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01fred
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 nov. 2006 : 19:10:17
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Bonjour à tous,
je sollicite votre aide afin de solutionner un probleme important.
voici la situation :
il y a un peu plus d'un an, nous avons voulu changer de chaudiere qui était dans la cuisine lorsque nous avons acheté notre vieille maison.
afin de régulariser la situation d'un point de vue de sécurité, nous avons prolongé la tuyauterie sur la terrace surrélevé qui se trouve au dessus de notre cuisine et nous y avons fixé notre chaudiere.afin de la protéger des intempéries, nous avons construits autour d'elle un petit local d'environ 50-70 cm de long sur environ 1 m de large.
tout allait pour le mieux mais notre voisine, pour je ne sais quelle(s) raison(s) à pratiquer son sport favoris à savoir la délation aupres des services de l'urbanisme.
je viens de recevoir ce soir un recommendé de la mairie faisant référence à une infraction de l'article L 480-4 du code de l'urbanisme m'invitant à les contacter et régulariser la situation sous 15 jours.
bien entendu je vais me rapprocher d'eux demain mais n'y connaissant rien je fais appelle à vous afin de m'aider moi et ma famille car nous ne savons pas comment nous y prendre pour nous défendre, si toutefois cela est possible.
j'ai peur que nous nous trouvions sans chaudiere le 1 er décembre avec un enfant de 4 ans
merci à vous pour toute précision, aide, conseille que vous voudrez bien nous prodiguer car nous sommes sous le choc de la surprise et un peu perdu.
un grand merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 21:12:51
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Pas de panique. Vous avez fait des travaux modifiant l'aspect extérieur de la maison sans autorisation et ce n'est pas bien ... mais ce n'est peut-être pas grave.
Vous pourrez certainement faire une déclaration de travaux de régularisation: vu la taille du local, ça devrait suffire...
Rencontrez les services de l'urbanisme de la mairie en disant que vous souhaitez évidemment régulariser la situation au plus vite et en leur demandant ce qu'il convient de faire.
Par ailleurs, appelez votre assurance habitation : avec un peu de chance, vous disposez d'une clause de protection ou d'assistance juridique que vous allez pouvoir actionner.
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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01fred
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 00:49:34
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merci beaucoup pour la réponse rapide
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 08:52:02
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Et bien sympa votre voisine, à mon avis (mais c'est personnel) elle ne doit pas avoir grand chose à faire de ses journées cette dame.
Mais comme l'a dit Emmanuel, ne paniquez pas ça doit pouvoir s'arranger vu la dimension du local. Je l'espère pour vous.
Cordialement
Elisabeth
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 09:49:24
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Bonjour à tous : permettez-moi une petite question subsidiaire dénuée de toute intention polémique :
Dans un site en "amphithéâtre" où les toitures sont en terrasse, que penser des "ornements" de ces terrasses en forme de panneaux solaires (h=1m, l=5m, L=10 ou 15m), de blocs de je ne sais quoi pour la climatisation (laids), et même de chauffe-eau horizontal et autres antennes?
Les propriétaires ne voient rien, bien sûr. Les voisins ont seuls la vue imprenable sur les installations techniques...
Qu'en pensez-vous? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 09:59:59
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Que le POS/PLU encadre surement tout ça et que dans un tel site 01fred se verra proposer par le service de l'urbanisme une modification de son local pour qu'il s'intègre au site .
Le POS/PLU, c'est l'affaire de tous, lors des enquêtes publiques. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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01fred
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 12:45:41
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bonjour,
merci de vos réponses.
j'ai rendez vous à la mairie en fin de mois. je vous tiendrais au courant afin éventuellement de permettre d'informer d'autres "débutant" en droit de l'urbanisme de ce qui les attends  avec ce post.
merci encore |
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01fred
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 12:08:07
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Bonjour,
j'ai donc été voir mon interlocutrice à la mairie (fort ravissante d'ailleurs !) accompagné d'un plan du local et de photos numériques.
elle a pris acte du fait qu'il s'agissait d'un local technique de toute petite superficie.
il n'y aura donc pas de "poursuite" le dossier est clos pour elle.
en tout cas cette dame était tres sympa, pro et humaine.
bref une personne tres agréable comme j'aimerais en rencontrer plus souvent.
j'adresse une derniere fois un grand merci à tous ceux qui m'on renseignés et soutenu (vroomsi et marilys plus particulierement). cela fait vraiment beaucoup de bien lorsque l'on est un peu perdu.
un grand merci. |
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toute petite construction
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