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Doxe
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 déc. 2006 : 13:21:11
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Bonjour à tous,
Je me permet de vous demander des conseils suite à une retenue complètement abusive sur le dépot de garantie du logement que nous occupions.
Nous avons occupé ce logement durant 3 années, avons toujours pris soin de l'entretenir correctement, pourtant et ce malgré un état des lieux de sortie qui mentionne vaguement certaines "réserves" le propriétaire a retenu 792.16 euros sur le depot de garantie qui était de 840 euros.
l'ensemble des charges retenues est justifié par des factures toutefois NOUS contestons vivement les réparations effectuées. Ce monsieur vient de rééquiper à neuf un logement à NOS frais ainsi :
- Il a changé un ensemble de support de douche qui ne FIGURE PAS dans l'état des lieux de sortie pour la modique somme de 113 euros ;
- Il a changé des plaques vitrocéramiques qui fonctionnaient parfaitement mais dont le cadre avait légèrement rouillé (je tiens à préciser que ce logement souffrait de gros problèmes d'humidité maintes et maintes fois signalé au propriétaire) pour la modique somme de 329 euros ;
- Il a remplacé le lave-vaisselle (qui datait d'au moins 15 ans lorsque nous avons pris possession de l'appartement) et qui nous avait lâché peu de temps aprés la prise du logement (j'avais à l'époque signalé la panne mais ils ne m'avaient jamais dit que la réparation nous incombée - d'ailleurs est-ce le cas pour un appareil largement vétuste) pour la modique somme de 250 euros (application d'un coefficient de vétusté de 50%. Est-ce légal ?).
- Il a changé une porte de placard pour 99 euros, porte qui était simplement sortie de ces rails...
Enfin, nous avons effectué l'état des lieux de sortie le 25/09 sur demande de la nouvelle locataire, et le propriétaire a pourtant encaissé la totalité du mois de loyer, malgré notre contestation (environ 80 euros de trop-perçu) il ne nous a pas remboursé cette somme et n'en fait pas mention.
Mais ce qui est le plus choquant dans cette histoire c'est que dans ces courriers il essaie de nous faire passer pour des personnes ayant cherché à l'embobiner (ex : il dit que je n'ai pas voulu ouvrir les volets lors de l'état des lieux pour cacher le parquet etc..) ce qui ne joue pas dans notre faveur...
Ce monsieur semble parfaitement doué pour mener ce genre d'action puisque tout est parfaitement clair dans ces courriers mais ce n'est pas la vérité... Et c'est ce qui nous ulcèrent dans cette histoire, la mauvaise foi pathologique de cette homme...
Je voulais donc savoir quels étaient les recours envisageables pour contester tout cela sachant qu'un recours amiable peut d'ores et déjà être écarté.
Je vous remercie d'avance pour tout.
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Edité par - Doxe le 02 déc. 2006 13:26:03 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 10:46:07
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Citation :
- Il a changé un ensemble de support de douche qui ne FIGURE PAS dans l'état des lieux de sortie pour la modique somme de 113 euros ;
Si l'état des lieux de sortie est silencieux, même si cet élément avait été détérioré par vous, il n'a pas le droit de vous en facturer la réparation.
Citation :
- Il a changé des plaques vitrocéramiques qui fonctionnaient parfaitement mais dont le cadre avait légèrement rouillé (je tiens à préciser que ce logement souffrait de gros problèmes d'humidité maintes et maintes fois signalé au propriétaire) pour la modique somme de 329 euros ;
Il ne peut vous factuer quelque chose que si l'état des lieux de sortie indique une dégradation sur ces plaques. S'il y a écrit "cadre rouillé", vous ne devez payer que pour réparer la rouille !, donc pas une plaque neuve ! vous pouvez contester.
Citation :
- Il a remplacé le lave-vaisselle (qui datait d'au moins 15 ans lorsque nous avons pris possession de l'appartement) et qui nous avait lâché peu de temps aprés la prise du logement (j'avais à l'époque signalé la panne mais ils ne m'avaient jamais dit que la réparation nous incombée - d'ailleurs est-ce le cas pour un appareil largement vétuste) pour la modique somme de 250 euros (application d'un coefficient de vétusté de 50%. Est-ce légal ?).
Que dit l'état des lieux de sortie. Si vous avez laisse indiquer que l'appareil ne marche plus, vous devez payer sa dégradation, mais s'il ne marche plus pour vétusté, vous ne devez pas payer mais vous devez prover que c'est de la vétusté. Aviez-vous fait le signalement par écrit quand il est tombé en panne ? Là, vous êtes dans un truc plus difficile à prouver car la forme pour vous défendre peut avoir été défectueuse dans les papiers et preuves que vous avez en main, alors que dans l'absolu, ce n'est pas à vous de payer. Au fait, si le bail indique que l'électroménager est mis à votre disposition, cela sous entend que vous n'avez rien à attendre de la part du bailleur pendant la location mais qu'il ne peut rien attendre de vous quand vous partez. Explorer cette notion.
Citation :
- Il a changé une porte de placard pour 99 euros, porte qui était simplement sortie de ces rails...
Si vous aviez identifié ce défaut, pourquoi n'avez-vous pas remis la porte dans ses rails, là, vous avez cherché les bâtons pour vous faire battre. Au fait, vous devrez cette porte, diminuée d'un coef de vétusté si et seulement si il est indiqué sur l'état des lieux que sa fixation est "cassée"...
