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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 22 nov. 2006 : 09:21:21
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Ma maison est issue d'une division. Mais la partie qui appartient à mon voisin (cour et petite construction au fond) aurait une dalle commune avec la maison. C'est du moins ce qu'il a dit.
Résultat : Il a obtenu un permis de construire une maison d'habitation sur sa partie, qui sera mitoyenne avec la mienne. J'entends jusqu'au bruit des outils que les ouvriers posent au sol dans les pièces pourtant très éloignées. Visiblement,les bruits voyagent par le sol. Quand cette maison sera habitée, ça sera infernal...
Mon voisin dit que l'on ne peut rien y faire, à cause de la dalle. Pourtant, je me dis que quand on construit une maison d'habitation en mitoyenneté, il doit y avoir des normes à respecter. Ai-je tort ? Quels sont mes recours ? Quels articles des codes donnent éventuellement des précisions ?
j'ai aussi lu dans le collant qu'il y avait des délais à respecter après la fin des travaux. Le problème, c'est que cette maison, qu'il a l'intention de louer, risque de ne pas l'être tout de suite. Et c'est simplement à l'usage que je me rendrai vraiment compte de l'ampleur des nuisances.
Vos éclairages seront les bienvenus...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 09:31:39
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je pense, sous toutes réserves bien sur, qu'il n'ya rien à gratter, dans la situation que vous décrivez et avec les éléments que vous décrivez, du coté du droit de l'urbanisme.
c'est plutot du coté des droits civils (gêne de voisinage notamment) que vous trouverrez des choses... et là, le délai est de l'ordre de 30 ans !
sauf bien sur si vous trouvez d'autres irrégularités, sans lien avec votre souci, mais relatives au droit de l'urbanisme... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 10:44:49
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Merci wroomsi.
Je suis un peu déçu .... mais après avoir lu certaines interventions, il me semble comprendre que la dalle dont je parle, ce sont les fondations, communes aux deux parcelles séparées. En effet, la cour était couverte, il y avait même une partie construite qui s'est retrouvée propriété du voisin...
Aurait-on pu briser ces fondations...J'ai un peu honte de connaître si peu de choses... |
Edité par - cho le 22 nov. 2006 10:46:28 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 11:52:07
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meuh non !
c'est en forgeant... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 20:00:01
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Bonsoir Cho,
Vous auriez du poster ce fil dans la rubrique travaux car il n'y a visiblement pas matière à débat urbanistique, mais bon c'est quand même pas grave.
Pour répondre à votre problème, il y deux types de solutions:
1 Rompre la continuité de la dale
2 Procéder à une sur-isolation
Pour rompre la continuité de la dale existante, on la coupe avec une machine spéciale (la même que celle utilisée pour couper les chaussées des routes avant de faire des tranchées) à la limite entre les deux logements, puis on remplit l'interstice avec de la mousse isolante. Malheureusement, cette technique peu coûteuse est rarement applicable car le mur mitoyen entre les logements est généralement un mur de refend lui-même porté par la dale. Cela porterait donc atteinte à la solidité du batiment.
La sur-isolation consiste à couler une dale flottante dans les logements. C'est quand même un peu côûteux et un moyen de rentabiliser l'opération consiste à inclure un chauffage basse température par le sol dans la dale. Donc si votre chaudière est en fin de vie et que vous souhaitez mettre un nouveau carrelage, ça peut être jouable.
Sinon, il vous reste le parquet flottant posé sur une couche de feutre. C'est pas top mais ça atténue quand même bien.
Parlez quand même avec votre voisin, il a peut-être prévu de poser une dale flottante dans son logement. N'oubliez pas que si vous entendez les bruits de son logement, il entend ceux du votre. |
Dominique |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 18:27:23
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Hélas, larocaille, mon voisin n'a rien prévu. Il a déjà posé son carrelage ....
Je ne suis pas sûr que ses locataires seront gênés comme nous le serons.
Nous serons mitoyens avec son garage, sa chaufferie, sa laverie....
Mon mur mitoyen est en fait un mur de maison. Il n'est devenu mitoyen que sur sa partie basse, parce que, avant la division, la toiture de la cour couverte -qui devient le garage- reposait sur ce mur... Donc, est-ce un mur de refend (il est en brique, 30 cm d'épaisseur )
ma chaudière est récente, donc la seconde possiblilité est exclue. Lui par contre, étant obligé de tout faire depuis le début, aurait pu envisager la chose. Mais il n'a consulté aucun spécialiste ...
en tout cas un grand merci. si vous avez d'autres conseils, ils seront les bienvenus.
