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Bonjour tous le monde, je me présente je suis cédric je viens de découvrir ce forum très intérréssant. J' ai un probléme qui me gache la vie et j'ai besoin de votre aide, je vous explique:
Mon pére ma céder un terrain qu'il posséder, je voudrai construire des maisons dessus pour les louer. J'ai étais voir la mairie pour savoir s'il était constructible. Et là a ma grande surprise elle m'a dit qu'il y avait seuleument une petite partie qui étais constuctible, elle n'a pas su me dire pourquoi l'autre non??? Il n'y as aucune raison qu'il ne le soit pas complétement, autour il y as dejà une maison qui est construite depuis environ 10 ans, et à côté 4 maisons qui se construisent acctuellement Il n'y as ni forêt, ni cours d'eau au allentour
Je voudrai savoir qui decide qu'un terrain est constructible ou pas?
Demandez à la mairie si votre commune dispose d'un POS ou d'un PLU.
Si oui, demandez à le consulter et retrouvez votre parcelle dans les zones décrites et leur règlement qui s'y rapporte... Vous en saurez beaucoup plus.
Si non, êtes vous en zone de montagne ou proche d'un littoral (lac ou mer ?), est-ce un village rural, ... ?
A partir de ces informations, il sera possible d'éclairer vos recherches.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci de votre réponse je me renseigne demain Je suis en campagne au milieu des champs dans un village rural (1000 hab env.) sans forêt ni cours d'eau et a environ 25 km de la mer en charente maritime(17) Cédric
ça sent, à plein nez, sa zone de constructibilité limitée selon l'article L111-1-2 du code de l'urbanisme... je vous en dirai plus après vous avoir lu !
***Modérateur*** Correction du lien. ***Auteur*** Merci modérateur
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 nov. 2006 09:44:31
Terrain non constructible pourquoi??? que faire???
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2006 : 20:40:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