Citation :
Enfin, nous avons effectué l'état des lieux de sortie le 25/09 sur demande de la nouvelle locataire, et le propriétaire a pourtant encaissé la totalité du mois de loyer, malgré notre contestation (environ 80 euros de trop-perçu) il ne nous a pas remboursé cette somme et n'en fait pas mention.
Le loyer n'est dû que jusqu'à la remise des clés. C'est délit de la part du locataire d'encaisser 2 loyers à la fois pour le même bien. Contestez.
Citation :
Mais ce qui est le plus choquant dans cette histoire c'est que dans ces courriers il essaie de nous faire passer pour des personnes ayant cherché à l'embobiner (ex : il dit que je n'ai pas voulu ouvrir les volets lors de l'état des lieux pour cacher le parquet etc..)
Mais rien ne l'empêchait des les ouvrir lui-même !
Citation :
ce qui ne joue pas dans notre faveur...
Aucun rapport, c'est sa parole contre la vôtre, vu ce qui précède, la mauvaise présomption est plutôt de son côté, mais il faut vous entourer pour vous défendre.
Citation :
Ce monsieur semble parfaitement doué pour mener ce genre d'action puisque tout est parfaitement clair dans ces courriers mais ce n'est pas la vérité...
que voulez-vous dire par là ?
Citation :
Je voulais donc savoir quels étaient les recours envisageables pour contester tout cela sachant qu'un recours amiable peut d'ores et déjà être écarté.
Allez à l'ADIL, demandez une édiation, c'est encore, juriodiquement de la démarche amiable, mais vous voilà entouré, vous voilà exprimant votre fermeté. Ca calme souvent ces individus qui ne fonctionnent qu'en se croyant plus fort et en manipulant les autres. Il croit que c'est lui qui tient le portefeuiile... pas sur.. montrez-lui que vous le tenez aussi bien que lui. |
seborga1 |
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Doxe
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 déc. 2006 : 19:51:46
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Tout d'abord merci beaucoup du temps consacré à nous répondre.
Vos remarques nous réconfortent un peu et nous motivent à engager une action contre cet homme (enfin contre sa SCI).
Quelques précisions :
Citation :
Si l'état des lieux de sortie est silencieux, même si cet élément avait été détérioré par vous, il n'a pas le droit de vous en facturer la réparation.
Aucune mention dans l'état des lieux.
Citation :
Il ne peut vous factuer quelque chose que si l'état des lieux de sortie indique une dégradation sur ces plaques. S'il y a écrit "cadre rouillé", vous ne devez payer que pour réparer la rouille !, donc pas une plaque neuve ! vous pouvez contester.
L'état des lieux indique un évasif "voir état plaques".
Citation :
Que dit l'état des lieux de sortie. Si vous avez laisse indiquer que l'appareil ne marche plus, vous devez payer sa dégradation, mais s'il ne marche plus pour vétusté, vous ne devez pas payer mais vous devez prover que c'est de la vétusté.
L'état des lieux indique "voir lave vaisselle : ne marche pas".
Citation :
Si vous aviez identifié ce défaut, pourquoi n'avez-vous pas remis la porte dans ses rails, là, vous avez cherché les bâtons pour vous faire battre. Au fait, vous devrez cette porte, diminuée d'un coef de vétusté si et seulement si il est indiqué sur l'état des lieux que sa fixation est "cassée"...
Bien évidemment :) mais les circonstances sont un peu particulières, l'état des lieux était initialement prévu le 29/09 mais la nouvelle locataire (qui se trouvait en situation de "détresse" - déménagé par l'armée du salut etc.) a insisté (en pleurs) pour que nous fassions l'état des lieux le 25/09, chose que nous avons faite pour aider cette personne (et qui nous ai reproché maintenant par ce monsieur, car nous avions au préalable accepté le 29/09 par écrit).
Ce qui ne nous a pas laissé le temps de s'occuper de ce détail malheureusement.
Citation :
Aucun rapport, c'est sa parole contre la vôtre, vu ce qui précède, la mauvaise présomption est plutôt de son côté, mais il faut vous entourer pour vous défendre.
Citation :
que voulez-vous dire par là ?
En fait ce monsieur fait restranscrire au travers de ces lettres un sentiment qui ne correspond aucunement à la réalité. Il nous fait passer pour des locataires irrespectueux (je ne citerais que les adjectifs qu'il a utilisés "déplorables", "inacceptable" etc...) alors que tout à fait honnêtement ce logement a été rendu dans un état IMPECCABLE.
De plus nos relations avec le voisinage, et même avec ces gens là ont toujours été très cordiaux.
Donc lorsque je dis qu'il est doué c'est qu'à le lire, nous sommes les fautifs et tout cela est justifié... Bref, un très beau manipulateur/hypocrite.
je vais contacté très rapidement l'ADIL mais en tout cas un grand merci pour tout ces conseils/remarques avisés.
:)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 02:08:27
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Déplorable, inacceptable, cela ne coûte pas cher à écrire, et cela ne veut pas dire grand chose...
Pour le lave-vaisselle, je suis plus optimiste que Seborga : si vous précisez devant le tribunal qu'il était très vieux, le tribunal en question deemandera peut-être une facture au bailleur (facture de l'ancien, bien sûr); cela suppose que la marque (et, de préférence, le modèle) du lave-vaisselle étaient notés à l'entrée... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 02:10:41
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| Au fait, si le nouveau locataire est particulièrement vulnérable, vous pouvez la mettre en garde contre ce bailleur abusif, et garder le contact pour l'aider, si cela ne la dérange pas... |
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