Est-ce trop tard pour que le modérateur change ma question de rubrique ?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 20:08:25
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Bonsoir,
Un mur de refend est un mur porteur situé à l'intérieur de la maison.
Il peut être porteur du plancher d'un niveau supérieur ou de la charpente ou des deux en même temps.
Avec 30cm d'épaisseur, votre mur a été conçu pour supporter des charges. Maintenant, il n'en supporte peut-être plus, compte-tenu des transformations successives. Si le mur ne supporte plus que des structures légères (mezzanine, plancher en bois, etc), c'est peut-être jouable. Dans ce cas, faites appel à un professionnel qui évaluera la faisabilité d'une découpe de la dale.
Si l'isolement phonique de la pièce mitoyenne avec l'autre logement n'est pas primordiale, vous pouvez aussi couper la dale dans cette pièce plutôt qu'au ras du mur mitoyen qui ne sera ainsi pas déstabilisé. Là encore l'aide d'un professionnel et incontournable.
Un autre point important, ce sont les fondations. Elles ne doivent en aucun cas être coupées, donc si votre habitation n'a pas de fondations (tout est posé sur la dale), l'opération et trop risquée.
Attention: Mes connaissances en la matière sont limitées. J'ai vu un propriétaire faire découper une dale entre un local où étaient installées des machines outils et un second local qu'il destinait à la location. Le résultat était à la hauteur des attentes, mais ce n'est peut-être pas généralisable. |
Dominique |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 09:04:28
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Bonjour Larocaille et merci
Effectivement, à défaut d'attaquer mon voisin, je peux moi même faire appel à un spécialiste.
Questions : quelle est cette spécialité ? architecte, maçon, .... ?
Mon voisin a recouvert son local de carrelage. Le spécialiste retrouvera-t-il cette fameuse dalle ? Il y a eu tant de modifications. La découpe de ma propriété n'est pas simple. Il a fallu rajouter un mur après coup...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 08:59:48
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Demandez l'aide d'un bureau d'étude de gros oeuvre (page jaune, ingénierie bâtiment).
Votre problème ne sera pa simple à traiter et la désolidarisation complète des structures porteuses coutera très chère.
Je suis pessimiste.
Vous êtes dans un problème quasi insoluble, hors vivre avec ou revendre... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 13:23:18
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Je suis attristé par votre réponse,laurent Campedel. Mais je dois dire que j'étais dès le début très pessimiste...
je vais suivre vos conseils pour le professionnel.
Mais encore une fois, je m'interroge sur les responsabilités de mon voisin. D'un simple local (sans eau, ni électricité, ni tout à l'égoût, rien...il obtient un permis de construire (changement de destination pour maison d'habitation). Ne devait-il pas veiller à ce que sa construction ne nuise pas à son vosin ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 19:18:23
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Il est tout a fait normal que votr voisin ai obtenu un PC.
Ce problème de structures liées n'a aucun rapport avec l'autorisation d'urbanisme qui ne controle que la légalité d'une contruction par rapport aux règles d'urbanisme.
Ici, c'est un problème de droit privé et non administratif.
Au bout d'un long procès, vous obtiendriez peut-être gain de cause, mais ce n'est pas sûr du tout.
Car vous avez acheté une maison issue d'une division, ce qui implique la liaison des structures et donc le problème de la transmission des bruits solidiens. Vous saviez donc (même si vous ne l'avez pas imaginé à l'époque) que vous auriez ces problèmes.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 14:24:51
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Vous avez dit "vivre avec ou vendre"....
Vivre avec, je ne pourrai pas....Vendre ? mais qui voudra acheter une maison où le moindre petit bruit sur le sol du voisin est perçu chez moi ? Où alors, à quel prix ?
Mon voisin, ou plutôt ses locataires, ne seront pas gênés quant à eux. j'ai l'impression que mes bruits ne se transmettent pas chez le voisin. En effet, ses ouvriers, que j'ai mis au courant de ce que j'entendais chez moi, ne m'ont pas signalé que l'inverse se produisant aussi. Et de toutes façons, ce ne sont pas des pièces à vivre qui sont pour lui mitoyennes avec les miennes.
Puis-je donc espérer obtenir des dommages et intérêts ? Ce serait une petite consolation. Mais là encore, je me fais peut-être des illusions... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 14:52:33
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Le voisin entend autant que vous entendez.
Sauf que vous ne devez pas faire beaucoup de bruits et que les ouvriers font eux-même du bruit.
Puisque les pièces du voisin ne sont pas des pièces à vivre, il s'y passera donc peu de chose, et vous devriez avoir peu de bruit finalement.
Il faut voir à l'usage. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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division mal faite et construction mitoyenne.
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