 1er trimeste la base était de 1089€ (se qui correspond à la base du dernier trimeste de l'exercice précédent: pas de problème, d'ailleurs une régularisation de budget est avec dont je n'ai pas noté).
2ème trimeste: 908,75€ (pas de problèmes)
3ème trimeste: 908,75€ (pas de problèmes)
4ème trimeste: 936€ (ce qui correspond à une hausse de 3%)
Je suis allé voir la comptable hier, qui soit dit en passant a encore changé pour la 3ème fois dans l'année, donc à chaque fois la même réponse "oui, je suis nouvelle et je ne suis pas encore au courant de tout pour votre résidence et bla bla bla...".
Après vérifiaction, il semblerait qu'ils ont anticipé l'augmentation de 3% de l'exercice suivant.
Ont-ils le droit? Lorsqu'on dit "4 trimeste égaux en AG" c'est pas pour rien?
Je n'y comprends plus rien à force et l'AG est demain.
Merci de vos réponses.
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 11:26:18
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Mmm... avant toute chose, votre exercice est-il basé sur l'année civile (exercice du 01/01 au 31/12), ou est-il décalé ? Je crois comprendre qu'il va du 01/04 au 31/03, est-ce exact ?
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Edité par - mfld le 12 déc. 2006 11:27:22 |
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_Empire
Contributeur actif
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Posté - 12 déc. 2006 : 11:54:35
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L'exercice est du 1er Octobre au 30 Septembre.
Donc, la nous avons recu hier l'appel de provision pour les charges du Trimeste 2007.
J'espère vous apporter les renseignements voulus. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 12:03:31
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Votre syndic n'applique pas la loi SRU. Cela n'est pas grave en soi (vous n'y perdez rien), mais on est en droit d'attendre qu'un syndic applique les lois.
Ce qu'il faut faire en AG 2007 : voter le budget ...2008, le budget 2007 ayant été voté en 2006. De cette façon le syndic appelle toujours une provision de charges sur un budget voté.
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_Empire
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30 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 12:36:41
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Je suis d'accord avec vous sur le point que le Syndic appelle toujours une provision de charges sur un budget voté.
Pour le moment, nous n'avons pas voté le budget 2007, se sera demain soir, par conséquent ils ont quand même anticipé une augmentation de 3% sans avis de l'AG.
Sachant que la prévision du budget 2007 prévu ne correspond pas à une hausse de 3% sur l'ensemble des points car j'ai négocié certains points à la baisse.
Ancien budget 2006 à 3635€ et budget prévisionnel 3327€ qui sera voté demain pour 2007: nous ne sommes plus dans l'augmentation de 3%.
Donc, ont-ils réellement le droit d'anticiper une hausse de 3%? |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 13:59:22
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D'après l'article 43 du décret de mars 1967 :non car il est indiqué que le syndic préalablement autorisé par l'AG peut appler 2 provisions trimestrielles chacune égale au quart du budget précédemment voté
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_Empire
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30 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 14:23:23
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Je n'arrive pas à retrouver cet article.
Quelqu'un peut-il me dire ou le trouver?
Merci. |
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mfld
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1154 réponses |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 15:30:54
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le texte qui vous interesse est l'article 43 du décret du 27 mai 2004:
Citation :
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 16:02:07
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Empire, carton jaune !
D'accord je m'y colle de suite. Je vous remercie.
"Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté."
C'est bien deux provisions trimestrielles mais séparées d'un trimeste?
Dans notre cas, c'est un peu prêt sa.
Demain nous votons le budget 2007, par conséquent comme mis plus haut, nous venons de recevoir les charges du 1er trimeste 2007 basées sur le 1/4 du budget précedemment voté. Par la suite, sur le 2ème trimeste nous aurons une régularisation de budget.
Donc, si je résume par rapport à ma requête de départ, ils n'avaient pas le droit de nous prendre quand même une augmentation anticipée de 3% sur le dernier trimeste 2006?
Dois-je leur faire remarquer demain à l'AG?
Sa, plus les problèmes d'honoraires qui n'ont pas été suivi comme voté leur de leur reconduction: sa promet.... |
Edité par - _Empire le 12 déc. 2006 16:08:46 |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 16:53:28
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Citation :
Dois-je leur faire remarquer demain à l'AG?
Sa, plus les problèmes d'honoraires qui n'ont pas été suivi comme voté leur de leur reconduction: sa promet....
c'est le moment idéal pour demander des explications ! 
ca promet effectivement ... vous nous raconterez  |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 17:11:09
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Oui c'est clair, je vous raconterais.
En plus, ils doivent me justifier autre chose: y'a 2 ans, on les a reconduit avec une hausse de 2% par an de leurs honoraires (c'est écrit noir sur blanc dans le PV de l'AG) et bien sur le budget dernier c'est 4,2% qu'ils ont pris et quand j'y suis allé y'a 3 semaines pour vérifier les comptes et préparer le budget prévisionnel, il me reproposait une hausse de 4,2% et je leur ai dit non et je l'ai ramené à 2%.
Par contre, je n'ai pas de justification pour les 4,2% d'augmentation prélevé sur le dernier exercice.
Quand je vais leur mettre sa dans les plumes demain, sa rique de danser un peu.
Surtout que du coup, je vais demander une augmentation pour 2007 de 0%.
