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J'aimerais savoir si dans un lotissemnt, lors d'une construction (clôture) on peut faire disparaitre le bornageou s'il faut impérativement qu'il rest visible? Dans le cas d'une borne soit disant arrachée, peut-on se référer au tube qui la supportait et faut-il toujours laisser ce tube apparent? Excusez-moi de ces questions un peu longues, mais j'ai un problème de voisinage ( fondations qui sont de 12 cm sur mon terrain, alors que le mur qui est dessus lui, est normalement en limite). Quels reccours éventuels pourrais-je avoir?
le plus simple ? le voisin reconnait-il que la fondation est derrière la limite ? (ne lui dites pas que c'est interdit !). Si oui, le pb est résolu, sinon, refaites faire un bornage contradictoire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour cette réponse, mais le propriétaire cactuel vient d'acheter cette maison. Et c'est parcequ'il y a, suite aux dernières pluies importantes une infiltration d'eau. Les anciens propiètaires se sont bien gardés de le dire (car il y en avait déja), sachant pertinament que les fondations étaient en partie sur mon terrain, et qu'ils avaient commis une faute. Je viens de le découvrir en creusant pour voir ce qu'il est possible de faire pour remédier à ce problème.Je précise que ces fondations et la construction du garage ont été réalisées et que pour des raisons professionnelles, je n'habitais pas en core ma maison.
votre présence ancienne ou pas sur les lieux n'ont pas d'importance : l'emprise irrégulière ne se prescrit pas, même par voie trentenaire, surtout lorsque c'est sous le sol (le caractère public de la possession nécessaire à la prescritpion étant inexistant dans ce cas.
quant au voisin, il a acheté, avec sa maison, les risques juridiques (et judiciaires) qui allaient avec !!!.
j'en reviens donc à ma première réponse.
cordialement Emmanuel Wormser
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le bornage du terrain
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2006 : 14:35:09
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
