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nawana007
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 déc. 2006 :  18:33:30  Voir le profil
Bonjour,

Notre préavis est de 3 mois, hors dans l'appartement il y a tellement d'humidité que ca ruisselle sur les fenetres et que ca moisit dans la salle de bain. Du coup je me chope des crises d'allergie et on a décidé de déménager. J'ai vu qu'on pouvait casser le bail et partir du jour au lendemain à cause des problèmes que l'on a ????
De plus, on a vu la proprio qui dit que vu qu on respecte pas les 3 mois (on part en janvier alors que ca devrait etre mars), elle nous a fait une faveur en nous faisant payer qu'un mois ou lieu de 3 ! Seulement le truc, elle voudra faire des travaux une fois qu on est parti, mais si jamais on trouve des locataires qui prennent l'appart en janvier, elle peut les refuser et nous faire payer nous ???

Merci
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 déc. 2006 :  20:01:09  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour prouver que le logement est inhabitable, il faut en avoir la preuve, par exemple si les services d'hygiène de la ville ont rendu un rapport en ce sens. Etes-vous déjà partis?
Par ailleurs, je pense que vous vous êtes trompé de thème sur le forum, celui-ci est consacré aux réformes.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 déc. 2006 :  23:31:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
J'ai vu qu'on pouvait casser le bail et partir du jour au lendemain à cause des problèmes que l'on a ????



où ca ???? attention à ne pas vous embarquer avec de fausses infos. donnez nous les textes de loi qui disent exactement cela

si elle veut vous faire une faveur, tant mieux pour vous !
mais faites lui écrire (et signer) que votre paiement de loyer et que le préavis de votre location s'arrêtera fin janvier
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 10 déc. 2006 :  20:33:24  Voir le profil
bonsoir

Art. 1722. Si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement

à manier avec une extrème précaution... il n'y a pas de mot neutre dans le code civil.
les dommages dont vous faites état ne s'apparenteront probablement à la destruction, même partielle, du logement pour le juge (au cas où).
sauf si la DDASS avalise, peut-être...
prudence dans les allégations, donc.
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