J'attends leur réaction...... |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 19:09:41
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| mespres, désolé mais je pense que vous avez droit aussi à un carton;en effet c'est bien de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 qu'il s'agit (il a été modifié par l'article 32 du décret de 27 mai 2004- section entrée en vigueur le 05.05.2004) donc on ne "parle" plus que de celui de 1967 |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 20:21:21
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| felix1930, j'ai bien peur de ne pas saisir vos écrits. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 21:45:33
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la citation donnée par mesprès est bonne mais il s'agit de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 et non du décret du 27 mai 2004
Le décret du 17 mars 1967 a été modifié par le décret du 27 mai 2004,comme il a déjà été en 1986 voire avant c'est pour ça que normalement on ne "cite" que le décret ou la loi de départ |
Edité par - felix1930 le 12 déc. 2006 21:47:10 |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 10:09:46
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D'accord, c'est plus clair.
Je vous remercie. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 10:46:16
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du discours nait la clarté !
voilà l'article 43 du décret 27 mai 2004 :
Citation :
Article 43
Le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de douze mois. Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Toutefois, si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne, le syndic, préalablement autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, peut appeler successivement deux provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. La procédure prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ne s'applique pas à cette situation.
remplaçant celui de mars 1967 :
Citation :
Les unions de syndicats de copropriétaires, visées au premier alinéa de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965, sont des groupements dont l'objet est d'assurer la création, la gestion et l'entretien d'éléments d'équipement communs à plusieurs syndicats, ainsi que la satisfaction d'intérêts communs auxdits syndicats. Ces unions, ainsi que celles qui sont constituées en application du deuxième alinéa de l'article 29 de la même loi, peuvent être propriétaires des biens nécessaires à leur objet. Les statuts de l'union déterminent les conditions de son fonctionnement sous réserve des dispositions de la présente section.
Les unions mentionnées au premier alinéa de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 précitée peuvent recevoir l'adhésion de sociétés immobilières et de tous autres propriétaires dont les immeubles sont contigus ou voisins de ceux de ses membres.
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 11:03:59
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C'est exact mespres, je commence à y voir très clair.
En fait, j'avais juste le code civil édition 2003 et je ne connaissais rien d'autre.
Grâce à toutes les réponses données, j'ai pû garder les 2 liens concernant les 2 lois principales sur la copropriété.
C'est tout bon, j'ai tout préparé pour l'AG de ce soir en ésperant rien avoir oublié.
Je vous remercie toutes et tous de votre collaboration. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 14:40:47
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désolé mais toujours pas d'accord l'article 43 du décret du 27 mai 2004 indique <la section VIII devient la section IX intitulée "Dispositions diverses"> et c'est bien l'article 32 du décret du 27 mai 2004 qui a modifié le 43 du 17 mars 1967 concernant la comptabilité du syndicat voir décret avec ce lien>>>>>>http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=696741&indice=16&table=JORF&ligneDeb=1
pour < le budget prévisionnel couvre etc......c'est de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 qu'il faut faire état et non celui de mai 2004) |
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_Empire
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 21:07:51
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Alors, je voudrais vous remercier pour votre aide précieuse.
C'est fait l'AG est faite et croyez moi, je me suis bien amusé à batailler grâce à votre aide.
Je ne pourrais tout expliquer, tellement c'est long. Mais pour résumer quand j'ai sorti les textes de loi que vous m'avez donné et dont je me suis servi, il ne savait pas quoi dire.
Sauf si, voici la phrase dite à chaque fois: "je suis désolé, je n'était pas au courant" en guise d'excuse. Et pourtant, je lui ai dit la réponse suivante: "c'est bizarre Mr X, tous les interlocuteurs que j'ai eu devaient vous en réferer, ce qui n'a pas était le cas". Par conséquent, je lui ai dit la phrase suivante "comment je peux accorder le quitus avec autant d'erreur de votre part pendant l'exercice?". Du coup, quasi tous les propriétaires m'ont suivit, et le quitus a été refusé.
Nous sommes tous très content de cette réunion et je finirais par cette phrase que je lui ai dite: "Mr X, je ne suis pas la pour vous nuire personnellement et je ne m'en prends pas à vous personnellement non plus mais c'est votre organisation qui m'énerve légèrement et j'insiste sur le fait que tout le monde reconnaisse ses erreurs".
Avec tout sa, j'ai obtenu (car je n'ai pas voulu) de ne pas signer le PV ce soir (en tant que président d'AG et nouveau président du syndica). J'ai réclamé a le signer demain après vérification que tout ce qui a était dit soit bien noté.
Merci beaucoup. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 23:03:42
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Finalement, sur UI, on trouve des trucs qui servent !! ...
Pour autant, Empire :
"....et nouveau président du syndicat.).." ...
Que neni !!!
Car il n'y a pas de "président du syndicat" dans un syndicat de copropriétaires...
IL y a tout au plus un "Pdt de séance", durant les réunions formelles de l'assemblée générale, et encore un "pdt du CS" au sein de l'organe de controle du syndicat, Pdt de CS qui n'est qu'un pdt interne au CS, nécessaire au fonctionnement du CS, mais qui hors de ce CS reste un conseiller syndical lambda !
Ne révez donc pas trop ! l'Elysée, c'est pas pour demain 
Ceci dit : félicitation ! |
Edité par - gédehem le 13 déc. 2006 23:06:22 |
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Questions sur les charges.
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